Suspension et reprise de la séance
M. Inaki Echaniz (SOC). Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 77. Faut-il rappeler aux membres du groupe Rassemblement national les propos qu’ils ont tenus il y a quelques jours (Exclamations sur les bancs du groupe RN), lors du passage… (Le président coupe le micro de l’orateur.) Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui prévoit que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre […] ». Vous avez eu totalement raison, monsieur le président : nos collègues du groupe Rassemblement national troublent cette séance par leur opération de victimisation qui n’a qu’un seul objet, faire oublier la condamnation de Marine Le Pen pour avoir détourné de l’argent public. Les coupables, les crapules, c’est vous ! Ceux qui créent le désordre, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu et Mme Stella Dupont applaudissent également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) M. Emeric Salmon (RN). Et il est où, en ce moment, Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon ? Il est en garde à vue ! (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
M. le président (DR). La séance est reprise.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement. M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Mon rappel au règlement porte sur les amendements et non sur la discussion autour du groupe Rassemblement national. Je me réfère de nouveau à l’article 45 de la Constitution, qui dispose en particulier : « Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Or, dans vos explications, monsieur le président, et avec tout le respect que je porte à votre fonction, vous avez invoqué un lien direct avec le texte, ce que ne prévoit pas la Constitution. Une fois de plus, je considère que le nombre d’amendements considérés comme des cavaliers législatifs et déclarés irrecevables est excessif. M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Je vous demande donc de les reconsidérer parce que notre droit d’amendement n’est pas respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et SOC.) M. le président (DR). L’application des règles traditionnelles qui prohibent les cavaliers législatifs s’est faite dans les conditions habituelles, c’est-à-dire en se référant au contenu des articles du projet de loi initialement déposé dans la première assemblée saisie, en l’occurrence le Sénat. Ces règles découlent directement de l’article 45 de la Constitution et sont encadrées par la jurisprudence stricte du Conseil constitutionnel qui s’impose aux députés comme au gouvernement. M. Kévin Mauvieux (RN). Je ferai deux rappels au règlement en un. Je me réfère d’abord à l’article 70, qui sanctionne les manifestations troublant l’ordre et les mises en cause personnelles. Or notre collègue Chatelain (« La présidente Chatelain ! » sur plusieurs bancs du groupe Ecos)… M. Kévin Mauvieux (RN). …a mis en cause la présidente de notre groupe, Marine Le Pen, sur sa culpabilité,… M. Kévin Mauvieux (RN). …alors qu’il y a ce qu’on appelle la présomption d’innocence, que nous appliquons, pour notre part, au maire écologiste de Lyon (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN), délinquant supposé. Nous appliquons la présomption d’innocence pour vous, appliquez-la pour nous ! M. le président (DR). Merci d’en venir au second point de votre rappel au règlement. M. Kévin Mauvieux (RN). L’article 58 dispose : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. » Ce qui s’est passé tout à l’heure à l’extérieur de l’hémicycle est extrêmement grave. On a vu une journaliste être bousculée par un député et on voit ce soir les députés des groupes DR et EPR s’allonger et ne rien dire… M. Kévin Mauvieux (RN). …parce qu’ils se sentent, c’est normal, mal à l’aise puisque c’est à cause d’eux que cela se passe : sans eux, ils ne seraient pas là (L’orateur désigne le groupe LFI-NFP) ; sans eux, nous pourrions avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) M. le président (DR). Je constate que certains rappels au règlement sont répétitifs. L’article 58, alinéa 4, me permet de refuser de donner la parole pour un rappel au règlement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – attendez que je termine ! – « lorsque plusieurs rappels au règlement [émanant] de députés d’un même groupe » ont déjà été accordés et avaient « manifestement pour objet de remettre en question l’ordre du jour […]. » M. le président (DR). J’ai déjà accordé six rappels au règlement, au moins, depuis le début de la séance, à des membres du groupe RN. M. le président (DR). Il est manifeste que ces prises de parole n’avaient d’autre motif que d’empêcher la poursuite de la discussion du texte et qu’elles font obstacle à l’application de l’article 48 de la Constitution. Je ne peux donc faire droit à vos nouvelles demandes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Mathilde Panot. Le groupe RN bordélise les débats !
Discussion des articles
M. le président (DR). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR.)Sur les amendements nos 1770 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. M. Antoine Golliot (RN). Aujourd’hui plus que jamais, il est absolument nécessaire de faire le ménage dans le paysage administratif français. (L’orateur s’interrompt et se retourne vers les députés de son groupe, qui l’encouragent à changer de sujet. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) M. le président (DR). C’est vous qui avez la parole, monsieur Golliot. Veuillez continuer ! M. Antoine Golliot (RN). …dans le climat de terreur instauré par l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) La présidence de l’Assemblée nationale se doit de sanctionner durement ces atteintes à la République. L’extrême gauche ne peut pas imposer ce qui s’apparente à une dictature et à la terreur. (Mêmes mouvements.) M. Antoine Golliot (RN). Tenter d’intimider des journalistes dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, c’est scandaleux ! Dans ces conditions, il est particulièrement difficile de reprendre la discussion à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Charles Fournier (ECOS). Je vais tenter de ne pas m’éloigner du sujet et d’en rester au titre I et à l’article 1er de ce projet de loi.J’aurais pu joindre ma voix aux rappels au règlement qui portaient sur l’irrecevabilité de certains amendements. J’avais en effet déposé un amendement pour définir une méthode rigoureuse afin de supprimer des organismes, le cas échéant. Un député du groupe RN. Ils veulent supprimer la liberté de la presse !
M. Charles Fournier (ECOS). Je proposais de confier à la Cour des comptes la responsabilité de contrôler si un organisme se réunit ou non, s’il est utile ou non, et s’il serait opportun de procéder à des fusions. Cet amendement a été déclaré irrecevable – je ne comprends toujours pas complètement pourquoi. M. Charles Fournier (ECOS). De nombreux organismes ont été supprimés par la commission spéciale. Il a fallu déposer des amendements pour les rétablir ; certains ont fini par s’apercevoir que plusieurs de ces instances se réunissent bien et ont une utilité. M. Charles Fournier (ECOS). Madame Blin, vous avez fait supprimer le Conseil national de la montagne ; Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), a réagi dans le quart d’heure pour expliquer que si le Conseil n’a pas été réuni, c’est parce que le premier ministre en a décidé ainsi ! M. Charles Fournier (ECOS). Ce n’est pas sérieux. Quand on travaille sérieusement, on se penche sur les détails et on ne supprime pas des instances à l’aveugle. Nous aurions été favorables à l’exercice si nous avions pu nous y livrer dans de bonnes conditions, mais rien ne nous a permis de le faire. Nous nous opposons à toutes ces coupes faites à l’aveugle. Qui a consulté les Ceser et les présidents de région avant de supprimer les Ceser ? M. Charles Fournier (ECOS). Personne ! Qui a consulté les autres organismes supprimés ? Personne ! Ces décisions ont été prises à distance ; ce n’est pas sérieux, ce n’est pas un travail parlementaire digne de ce nom. Nous devons certes examiner l’utilité des comités, mais vous avez décidé de travailler dans l’urgence. Pourquoi nous imposer cet exercice maintenant ? Vous souhaitez faire des coupes à la tronçonneuse, et non procéder avec sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Rappel au règlement
M. le président (DR). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale. Monsieur le président, je vous remercie pour la décision que vous avez prise tout à l’heure. Mais depuis, à deux reprises, un député du groupe Rassemblement national a crié « Racailles ! » à notre encontre. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il a ensuite été question de dictature et de mensonges à propos des prétendues violences survenues tout à l’heure. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Le groupe Rassemblement national essaie de bordéliser l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous pouvez mettre toutes les cravates du monde, les violents, c’est vous ! (Mêmes mouvements.) C’est vous, par l’intermédiaire d’un média d’extrême droite, Frontières, qui avez diffusé des informations sur une des magistrates du procès de Marine Le Pen et qui avez révélé les coordonnées d’un député. Les violents, c’est vous, et vous le resterez ! (Mêmes mouvements.) M. Gérard Leseul (SOC). Le rapport de la commission spéciale précise que l’article 1er a été « substantiellement enrichi » – une expression bien inélégante. M. Gérard Leseul (SOC). Il prévoit désormais la suppression ou la fusion de trente-sept instances administratives – autorités administratives, comités ou commissions consultatives –, parmi lesquelles les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet et nous continuerons à le faire car vous avez traité avec mépris toutes les instances de concertation qui créent de la cohésion au sein de nos établissements, de notre assemblée, de nos territoires et de notre pays. Nous avons déposé des amendements, et nous déposerons des sous-amendements si c’est nécessaire, afin de rétablir l’ensemble des instances que vous avez supprimées en commission spéciale, sans avoir jamais argumenté, comme l’a souligné notre collègue Fournier. M. Gérard Leseul (SOC). …en nous demandant de justifier l’existence, la pertinence et l’efficacité de ces instances alors que vous n’avez pas fourni le moindre argument sérieux pour justifier leur suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous n’avez pas pris la peine de consulter ces organisations – c’est pourtant le minimum de la décence. Nous nous opposerons donc avec fermeté à votre volonté de détricotage systématique de notre cohésion sociale et de notre système de concertation en votant tous les amendements de rétablissement. (Mêmes mouvements.) M. Fabien Di Filippo (DR). Il est étrange, mais pas surprenant, d’entendre la gauche se faire le bon apôtre de la bureaucratie. M. Fabien Di Filippo (DR). Elle défend toutes ces structures sans apporter le moindre argument quant à leur utilité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous devriez pourtant regarder la situation budgétaire de notre pays avec lucidité. M. Fabien Di Filippo (DR). Par vos propositions et votre refus de faire des économies, vous devenez les ennemis du service public. M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Ce sont vos cadeaux aux plus riches qui causent le déficit ! M. Fabien Di Filippo (DR). Ce sont des moyens qui manqueront pour avoir plus de policiers et d’infirmières, des enseignants mieux payés et une dépense publique de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Par les impôts que vous préparez pour demain, vous êtes les ennemis du travail des Français ! Vous voulez les ponctionner toujours davantage pour financer vos délires bureaucratiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) M. le président (DR). Merci, monsieur Di Filippo. Le texte est sensible et le contexte particulier. Je vous invite donc à ne pas vous interpeller, mais à vous adresser à la présidence. Sinon, il sera difficile de poursuivre nos débats. M. Charles Alloncle (UDR). Je voudrais revenir sur la gravité des événements d’aujourd’hui, car je trouve que nous n’y avons pas consacré assez de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, des journalistes pourtant accrédités et disposant d’une carte de presse ont été insultés, intimidés, menacés et même molestés par un groupe de collègues députés allant de La France insoumise au Parti socialiste. (Mêmes mouvements.) M. Charles Alloncle (UDR). Chers collègues, notamment du bloc central, par votre silence, vous faites preuve d’une complicité indéniable et même coupable. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) S’il était arrivé le dixième de ce qui s’est passé tout à l’heure à des journalistes de L’Humanité, de Libération, du Monde, ou de n’importe quel journal de gauche, nous ne siégerions pas aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Charles Alloncle (UDR). J’en appelle à votre sens des responsabilités et à notre attachement à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et des journalistes. M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Votre définition de la liberté d’expression est la même que celle de Trump ! M. Charles Alloncle (UDR). Il me reste cinquante secondes ! Il est inacceptable d’attendre que le bureau de l’Assemblée nationale se réunisse demain à quatorze heures, comme vous l’avez annoncé, monsieur le président, alors que dans cette enceinte je vois M. Raphaël Arnault (M. Raphaël Arnault se lève et esquisse une révérence. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP l’applaudissent), goguenard, qui nous fait signe, ou M. Arthur Delaporte conserver le droit de siéger après avoir molesté des journalistes. Cela mérite au moins une… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.) M. le président (DR). Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1770, 1807, 1858 et 1903, qui tendent à supprimer l’article 1er. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1770. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). L’article 1er est un parfait prélude au reste du texte : c’est une plongée directe dans le trumpisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Opération massacre à la tronçonneuse : on casse tout ! En proposant initialement la suppression de cinq commissions administratives consultatives, le gouvernement a ouvert une boîte de Pandore. Nos collègues de droite et de l’extrême droite se sont engouffrés dans la brèche à toute vitesse. C’est parti, on supprime tout et n’importe quoi,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). …des Ceser au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, en passant par le Conseil national de la montagne, la conférence de prévention étudiante, l’Observatoire de l’alimentation ou encore le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ! Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). Parmi ces instances figurent beaucoup de commissions au sein desquelles siègent des parlementaires. (Mme Béatrice Bellay et M. Gérard Leseul applaudissent.) C’est dans la continuité du macronisme, qui aime tant piétiner le rôle du Parlement, notamment sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). D’une manière générale, vous supprimez sans aucune étude d’impact des instances qui présentent un véritable intérêt social, démocratique et écologique, simplement parce que leur site internet n’est pas à jour, ou parce qu’il faut faire des économies. C’est surtout de l’idéologie, de l’idéologie antiécologique, antisociale et antidémocratique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)En commission spéciale, j’ai éprouvé de la honte en entendant des collègues ricaner en nous disant que ce n’était qu’un début, et en nous donnant rendez-vous en séance pour d’autres suppressions. Ce n’est pas un jeu ! Collègues, ce que nous faisons ici est important. Derrière les sigles se cachent des compétences, des personnes qui s’investissent, débattent, conseillent, contrôlent et participent à la vie démocratique en éclairant les décisions des pouvoirs publics. (Mêmes mouvements.) Stop aux délires trumpistes : supprimons cet article ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) M. le président (DR). La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement no 1807. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR, dont plusieurs membres brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.) Non, monsieur Alloncle, je ne vous redonnerai pas la parole : vous l’avez eue tout à l’heure et vous n’avez pas du tout parlé du texte, préférant évoquer la situation à l’Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Alexandre Dufosset fait signe qu’il s’agit de demander une suspension.) La parole est à Mme Lejeune. (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Damien Girard (ECOS). En parlant de simplification, ne pourrait-on pas songer à supprimer le RN ? (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.) Plusieurs députés du groupe RN. La suspension est de droit !
M. le président (DR). Je suspendrai quand Mme Lejeune aura fini de défendre son amendement, ce qu’elle a commencé à faire. Madame Lejeune, vous avez la parole. Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Je vous remercie, monsieur le président. Un peu de calme !Après la méthode du gouvernement, à laquelle nous n’avons rien compris, nous avons eu droit à celle de Mme Blin,… Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). …qui consiste à consulter le site internet et, parfois, à passer un coup de fil, avant de défendre la suppression de dizaines de commissions et d’instances… Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). …qui font notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Les arguments avancés sont d’un simplisme affligeant. Telle instance ferait doublon, et devrait donc être fusionnée avec telle autre, qu’un autre amendement propose de supprimer également – c’est très cohérent. Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Vous prétendez lutter contre la bureaucratie, mais ce n’est pas ce que vous faites. Les instances que vous ciblez réunissent en réalité des experts, des associations, des élus et des parlementaires. Par cet article 1er, ce n’est pas la bureaucratie que vous prenez pour cible, mais la démocratie ! (Mêmes mouvements.)Dans l’exposé sommaire de ses amendements, le RN propose de réinternaliser les compétences, mais sans prévoir aucun budget, aucune embauche – il propose simplement de supprimer la politique publique en question. Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Vous ne luttez pas contre la bureaucratie, vous luttez contre les politiques publiques visées par cet article ! Vous méprisez ces sujets – la pollution de l’air, la biodiversité, la protection de l’enfance. Vous faites la démonstration que vous n’en avez rien à faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) M. Fabien Di Filippo (DR). Si une commission consultative avait déjà résolu un problème, ça se saurait ! Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Nous avons besoin de ces commissions pour éclairer les décisions publiques. Vous-mêmes, dans vos travaux, utilisez les données fournies par toutes ces commissions. Les débats rationnels et fondés sur des éléments factuels sont une spécificité de la démocratie. Mme Claire Lejeune (LFI-NFP). Vous voulez nous plonger dans l’obscurité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pourrez ainsi justifier l’inaction contre le dérèglement climatique ou l’effondrement de la biodiversité. Cet article n’a aucun sens, vous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.) M. le président (DR). J’ai été saisi d’une demande de suspension, qui est de droit. Je suspends donc la séance pour une durée de deux minutes. Suspension et reprise de la séance
M. le président (DR). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quatorze, est reprise à vingt-trois heures seize.)
M. le président (DR). La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 1858. Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Sous couvert de simplifier, de « dégraisser le mammouth », d’alléger l’organisation de l’administration et le quotidien des entreprises, le gouvernement, la droite et l’extrême droite proposent de nous priver d’instances qui ont fait la preuve de leur expertise précieuse, qui garantissent souvent une forme de représentation nationale et qui éclairent les décisions des parlementaires. Le véritable objectif de ces suppressions est d’amoindrir la voix de ces derniers, d’en rétrécir le rôle, notamment celui consistant à contrôler l’action du gouvernement.Pourquoi envisagez-vous de supprimer ces commissions ? Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Parce que vous ne les connaissez pas ! Vous ne savez pas à quoi elles servent, donc vous voulez les rayer de la carte ! Il ne vous est pas venu à l’idée – quelle preuve de bon sens ! – d’aller vérifier quelles sont leurs missions, à qui elles sont utiles – quel manque de sérieux ! Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Cette offensive vise en fait à asphyxier le débat public et la représentation de la société civile dans les organes de décision, y compris les collectivités ; à empêcher l’analyse, le conseil et l’expertise. Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Que des chercheurs, des scientifiques, des spécialistes conseillent les décideurs serait donc inutile ? Il est vrai que les parlementaires de la droite et de l’extrême droite savent déjà ce que veulent les entreprises – surtout les grandes (M. Hervé Berville lève les bras au ciel) : être compétitives et faire toujours plus de profit, peu importent les conséquences sur l’environnement, la nature, les salariés – ces hommes et ces femmes qui constituent pourtant les entreprises – ou la santé des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vouloir supprimer à l’aveugle ces commissions n’est pas sérieux ! M. le président (DR). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1903. Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Des emplois fictifs ont manifestement été mis à contribution cette semaine. La droite et l’extrême droite ont magiquement réussi à réaliser 150 études d’impact sur la suppression de 150 organismes scientifiques, démocratiques ou syndicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Problème : on n’apprend pas à travailler en une semaine ! Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Résultat : les justifications avancées pour supprimer la CNDP, par exemple, sont ineptes – alors que cette commission permet de désenflammer les débats sur certains sujets et d’insuffler un peu de démocratie dans le pays : pour schématiser, son site serait inaccessible depuis deux semaines. Pour les Ceser, instances démocratiques régionales indispensables, l’argument tient en une phrase : « Jamais entendu parler, c’est que ça ne doit servir à rien ! » Pour l’Ademe, ce sont ses conclusions scientifiques qui ne conviennent pas à la droite et à l’extrême droite.Mais nous ne sommes pas chez Trump, ici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes en France, où l’État de droit ne consiste pas en un deux poids, deux mesures. L’État de droit, ce n’est pas seulement quand ça vous arrange ! L’État de droit implique que des instances démocratiques… Mme Manon Meunier (LFI-NFP). …contrôlent le gouvernement, vérifient notre action et puissent s’exprimer. C’est la raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article scélérat ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) M. Emeric Salmon (RN). Je demande un rappel au règlement, monsieur le président : elle a traité nos collaborateurs d’emplois fictifs, c’est une mise en cause personnelle ! M. le président (DR). La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres Ier à VI, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression. (M. Emeric Salmon brandit le règlement de l’Assemblée. – Brouhaha.) M. Christophe Naegelen (LIOT). Accordez-moi trente secondes, monsieur Salmon ! Les propos des orateurs précédents sont excessifs. Il a beaucoup été question de Javier Milei et de Donald Trump… M. Christophe Naegelen (LIOT). Peut-être, mais je ne m’appelle pas Guillaume Kasbarian ! Permettez-moi de préciser que ce texte n’a rien à voir avec ce qui se passe en Argentine ou aux États-Unis, où l’on compte plus de 70 000 suppressions d’emplois. M. Christophe Naegelen (LIOT). Puisque vous prétendez avoir bien étudié les différentes suppressions envisagées, pouvez-vous m’indiquer où nous supprimons autant d’emplois ? (Le brouhaha s’intensifie. – M. Emeric Salmon continue de brandir le règlement de l’Assemblée.) M. Christophe Naegelen (LIOT). Supprimer cet article reviendrait également à empêcher certaines suppressions que vous avez pourtant votées en commission – je pense à celle du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), proposée par le groupe Écologiste et social. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression. Je remercie M. Leseul d’avoir souligné que l’article 1er « a été substantiellement enrichi » – preuve que le rapport établi par les administrateurs de l’Assemblée et les rapporteurs a été lu, contrairement à ceux des Ceser, que nous avons malheureusement moins l’occasion de consulter ! M. le président (DR). La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement. M. Laurent Marcangeli. Nous avons déjà eu l’occasion de répondre : lorsqu’un comité, une commission ou un conseil ne se réunit pas, lorsqu’il fait doublon et que, partant, l’action publique manque de lisibilité, il faut le supprimer. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression. M. le président (DR). La parole est à M. Emmanuel Maurel. (M. Emeric Salmon brandit toujours le règlement de l’Assemblée.) M. Emmanuel Maurel (GDR). Monsieur le rapporteur, nous sommes prêts à supprimer les suppressions que nous envisagions, cela devrait vous rassurer ! (Sourires.)Ces amendements de suppression vont dans le bon sens. Ils permettent de tordre le cou aux fausses évidences apparues lors des débats, la première étant qu’il serait possible de gagner ses galons de bon gestionnaire en supprimant un organisme ou une commission. Prenons l’exemple de l’ONPV. Son coût est de 40 000 euros. Comptez-vous améliorer la situation économique de la France en supprimant cet observatoire, qui dispose par ailleurs d’une connaissance très fine des quartiers populaires ?Deuxième absurdité, entendue sur les bancs de la droite et de l’extrême droite – réfléchissez-y, chers collègues : il faudrait supprimer une commission parce que vous ne la connaissez pas ? Ce n’est pas une raison ! Mme Blin reprend systématiquement cet argument. Que vous ne la connaissiez pas ne signifie pas qu’elle est inutile, mais uniquement que vous ne la connaissez pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) M. Emeric Salmon (RN). Vous voulez quant à vous supprimer des journalistes parce que vous ne les connaissez pas ! M. Emmanuel Maurel (GDR). Enfin, nous gagnerions du temps à supprimer cet article. Certes, nous serions privés du plaisir d’entendre Mme Blin durant des heures, mais nous nous éviterions des surenchères démagogiques jusqu’au bout de la nuit ! Il faut évidemment voter ces amendements. (Mêmes mouvements.) M. Sébastien Chenu (RN). C’est vrai, nous ne sommes pas chez Trump, mais nous ne sommes pas non plus chez Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon qui a été entendu par la brigade financière ce 9 avril dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Vacarme.) Laissez-moi parler ! Mes propos vous gênent ? (M. Antoine Léaument s’exclame.) M. Sébastien Chenu (RN). L’enquête qui vise M. Doucet, déclenchée après un signalement au procureur, concerne la nature des tâches effectuées par des chargés de mission au sein de la mairie. L’instance de contrôle financier des collectivités a poursuivi ses investigations, pointant, dans un rapport, la communication externe de la ville de Lyon, un nombre trop important de collaborateurs politiques dans le cabinet du maire ainsi qu’une confusion – voire un mélange des genres – avec des fonctions classiques d’agents administratifs. (Le vacarme s’intensifie encore et couvre la voix de l’orateur.) M. Sébastien Chenu (RN). Les investigations portent sur une trentaine de personnes en tout – contractuels ou fonctionnaires ; la masse salariale correspondante a été évaluée à 1,5 million d’euros. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font le chiffre quatre.) Je viens de paraphraser en toute liberté le quotidien Libération, car contrairement à vous, je ne suis pas favorable à la censure des journaux ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. le président (DR). La parole est à M. Hervé Berville. (M. Emeric Salmon brandit toujours le règlement de l’Assemblée nationale, suscitant des interpellations depuis les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) M. Hervé Berville (EPR). Nous ne sommes ni chez Trump ni à Lyon, mais à l’Assemblée nationale. Ce débat mérite mieux que les caricatures et les tentatives de bordélisation auxquelles nous assistons. Vous déformez la réalité lorsque vous parlez d’atteinte à la démocratie ; vous n’y croyez pas vous-mêmes ! (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Taisez-vous ! » sur les bancs du groupe HOR.) M. Hervé Berville (EPR). De quoi parlons-nous ? De 30 comités sur plus de 300 ! Les supprimer ne portera pas atteinte à la démocratie. Cela ne réglera pas non plus le déficit public, personne ne soutient une chose pareille ! Vous convoquez Trump de manière pavlovienne, matin, midi et soir, sans voir qu’il arrive que les administrations elles-mêmes demandent parfois de supprimer tel ou tel comité – parce qu’il réclame des ressources, ne serait-ce qu’un secrétariat pour envoyer des convocations, et du temps, lequel pourrait être mieux utilisé ailleurs, pour faire des choses plus intéressantes, plus utiles à nos concitoyens. Faites preuve d’objectivité, de lucidité, de sincérité ! Il faut supprimer ce qui doit l’être, mais ne sortons pas la hache et conservons ce qui mérite de l’être ! Rappel au règlement
M. le président (DR). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. (M. Emeric Salmon brandit toujours le règlement de l’Assemblée.) Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Sur le fondement de l’article 54, alinéa 6 : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » Depuis le début de la discussion, les députés du Rassemblement national alignent les prises de parole hors sujet pour propager des contrevérités. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) En vérité, Marine Le Pen a été condamnée par la justice ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) M. Emeric Salmon (RN). Elle a fait appel de la décision ! (M. Théo Bernhardt brandit à son tour le règlement de l’Assemblée.) Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Elle a été condamnée pour avoir perpétué le système mis en place par son père. Jean-Marie Le Pen avait en effet mis sur pied une petite entreprise… M. le président (DR). Je ne l’ai pas fait car ils n’intervenaient pas dans le cadre d’un rappel au règlement ! M. Ian Boucard (DR). Il faut appeler les gendarmes pour évacuer M. Salmon, ce n’est plus possible ! M. le président (DR). Laissez-moi vous expliquer ! Je vous redonnerai la parole. Voulez-vous m’écouter ? Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). N’accordez plus aucun rappel au règlement au groupe RN, dans ce cas ! (Le président coupe le micro de l’oratrice. – Tumulte.) M. le président (DR). Ils ont choisi d’utiliser leur temps de parole sur le texte pour évoquer d’autres sujets ; mais je ne leur avais pas donné la parole pour des rappels au règlement – contrairement à vous. Suspension et reprise de la séance
M. le président (DR). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
Article 1er (suite)
M. le président (DR). La parole est à M. Matthias Tavel. M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Je propose de reprendre avec un peu d’humour. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Je me suis dit que j’allais appliquer la méthode de notre collègue Mme Blin. Je suis donc allé consulter le site internet des Républicains et à la rubrique « Qui sommes-nous », à côté de « Notre équipe » et de « Nos instances », se trouve un onglet « Contre-gouvernement ». Je croyais que vous étiez au gouvernement ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Faut-il en déduire que votre site internet n’est pas à jour ? Dans ce cas, appliquant la méthode Blin, il faudrait prononcer la dissolution de votre parti ! (Mêmes mouvements.)Cela montre bien l’absurdité de votre action, qui consiste à prononcer à la hache, à la tronçonneuse, à l’aveugle, la suppression d’organismes dont vous méprisez le travail, les compétences et l’investissement. Entendre M. Berville, ancien ministre de la mer, soutenir la suppression du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens est tout de même scandaleux ! M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Mais bien sûr que si, monsieur Berville, vous avez dit que vous souhaitiez que l’on conserve cet article 1er qui prévoit la suppression de ce comité. Vous êtes tout simplement en train d’appliquer le programme d’Elon Musk ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Hervé Berville brandit le règlement de l’Assemblée.) M. Kasbarian est certes parti – ah, il est revenu ! –, mais il le trouve génial. Et ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le ministre présent au banc appartient au même parti que Mme Morançais, vice-présidente de parti Horizons et présidente du conseil régional des Pays de la Loire, qui trouve également Elon Musk génial au point de rêver d’un Musk français.Vous voulez engager la France sur la voie de la trumpisation, avec les voix du Rassemblement national, de la droite et de la Macronie. Nous nous y opposons, car c’est à un 49.3 contre la démocratie sous toutes ses formes que vous œuvrez, comme vous l’avez toujours fait ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – MM. Damien Girard et Nicolas Sansu applaudissent également.) M. Gérard Leseul (SOC). Monsieur le rapporteur, même s’il est dit avec le sourire que l’on vous connaît, un mensonge reste un mensonge. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous avez parlé des Ceser tout à l’heure… M. Gérard Leseul (SOC). …en des termes désobligeants, car – pour ceux que nous connaissons – ils se réunissent, produisent des documents, et interviennent dans les politiques publiques régionales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Je ne peux pas vous laisser dire de tels mensonges, car comme nous l’avons répété, les Ceser se réunissent et mobilisent de l’intelligence collective. M. Gérard Leseul (SOC). Monsieur le ministre, vous avez tout à l’heure émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Mais vous ne l’avez pas justifié par une évaluation, une étude d’impact, un chiffrage. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Vous n’avez cité aucun élément concret relatif aux critères que vous aviez vous-même retenus : l’efficience, la régularité des réunions, la production, etc. Aucun argument n’a été fourni, ni par vous ni par votre ministère, sur les instances supprimées par cet article 1er. C’est pourquoi nous maintenons la volonté de le supprimer afin de reprendre sérieusement les discussions. Mme Anne-Laure Blin (DR). L’article 1er cherche à rationaliser le paysage administratif. Certes, cela ne vous plaît pas, mais cela permettrait de rendre le fonctionnement de l’État plus intelligible. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez la liste des comités qui existent : nous n’en avons supprimé qu’une trentaine. Mme Anne-Laure Blin (DR). Il y a donc encore beaucoup de travail à fournir. Pour faire des économies et bien gérer les finances publiques, la méthode est simple : les petits ruisseaux font les grandes rivières. (Les exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP se poursuivent.) « Ce ne sont que quelques millions », dites-vous. Mais ne pensez-vous pas qu’il faille faire des choix, et donner en priorité ces quelques millions à nos personnes handicapées qui souffrent cruellement d’un manque de moyens ? Ne pensez-vous pas qu’il faudrait donner ces quelques millions à nos soignants qui sont délaissés dans nos Ehpad ? Ne croyez-vous pas aussi que ces millions pourraient permettre à nos forces de sécurité de garantir la sécurité des citoyens au quotidien ?Ces comités ne font que fabriquer des normes et des ennuis permanents pour nos entreprises et pour les Français. (Mêmes mouvements.) Avez-vous tenté de contacter les services de l’ANTS – Agence nationale des titres sécurisés – ou de l’ANTAI – Agence nationale de traitement automatisé des infractions ? Ces services sont injoignables par les Français. La vérité, c’est que ces comités ne servent pas, qu’ils sont inconnus non seulement des parlementaires que nous sommes – et vous nous en avez fait la démonstration en commission spéciale – mais aussi du grand public. Les Français nous demandent donc de mettre fin à la gabegie qu’ils représentent. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font, de la main, le geste de congédier l’oratrice.) M. Hervé Berville (EPR). Je veux faire mon rappel au règlement ! C’est une discrimination ! M. Charles Fournier (ECOS). Nous soutiendrons ces amendements de suppression. Nous aurions pu, si la méthode avait été sérieuse, contribuer à rendre certaines organisations plus lisibles et plus efficaces, mais depuis le début de la soirée, vous nous renvoyez la charge de la preuve. C’est vous qui supprimez, c’est donc à vous d’argumenter. Vous n’avez jamais dit quelle économie cela représentait, parce que cela en représente très peu. D’ailleurs, si vous souhaitez payer les soignants avec les économies que vous aurez réalisées ce soir, cela se limitera à une maigre aumône. M. Charles Fournier (ECOS). En outre, vous décrédibilisez les instances que vous supprimez, sans jamais parler de leur nature. Vous ne dites pas à quoi elles servaient, qui les a créées, comment et pourquoi il faudrait les supprimer, et ce que deviendraient les missions qu’elles assument. M. Charles Fournier (ECOS). Le Rassemblement national propose de son côté de réintégrer la concertation dans le service public. Mais c’est une blague, cela n’a aucun sens : la concertation s’opère avec des acteurs de la société civile qui n’ont, en aucun cas, à être intégrés dans les services publics.Évidemment, nous ne voulons pas de cet article 1er, parce qu’il ouvre la boîte de toutes les suppressions. Vous pouvez d’ailleurs perdre gros ce soir, parce que dans les propositions, se trouve par exemple l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires. Vous voulez la supprimer ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Vous prenez néanmoins le risque… M. Charles Fournier (ECOS). …que ce soit le cas. Vous avez ouvert la boîte de Pandore, sans méthode. En définissant vos trois critères, vous n’avez jamais dit comment vous alliez les appliquer, structure par structure. M. Charles Fournier (ECOS). Vous pourriez aussi utiliser ces critères pour montrer que ce qui est proposé par l’extrême droite et la droite est une folie. Je veux vous l’entendre dire aussi, pour que nous ne soyons pas les seuls à le souligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Henri Alfandari (HOR). Moins de 10 % des comités seront supprimés. Nous sommes donc très loin de la tronçonneuse ; comme le dirait mon collègue Guillaume Kasbarian, qui détient les droits d’auteur sur cette expression, c’est un coupe-ongles ! Soyons sérieux. Ce n’est pas tant une question budgétaire qu’une question d’efficacité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Dans un pays où les dépenses publiques représentent plus de 57 % du PIB, où la dette publique s’élève désormais à 3 300 milliards d’euros, on doit s’interroger sur ces organisations. M. Henri Alfandari (HOR). Il faut que l’on puisse tenir sereinement ces débats. Ne nous faites pas le procès du travail ; nous aussi, nous travaillons. Il n’y a pas d’inversion de la charge de la preuve. Si vous êtes confiants dans ce que vous défendez, défendez-le à l’occasion de l’examen de vos amendements de rétablissement. Laissez-nous travailler et les choses seront claires ! (Mme Ségolène Amiot fait, de la main, le geste de congédier l’orateur.) M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR). Premièrement, on l’a dit, on traite ici de la partie émergée de l’iceberg administratif. Deuxièmement, l’utilité première des comités est de recaser les copains – c’est un ancien fonctionnaire qui vous le dit. Leur seconde utilité est de faire accepter des décisions que l’on n’assume pas. Il s’agit bien souvent d’esquiver les responsabilités de l’exécutif, de compliquer les processus décisionnels, d’ajouter de l’inertie, du budget et de l’inefficacité. L’ANCT en fournit un exemple parmi d’autres.L’efficacité de l’action publique est tout de même très limitée dans certains domaines. Nous proposons de recentrer l’État sur sa valeur ajoutée. M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR). Oui : il n’y a pas de petites économies, surtout au vu de l’état de notre budget, auquel vous avez contribué.Enfin et surtout, vous nous demandez de faire la preuve de l’inutilité de quelque chose et, dans le doute, vous nous proposez de le garder, voire de créer davantage de structures semblables. C’est l’inverse qu’il faut faire : quand on n’a pas de preuve de l’utilité, on supprime. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. René Pilato (LFI-NFP). Vous n’avez qu’à faire une étude d’impact, collègue ! M. Christophe Naegelen (LIOT). Il y a en France quelque 314 instances et commissions. En commission spéciale, 32 commissions ont été supprimées lors de débats qui se sont très bien déroulés. Durant l’examen de l’article 1er, en tant que rapporteur, je donnerai un avis favorable au rétablissement d’au moins une dizaine de ces commissions et, d’après ce que j’ai pu en voir, le gouvernement en fera de même. Cela ne préjuge certes pas des résultats des votes, mais seule une vingtaine de commissions peut finalement être supprimée (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), bien loin de la tronçonneuse évoquée dans les argumentations que l’on entend depuis tout à l’heure. M. Christophe Naegelen (LIOT). De plus, depuis maintenant une demi-heure, voire une bonne heure, entre les rappels au règlement des uns et des autres, les débats présentent une complexité… M. Christophe Naegelen (LIOT). …telle qu’on ne peut pas avancer dans l’étude de ce texte. Monsieur le président, de nombreux sous-amendements viennent à l’instant d’être déposés, qui tendent à remplacer des virgules ou des points d’exclamation par des points. C’est une bordélisation comme on en a rarement vu ! À cette heure tardive, je ne vois pas comment on pourrait débattre sereinement d’un sujet aussi important pour nos concitoyens. Je demande donc une suspension de séance (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et DR), voire sa levée : nous pourrions reprendre la discussion demain, dans une atmosphère beaucoup plus calme. M. le président (DR). La suspension est de droit. Elle durera deux minutes. Suspension et reprise de la séance
M. le président (DR). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-neuf, est reprise à vingt-trois heures cinquante et une.)
M. le président (DR). La séance est reprise.Je mets aux voix les amendements identiques nos 1770, 1807, 1858 et 1903. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 98 Contre 129 (Les amendements identiques nos 1770, 1807, 1858 et 1903 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Rappels au règlement
M. le président (DR). Je suis saisi d’une demande de rappel au règlement de M. Salmon. (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Hervé Berville proteste également.) Monsieur Berville, cela fait plus d’une demi-heure que M. Salmon attend ! La parole vous sera accordée ensuite. Monsieur Salmon, merci pour votre patience. M. Emeric Salmon (RN). Ce rappel se fonde sur le 2o de l’article 70 du règlement. L’oratrice de La France insoumise qui a défendu son amendement no 1903 a gravement diffamé nos collaborateurs, les accusant d’occuper des emplois fictifs. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.) Je n’en ai rien à faire que vous m’accusiez, que vous ne me respectiez pas personnellement, que vous ne respectiez pas les députés ; mais vous devez le respect aux collaborateurs ! Il est inadmissible de les accuser ainsi ! M. le président (DR). La parole est à M. Hervé Berville, pour un rappel au règlement. Je vous invite à l’écouter et je le remercie également pour sa patience. M. Hervé Berville (EPR). Monsieur le président, vous ne vous simplifiez pas la vie en nous faisant poireauter ainsi lorsque nous demandons des rappels au règlement qui sont de droit ! (« De droite ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mon rappel se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur Tavel, vous êtes vraiment très mal tombé ! M. Hervé Berville (EPR). Il se trouve en effet que l’amendement que j’ai déposé avec plusieurs collègues vise justement à rétablir l’Ifrecor. M. Hervé Berville (EPR). Votre erreur, qui manifeste la mauvaise foi dont vous faites preuve dans ce débat (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP),… M. Hervé Berville (EPR). …illustre bien le fait que vous n’avez pas travaillé ce dossier. Notre stratégie n’est ni celle de la hache ni celle de la tronçonneuse :… M. Hervé Berville (EPR). …elle consiste à examiner les comités concernés un par un. Faites preuve de lucidité et de sincérité, et votez pour supprimer ce qui doit l’être ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) M. le président (DR). La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement. M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Monsieur le ministre Berville, lors de notre premier échange après votre nomination, je vous ai félicité d’avoir été le premier à remettre à sa place le préfet Lallement, qui avait été nommé sous votre autorité et n’était pas venu vous saluer. Vous voyez donc que j’ai beaucoup de considération pour vous ! M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Mon rappel se fonde sur l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été mis en cause. Si vous vouliez vraiment prévenir le risque qu’il soit mis fin au travail sur les récifs coralliens, il fallait supprimer l’article 1er, car vous êtes à présent dans la nasse, si je puis me permettre cette métaphore maritime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le président (DR). La parole est à M. Charles Alloncle, pour un rappel au règlement. M. Charles Alloncle (UDR). Ce rappel se fonde sur les articles 4, 5 et 6 du code de déontologie des députés, relatifs respectivement à la responsabilité, à la probité (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Béatrice Bellay sourit également)… M. Charles Alloncle (UDR). …et à l’exemplarité. Je cite l’article 6 : « Dans l’exercice de son mandat, chaque député doit se conformer aux principes énoncés dans le présent code […]. Le harcèlement moral […] constitue une atteinte au devoir d’exemplarité. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.) Quand je vois devant moi le député Raphaël Arnault (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui, il y a quelques… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font, de la main, le geste de congédier l’orateur.) M. le président (DR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DR). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant l’approbation de la résolution no 259 portant modification de l’article 1er de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak ; Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières ; Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra