M. Jimmy Pahun (DEM). Nous sommes saisis aujourd’hui d’une proposition de résolution transpartisane défendue par notre collègue Pierre-Yves Cadalen, député du Finistère – de Brest même –, invitant le gouvernement à approuver le projet d’implantation de l’institut Océan de l’Université des Nations unies à Brest. Notre collègue défend son territoire, richement doté en institutions de recherche océanographique,…
M. Jimmy Pahun (DEM). …et le rôle international de la France dans l’étude et la protection des océans.Je me réjouis à titre personnel de la discussion de ce soir : tout texte qui fait entrer l’océan et ses enjeux dans notre hémicycle est le bienvenu. Hier, au musée de la Marine, le président de la République a évoqué les huit dossiers prioritaires pour l’océan qui seront mis sur la table à l’Unoc, à commencer par le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine. Notre assemblée s’était fortement mobilisée sur ce sujet en votant à l’unanimité une résolution appelant à un accord ambitieux ; nous avions alors encouragé le gouvernement à s’engager pleinement dans la négociation. Le président de la République a également cité la pêche durable. Je continue, en concertation avec des pêcheurs, des scientifiques et des associations environnementales, à travailler à une réforme de la pêche française pour en assurer l’avenir.Les aires marines protégées sont un autre thème cité par le président de la République. Sur ce sujet, il nous faut défendre une ambition rehaussée, en concertation avec les pêcheurs. Nous devons aligner nos critères sur ceux de la communauté scientifique internationale. Les derniers thèmes évoqués par le président de la République sont la décarbonation du transport maritime, la lutte contre la pollution plastique, la mobilisation de nouveaux financements, la lutte contre le changement climatique, la défense de la science et le soutien aux pôles et aux grands fonds.Le groupe Les Démocrates votera en faveur de la proposition de résolution, avec néanmoins une réserve : résolution n’est pas loi de finances. Nous n’autorisons pas ici une dépense ; nous formulons un souhait et nous exprimons une ambition. Nous souhaitons donc que le travail se poursuive avec le gouvernement pour clarifier l’enjeu du financement et trouver possiblement une voie compatible avec l’exigence budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). C’est un bon investissement, ne vous inquiétez pas !
M. le président (DR). La parole est à Mme Anne-Cécile Violland. Si les durées d’intervention étaient toutes à l’image de celle de M. Pahun, nous pourrions terminer l’examen du texte cette nuit, comme le souhaitent certains.
Mme Anne-Cécile Violland (HOR). La France accueillera en juin, à Nice, la troisième conférence des Nations unies sur les océans. C’est une véritable consécration de notre engagement en faveur de la protection des mers et des océans. Notre responsabilité est grande : notre pays dispose d’un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, le deuxième au monde. Nos mers abritent une large part des 240 000 espèces répertoriées, 10 % des récifs coralliens et 20 % des atolls de la planète. C’est pour protéger la richesse de cette biodiversité marine que notre pays a soutenu des mesures phares ces dernières années. Le plan d’actions « zéro déchet plastique en mer », l’interdiction des sacs plastiques à usage unique et l’interdiction du rejet des sédiments et résidus de dragage pollués contribuent à faire de la France un acteur majeur dans la protection d’un espace qui couvre plus de 70 % de la surface du globe – et je voudrais aussi avoir une pensée pour les lacs.Mais si notre responsabilité dans ce domaine est grande, nous ne pouvons agir seuls : tout ce que nous entreprenons pour l’océan dans le territoire français a des répercussions bien au-delà de notre zone économique exclusive. En effet, l’océan contient cinquante fois plus de carbone que l’atmosphère et il absorbe 30 % des émissions de CO2. C’est pourquoi la France doit travailler avec les autres nations pour protéger cet espace commun.Elle l’a fait à de nombreuses reprises ces dernières années. Notre pays reconnaît pleinement l’importance de l’objectif 14 de l’Agenda 2030 des Nations unies pour conserver et exploiter de manière durable les océans. Il inscrit également son action dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui vise à protéger 30 % des terres et des mers à l’horizon 2030. Contre l’exploitation minière en haute mer, la France s’est engagée dans une alliance aux côtés des États insulaires. Elle a été l’un des premiers États à ratifier le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, et elle milite pour que les autres nations fassent de même afin qu’il puisse entrer rapidement en vigueur.Agir ensemble avec la communauté internationale pour protéger les océans passe aussi par la recherche et l’enseignement supérieur. C’est l’enjeu principal de cette proposition de résolution : l’implantation d’un institut Océan de l’université des Nations unies en France pourrait, dans une certaine mesure, permettre d’atteindre cet objectif, puisqu’il constituerait une plateforme internationale de recherche et de formation susceptible de renforcer l’excellence scientifique française dans le domaine océanographique. Il offrirait également un cadre institutionnel favorable à une coopération entre les chercheurs, les décideurs et les institutions internationales. Or nous devons encourager la diplomatie scientifique. Il pourrait aussi garantir une meilleure coordination entre les différents acteurs engagés dans la protection des océans, qu’ils soient publics ou privés, nationaux ou internationaux. Enfin, ce projet pourrait servir de catalyseur à de nouvelles initiatives européennes et mondiales en la matière.Tout cela ne peut cependant se réaliser qu’à deux conditions. Il faudrait d’abord qu’un tel institut vienne non pas remplacer, mais compléter les infrastructures et les initiatives déjà existantes en France. Fort de son vaste domaine maritime, notre pays a depuis longtemps investi dans la recherche océanographique et dispose d’institutions de renom, telles que l’Institut de l’océan de l’Alliance Sorbonne Université, qui fédère environ 1 500 enseignants, chercheurs et techniciens au sein de près de trente laboratoires – ce qui en fait la plus grande université de recherche marine d’Europe.La création d’une institution de cette envergure impliquant des dotations et des partenariats internationaux, il faudra ensuite veiller à garantir son financement de manière pérenne si l’on veut qu’elle puisse avoir un impact durable. Or même si ce projet était approuvé demain, il aurait besoin, pour que sa dotation soit abondée, d’une loi de finances, laquelle devrait veiller à préserver l’équilibre des comptes publics.En tout état de cause, le groupe Horizons & indépendants ne s’opposera pas à l’adoption de cette proposition de résolution. (Mme Eléonore Caroit applaudit.)
M. le président (DR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DR). Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Discussion, sur le rapport de commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme. La séance est levée.