« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 12 mars 2025 (2e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Article unique (suite)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 36.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il vise à ajouter un alinéa pour encourager le gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine.J’ai souhaité ainsi transcrire le message qu’a voulu délivrer aux Français le président de la République, chef des armées, le 5 mars. En effet, le règlement du conflit ne pourra se faire sans aborder la question de la garantie de paix qui devra être trouvée entre l’Ukraine et la Russie. Nous devons en discuter car il faudra, à un moment ou un autre, nous préparer à l’éventualité de déployer des forces européennes de maintien de la paix en Ukraine.Voilà donc mon dernier amendement de la soirée. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Le sujet est important et j’assume de prendre le temps de débattre ! J’ai été heurté d’entendre dire, sur les bancs de l’extrême droite comme sur ceux de l’extrême gauche, dans un contexte aussi grave que celui de la guerre en Ukraine, que l’on brassait du vent ou que l’on bavassait. L’Ukraine se trouve dans une situation terrible et compte ses morts par centaines de milliers. On ne s’exprime pas avec autant de légèreté, chers collègues de l’extrême droite et de La France insoumise, quand un pays ami et proche de nous subit un tel sort. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Marc de Fleurian (RN). J’ai en effet dit que nous brassions du vent, et je retire mes propos puisqu’ils vous gênent et que vous les trouvez déplacés vis-à-vis des centaines de milliers de morts. C’est précisément pour éviter que nous en déplorions encore davantage que je m’étais exprimé ainsi, mais je sais que nous avons des approches différentes.Cependant, je suis désolé de devoir me montrer à nouveau désagréable, du moins sur le plan politique : les forces européennes que vous voulez déployer n’existent pas. Ce sont des soldats de plomb sur une étagère, des pin’s sur une carte d’état-major. Il n’existe pas de forces européennes, ce n’est pas un outil organique déployable, interopérable. Des armées nationales pourraient être déployées conjointement, mais ce n’est pas la même chose, puisqu’il n’y a pas d’organe de commandement commun. Vous apprendrez, à moins que vous ne le sachiez déjà, que pour déployer plusieurs armées nationales, il faut une nation cadre. Je le répète : les forces européennes n’existent pas. Ce sont des armées nationales qui se déploient sous le cadre d’un mandat de l’ONU, pourquoi pas de l’Union européenne si on suit votre logique, mais la formulation de « forces européennes » n’est pas bonne.Pour finir, je dirai au collègue Jacques qu’en effet, les différentes armées nationales des nations européennes peuvent travailler ensemble en suivant les procédures Otan, tout simplement. Cela s’appelle l’Otan. Vous pouvez changer le nom, mais cela reste l’Otan, le matériel reste Otan, il reste soumis à la norme ITAR et à l’extraterritorialité américaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Pourquoi voulons-nous qualifier l’armée d’interposition d’armée européenne ? Vous le dites depuis le début, c’est un conflit entre deux continents. Dès lors que l’on parle du continent américain, cela veut dire que la partie adverse est un autre continent. La France a l’habitude de dire, quand éclate un conflit entre deux pays africains, que l’Union africaine serait bien avisée de « s’en mêler » et de déployer des forces d’interposition ou de maintien de la paix. En l’espèce, le conflit est intercontinental ; il revient donc à l’ONU d’intervenir. J’en suis d’autant plus convaincu que le secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des forces d’interposition est un Français – nous occupons ce poste en notre qualité de membre permanent du Conseil de sécurité. C’est donc un Français qui aura à œuvrer pour construire cette force d’interposition. Peut-être sera-t-elle 100 % européenne, composée uniquement d’armées européennes, mais peut-être pas. Au nom de quoi qualifierait-on d’emblée cette force d’interposition d’européenne ?
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Je suis stupéfait par l’extraordinaire défaitisme dont vous faites preuve depuis quatre heures en cherchant à nous expliquer tout ce qu’il est impossible de faire. L’esprit capitulard vous va bien ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). Ce n’est pas possible de se faire insulter ainsi !
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Amendement après amendement, vous ne cessez de répéter à quel point l’Europe serait impuissante face aux grands défis de ce monde. C’est une grande différence entre nos deux groupes politiques.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Au groupe Ensemble pour la République, avec l’ensemble de la majorité présidentielle, nous pensons qu’il existe un chemin pour que la France retrouve une autonomie stratégique. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Le président de la République l’affirme, non depuis un mois ou quelques semaines, mais depuis maintenant huit ans : c’est en Européens que nous devons retrouver une autonomie stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) À cet égard, je vous invite à réécouter le discours prononcé à la Sorbonne en 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Tout ce que nous avons fait depuis plusieurs semaines, les annonces de la Commission européenne concernant la mobilisation de 800 milliards d’euros pour réarmer à l’échelle des États et renforcer nos armées, permettent d’espérer que l’Europe soit demain en mesure d’assurer ces missions de sécurité – mais pas sous l’égide de l’ONU : la Russie, membre du Conseil de sécurité, y opposerait automatiquement son veto.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Assumons le rôle à venir de l’Europe et ne capitulons pas, dans un esprit de défaite, avant même d’avoir commencé à combattre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). Je suis navrée d’entendre parler de l’Europe et de la défense européenne de cette manière dans cet hémicycle. Des choses fausses sont dites en cascade. Surtout, j’ai le sentiment que vous n’avez pas envie que cela fonctionne. C’est inquiétant et, vous le savez, cela va nous fragiliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)L’Europe de la défense,…
Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). …ce ne sont pas des soldats européens mais des interactions entre les armées de chaque pays. Certes, le commandement soulève des questions, mais de même que nous sommes parvenus à trouver un système de commandement au sein de l’Otan, nous trouverons une organisation efficace.
Mme Geneviève Darrieussecq (DEM). Arrêtons de dire que nous ne pouvons rien. Vous aimez cultiver ce sentiment d’impuissance, parce qu’il vous arrange : il convient aux politiques anti-européennes que vous voulez mener. Vous soutenez d’un côté M. Poutine, de l’autre M. Trump, personnalités qui veulent depuis toujours tuer l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Si la condescendance est une manière de faire de la politique, quand on parle de défense, c’est-à-dire de soldats – d’Europe, de France ou d’Ukraine – qui risquent leur peau, on ne dit pas des âneries. Pardonnez ma fermeté : non, en dehors de quelques avions Awacs, l’Otan ne dispose pas de son propre matériel. Le fait qu’une opération soit menée dans le respect des procédures de l’Otan ne signifie pas qu’il s’agit d’une opération de l’Otan. Lorsque nous intervenons de manière bilatérale avec d’autres pays, ce sont des interventions nationales de nations européennes et non des interventions de l’Otan. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Pour finir, nous avons monté une intégration avec la Belgique dans l’armée de terre, la capacité motorisée (CaMo) : elle est régie par un mode de fonctionnement Otan, mais il s’agit d’une capacité bilatérale.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Arrêtez de dire qu’il n’y a pas de défense de l’Europe : il y a des nations européennes qui défendent l’Europe, avec des commandements qui peuvent être Otan, nationaux ou européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
(L’amendement no 36 est adopté.)
Mme la présidente (EPR). Sur l’amendement no 51, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour soutenir les amendements nos 40 et 42, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR). En effet, madame la présidente, puisque ces deux amendements sont liés.La Russie nous menace, les États-Unis d’Amérique nous tournent le dos ; dans ce contexte, l’Europe n’a d’autre choix que celui de la puissance. Nous avons rappelé plusieurs urgences ce soir. La première est de bâtir des conditions de sécurité fiables et durables pour la paix en Ukraine ; cela inclut, notre collègue Sitzenstuhl l’a dit, le déploiement de troupes européennes une fois la paix conclue. La deuxième urgence est d’apporter un soutien dans la durée à la résistance ukrainienne ; la mobilisation des avoirs russes gelés, que nous venons de voter à raison, y servira. Enfin, nous devons défendre le renforcement de la défense de l’Europe ; le Conseil européen en a posé les bases la semaine dernière, mais il nous faut aller plus loin.Les Européens y sont prêts. Mobilisons en commun des financements, avançons avec un grand plan d’emprunt européen commun, investissons dans des matériels et des programmes d’équipements militaires communs entre pays européens pour créer les conditions de cette défense européenne qui est la meilleure chance d’assurer notre sécurité. Pour y parvenir, posons les conditions d’un Buy European Act en matière de défense, pour acheter en priorité des équipements et des services européens et éviter que nos partenaires européens ne se fournissent chez nos partenaires américains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Laurent Mazaury (LIOT). L’amendement no 40 a été repoussé par la commission. À titre personnel, dans le contexte de cette proposition de résolution de soutien à l’Ukraine, j’y suis défavorable, même si j’approuve la plupart des arguments exposés par M. Anglade. Selon moi, les deux amendements devraient faire l’objet d’un débat dans un autre cadre afin d’étudier ce sujet indépendamment du soutien à l’Ukraine.L’amendement no 42 a été accepté par la commission, mais j’émettrai un avis défavorable pour la raison que je viens d’énoncer. J’espère que nous pourrons débattre de ce sujet dans l’hémicycle à une autre occasion.
M. Benjamin Haddad. Nous donnerons un avis favorable à ces deux amendements. M. Anglade a raison de rappeler que derrière la question de l’Ukraine, il s’agit de la sécurité de notre continent. Depuis huit ans, le président de la République et la France promeuvent une ambition forte : l’autonomie stratégique européenne en matière de défense – en d’autres termes, le fait que l’Europe cesse de dépendre des États-Unis.En dégageant des ressources financières supplémentaires pour que les États membres accroissent leurs investissements de défense, le Conseil européen de jeudi a franchi une première étape décisive dans cette voie. Nous devrons aller plus loin. Vous avez évoqué la piste de l’endettement commun, empruntée au moment de la crise du covid : les États membres sont parvenus à s’unir sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne et de leurs partenaires, et ont surmonté des tabous historiques pour relancer leurs économies et faire preuve de solidarité. Nous devrons le faire de nouveau à travers un investissement commun dans la défense. Telle est notre ambition. Ces deux débats sont liés, car il s’agit d’assurer la souveraineté et la paix sur notre continent face à la menace que la Russie fait peser sur nos démocraties.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). L’amendement no 40, qui appelle à déroger aux règles budgétaires européennes en faveur de l’industrie de défense, sonne comme un aveu. Pour vous, quand il s’agit de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, secteurs qui conditionnent l’indépendance de la nation sur le long terme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – M. Hendrik Davi applaudit également), il n’y a pas d’argent !Quand il s’agit d’investir dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables afin de nous passer des combustibles fossiles et de réduire notre dépendance vis-à-vis de la Russie, des États-Unis, du Qatar ou d’autres pays, ce qui est la condition de notre indépendance énergétique pour les décennies à venir, il n’y a pas d’argent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais pour la défense, vous en trouvez !Quand il s’agit de nationaliser Vencorex pour garantir la défense et la souveraineté industrielle de la France, il n’y a pas d’argent ! Mais pour l’industrie d’armement américaine, il y a de l’argent européen ! (Mêmes mouvements.)Tout à l’heure, vous nous avez donné des leçons de solidarité européenne, mais avec cet amendement, vous proposez d’utiliser les fonds structurels européens, c’est-à-dire les instruments budgétaires de solidarité entre les régions européennes, pour financer l’armement. Où est la solidarité dont vous parliez ? Elle n’existe pas !De la même façon, dans les annonces faites par Mme von der Leyen, à qui aucun mandat n’a été donné par les traités européens pour s’occuper de questions de défense, il n’y a rien sur le soi-disant Buy European Act que vous évoquez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez accepté des propositions de la Commission européenne sans aucune garantie que cet argent servira à la défense européenne, et a fortiori à l’industrie de défense nationale dont les Français ont besoin !La bonne politique ne consiste pas à déroger à la règle des 3 % au bénéfice d’une économie de guerre, mais à abandonner purement et simplement cette règle : c’est la condition d’une économie de la paix et de la défense nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme Dominique Voynet (ECOS). Nous tomberons tous d’accord sur la nécessité de renforcer nos efforts, y compris budgétaires, en matière de sécurité collective.
Mme Dominique Voynet (ECOS). En revanche, il serait déraisonnable de considérer que cette sécurité repose uniquement sur l’accroissement de nos dépenses militaires. Il serait erroné de mobiliser les fonds structurels européens au bénéfice de dépenses militaires, au risque de ne pouvoir financer les équipements qui nous permettront de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, de sécuriser notre approvisionnement alimentaire et notre capacité agricole à produire suffisamment d’aliments dans un monde bouleversé. Il serait aussi déraisonnable de nous priver des moyens budgétaires nécessaires pour renforcer le génie et les équipements de distribution d’eau potable ou de sécurité électrique.L’amendement no 40 est bien trop complexe dans ses détails : il ne faut pas le valider hâtivement, car cela nous priverait d’un débat sur les ressources que nous devons mobiliser pour renforcer notre sécurité collective et – éventuellement – accroître nos dépenses militaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Thierry Sother (SOC). Ces deux amendements de notre collègue Anglade retranscrivent en partie les éléments importants, complexes et essentiels du débat qui s’est tenu lors du Conseil européen du 6 mars. Nos longs débats de ce jour ont démontré l’intérêt de la représentation nationale pour ces questions. J’émets le souhait que dans les semaines à venir, nos commissions – de la défense, des affaires étrangères, des affaires européennes – puissent pleinement se saisir des sujets évoqués à l’occasion de l’examen de cette résolution, et en particulier des points abordés lors du Conseil européen du 6 mars.Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous soutenons l’exclusion des dépenses de défense des règles de discipline budgétaire et demandons un emprunt commun. Cependant, ma collègue Dominique Voynet l’a dit, les fonds structurels européens et la politique de cohésion ne nous paraissent pas constituer le bon outil financier pour réarmer l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Ces fonds sont vitaux pour le développement de nombreux territoires et il n’est pas bon d’utiliser des fonds de cohésion territoriale pour réarmer l’Europe. À mon sens, il faut étudier d’autres pistes.
M. Marc de Fleurian (RN). Ces amendements appellent deux observations. En premier lieu, l’emprunt envisagé serait garanti sur le budget de l’Union européenne. Sans surprise, nous y sommes opposés.Du point de vue opérationnel, il est nécessaire d’équiper lourdement nos armées nationales afin de se muscler avant de monter éventuellement sur le ring. Pour l’instant, on nous propose de monter sur le ring sans avoir jamais fait de boxe. Cela va se terminer rapidement, car nous ne faisons pas le poids.La question de l’achat de matériels est intéressante. M. Thiériot rappelait tout à l’heure que mener une opération en respectant les procédures de l’Otan ne signifie pas être sous le commandement de l’Otan.C’est très juste. Cependant, pouvez-vous nous dire – mais peut-être s’agit-il d’une donnée confidentielle – quelle est la part des armées européennes équipées de Galileo et donc indépendantes du système GPS ? Je ne donnerai moi-même pas de chiffre, car le sujet est sensible, mais il me semble qu’à ce jour, à moins de vouloir faire la guerre avec une boussole et une carte, on est sous domination américaine si l’on veut se servir d’un système de navigation par satellite. C’est triste, mais c’est comme ça.Il faudra donc attendre plusieurs années, le temps de prendre un peu de poids et de voir le résultat affiché sur la balance, avant de monter sur le ring. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 99 Contre 181
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 282 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 154 Contre 55
(L’amendement no 42 est adopté.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 51.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Le cessez-le-feu accepté hier par l’Ukraine n’est pas une finalité. Pour l’heure, nous n’en connaissons pas les contours précis. L’Ukraine ne semble pas avoir obtenu de garanties concrètes à ce jour, si ce n’est le rétablissement de l’assistance de sécurité américaine. Malheureusement, il faut rappeler qu’elle a été contrainte d’accepter cet accord qui porte sur ses ressources critiques stratégiques et ses minerais.Celui-ci apparaît néanmoins comme une ouverture vers la paix. Nous devons nous engouffrer dans cette brèche afin d’obtenir les conditions les plus justes possible pour les Ukrainiens et les plus acceptables possible pour les Français et les Européens.Pour y parvenir, nous devons défendre un cadre multilatéral, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale. Nous avons donc besoin d’espaces de négociation de la paix et non d’espaces de conflictualité.Cet amendement vise justement à rappeler l’existence de l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, créée par l’acte final d’Helsinki en 1975 et qui présente l’avantage de réunir les pays européens, les États-Unis, l’Ukraine, mais aussi la Russie. Même si, à cause de cette dernière, l’OSCE ne fonctionne plus depuis plusieurs années, nous considérons qu’elle constitue le cadre idoine pour mener des négociations visant à aboutir à une paix durable.C’est en son sein que devraient être discutés des principes, d’ailleurs adossés à la Charte des Nations unies, tels que le respect des frontières, l’intégrité territoriale des États ou le règlement pacifique des différends. Au-delà de la situation en Ukraine – car même si nous parvenons à y rétablir la paix, il existe d’autres situations de tension impliquant la Russie –, l’OSCE s’impose donc comme le cadre le plus adapté pour discuter des conflits liés à la remise en cause de frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Mazaury (LIOT). La commission a repoussé cet amendement. Vous savez cependant que c’est une proposition du groupe LFI, adoptée en commission, qui est à l’origine de l’alinéa 72, lequel mentionne le rôle que doit jouer l’ONU – dont nous avons beaucoup parlé ce soir. Il me semble préférable de nous en tenir à cette rédaction.Par ailleurs, je partage votre souhait de revoir l’OSCE fonctionner. Si nous trouvons un moyen pour parvenir à ce résultat, je serai à vos côtés. Malheureusement, ce n’est pas le cas actuellement : les dysfonctionnements sont trop profonds. Recourir à l’OSCE aujourd’hui ne nous permettrait donc pas d’avancer comme nous le souhaitons. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.
M. Benjamin Haddad. Défavorable. Nous estimons bien sûr nous aussi que l’acte d’Helsinki et les principes qu’il a fixés sont importants. Vous souhaitez faire appel à l’OSCE : pourquoi pas ? Toutefois, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions nous limiter à une enceinte plutôt qu’à une autre, par exemple l’ONU ou une autre organisation internationale, pour mener les négociations visant à garantir la paix.
M. Pouria Amirshahi (ECOS). Monsieur le ministre, il n’y a rien d’antinomique dans la position consistant à discuter à la fois dans le cadre de l’ONU et dans celui de l’OSCE. Je rappelle que lorsque François Mitterrand, après la chute du mur de Berlin, a décidé d’en faire l’espace pertinent pour assurer la sécurité européenne, il ne l’a jamais opposée à l’ONU ni au droit international.Si l’on fait, à juste titre, le constat que l’OSCE est victime d’une panne – relative – due au fait que la Fédération de Russie s’en est elle-même exclue pour le moment, elle conserve toute sa pertinence d’un point de vue géographique. Car nous parlons tout de même de notre sécurité. Le souhait que l’OSCE soit, à tout le moins, associée à des négociations de paix me semble donc légitime.Nous aurions pu reformuler l’alinéa 72 – comme quelques autres, d’ailleurs. Il me semble en tout cas que l’idée sur laquelle repose cet amendement – car avec cette résolution, nous souhaitons bien envoyer un message, exprimer des intentions – va dans le bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Je regrette que vous ayez émis un avis défavorable, monsieur le rapporteur, car la réactivation de l’OSCE n’est pas contradictoire avec la convocation d’une conférence sur la paix à l’ONU. Bien au contraire : la question de la guerre et de la paix en Ukraine concerne le monde entier. Les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), pour ne citer qu’un exemple, ont leur point de vue sur le sujet. Tous les pays sont concernés par ces enjeux, y compris par la méthode employée pour régler le conflit. Il est donc légitime de passer par l’ONU.Cependant, faire appel à l’OSCE est une manière de dire que nous devrons tous nous mettre autour de la table. Si vous voulez obtenir une paix durable et juste, il faudra bien, à un moment donné, s’asseoir avec les Russes, à plus forte raison si l’on souhaite éviter d’autres conflits – puisque certains ont fait part de leurs inquiétudes à propos de la Moldavie ou de la Géorgie.La meilleure façon d’éviter la guerre, c’est bien de discuter autour d’une table. À cet égard, la réactivation de l’OSCE offrirait un cadre. Tous les pays concernés, y compris les États-Unis, pourraient être réunis en son sein alors que, je me permets de le rappeler, nous ne participons pas aux négociations qui se déroulent en ce moment – les Français et les Européens étaient absents de Djedda.Les Ukrainiens ont gentiment demandé aux Américains s’ils voulaient bien intégrer les Européens dans le processus de négociations. Or un des moyens d’y prendre part est de s’inscrire dans le cadre de l’OSCE, espace à notre disposition. Il serait bon de se saisir de cette possibilité et de défendre cette méthode.Je le dis aussi en pensant à M. l’ambassadeur d’Ukraine, présent dans les tribunes : l’OSCE constitue certainement un meilleur cadre de négociations pour une paix durable et juste en Ukraine que des rencontres informelles dans le Bureau ovale à Washington ou dans un pays du Moyen-Orient. Il est vraiment dommage de sacrifier l’OSCE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pascal Lecamp (DEM). Comme d’autres députés, je fais partie de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. À ce titre, je veux rappeler à Mme Chikirou que depuis le lendemain du déclenchement de la guerre, la Russie ne siège plus à l’OSCE – elle ne paie même plus ses cotisations. Par conséquent, il est inutile de discuter dans ce cadre : nous n’aurons aucune chance de rencontrer ses représentants ou de nous asseoir autour d’une table avec eux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, HOR et LIOT.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 57 Contre 152
(L’amendement no 51 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (EPR). Nous avons achevé l’examen de l’article unique de la proposition de résolution.Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de résolution.Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Explications de vote
Mme la présidente (EPR). Je vous propose, après en avoir discuté avec quelques présidents de groupe, que la durée des explications de vote soit limitée à deux minutes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (EPR). Je pense que chacun a pu exprimer son point de vue tout au long de ces six heures de débats.La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LIOT) (LIOT). Nous soutenons cette proposition de résolution dans un esprit de réalisme et de responsabilité. C’est notre avenir démocratique même qui est en danger. Depuis son agression contre l’Ukraine, la Russie apparaît toujours plus comme un pays potentiellement dangereux pour l’intégrité territoriale de certains pays de l’Union européenne et donc, par extension, pour la France et pour nos libertés.D’autre part, nous tenons compte du nouveau positionnement diplomatique des États-Unis ainsi que des changements de point de vue et des agressions verbales de son président, qui sont autant de facteurs de déstabilisation du monde démocratique.La France et l’Europe sont ainsi confrontées à une nouvelle réalité : les États-Unis ne représentent peut-être plus la garantie de sécurité et de stabilité qu’ils furent pendant fort longtemps. Face à ce contexte inquiétant, nous souhaitons bien sûr que l’accord trouvé à Djedda conduise à une solution pérenne, même si sur le fond, cela ne changera rien à la situation de la France et de l’Europe.Nous devons nous adapter à ce contexte, d’abord en continuant à fournir à l’Ukraine un soutien en matière d’armement, de formation, de renseignement et d’aide humanitaire. Plus largement, nous n’oublions pas que nous vivons dans un monde dangereux et qu’il est du devoir de l’UE de trouver sa propre autonomie stratégique, de renforcer ses capacités militaires et de coordonner une politique de défense commune.La dimension diplomatique est tout aussi importante que le volet militaire. Nous attendons des autorités françaises et de nos alliés, partout en Europe et dans le monde, qu’ils s’engagent non seulement, bien sûr, à protéger l’Ukraine aujourd’hui et demain, mais aussi, plus largement, en faveur d’une paix durable.N’oublions pas que la guerre constitue le visage ultime de l’horreur. Nous devons répondre aux menaces qui pèsent sur l’avenir de nos enfants, non pas en nous livrant à une dangereuse escalade verbale ou diplomatique, mais en travaillant à l’établissement d’un ordre international marqué par la justice, la coopération et la paix.Nous voterons donc cette proposition de résolution et remercions notre collègue Mazaury de l’avoir défendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (GDR). Paix pour l’Ukraine. Paix juste. Paix durable. Retour des enfants. Cessez-le-feu immédiat. Mobilisation des intérêts financiers et des avoirs dans le cadre du droit international. Force d’interposition internationale pour le maintien de la paix.Si vous aviez fait figurer uniquement cela dans la résolution, nous l’aurions votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous avez profité de cette occasion pour assurer la promotion du président de la République et de son discours guerrier, pour faire un bond qui nous emmène vers l’Europe fédérale, pour nous inviter à soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et pour exprimer votre volonté de mobiliser l’Otan immédiatement.Nous ne voterons pas cette résolution que vous avez détournée des idées généreuses et solidaires…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). …qui auraient rassemblé tout l’hémicycle – c’est plus fort que vous.Si vous voulez que la France soit à la manœuvre, y compris dans un cadre multilatéral, sachez que nous avons déjà à l’ONU des responsabilités qui nous permettent d’agir. Il est ainsi possible d’organiser une conférence pour la paix et la sécurité en Europe. Par ailleurs, nous disposons d’outils pour garantir le maintien de la sécurité et de la paix en Europe, comme l’OSCE ou le Conseil de l’Europe, chargé de défendre nos valeurs et nos droits. Ils sont à votre disposition.Que l’ONU fasse son travail, que la France l’aide dans cette tâche et que Paris joue de nouveau un rôle moteur dans la construction de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Maxime Michelet (UDR) (UDR). Alors que les négociations se poursuivent sans nous, loin de nous, et que le peuple ukrainien et les États-Unis recherchent la paix, comme d’ailleurs la Russie, puisqu’elle sait qu’elle ne peut plus l’emporter dans ce conflit – bref, le monde entier se prépare à la paix –, nous n’avons parlé que de guerre. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)Voilà le terrible décalage dont ce débat aura été le théâtre. Plus encore : alors que nous représentons ici le peuple français, nous aurons beaucoup parlé de l’Union européenne et bien peu de la France, preuve que l’européisme est la colonne vertébrale du parti unique qui siège sur ces bancs.Face au monde, nous devrions agir en réalistes. Or vous choisissez d’agir en idéologues, en européistes, « en Européens » – pour reprendre les termes de votre novlangue –, au service de la souveraineté européenne, notion vide de toute réalité et sur laquelle vous voulez construire une chimérique et dangereuse Europe de la défense, étendue à l’infini.C’est d’autant plus dangereux que vous n’avez pas les moyens de vos ambitions. Comme le disait Talleyrand, « Qui n’a pas les moyens de ses ambitions a tous les soucis. » Vous voulez faire gagner l’Ukraine, mais sans nous dire comment – cela vous contraindrait à dire que vous voulez la guerre. Plutôt que d’assumer les conséquences de vos discours martiaux, vous préférez les caricatures faciles, les mensonges les plus éhontés, les accusations diffamantes et les comparaisons historiques aussi indignes qu’insensées. L’alinéa 55 qui soutient l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne n’ayant pas été supprimé, nous ne voterons pas en faveur de la proposition de résolution ; mais puisque nous soutenons résolument le peuple ukrainien sans faillir et que nous refusons ce piège grossier, nous nous abstiendrons. Ce texte n’est de toute manière qu’une impuissante supplique.Avec Emmanuel Macron, la diplomatie française n’aura cessé d’alterner entre naïveté et agitation – il a toujours pensé davantage en Européen qu’en Français. Pour notre part, notre position n’a pas bougé : ni pro-Trump, ni pro-Poutine, ni pro-je ne sais qui ou pro-je ne sais quoi, mais toujours et plus que jamais pro-France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Marc de Fleurian (RN) (RN). Le RN soutient l’Ukraine depuis le premier jour de l’invasion. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je vous en prie, nous parlons de sujets sérieux !
M. Marc de Fleurian (RN). Vous n’êtes pas du tout à la hauteur du moment. Nous parlons de centaines de milliers de morts et cela vous fait rire. Vous devriez avoir honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Tout à l’heure, je me suis un peu disputé avec le collègue Sitzenstuhl, mais nous nous sommes réconciliés sur l’essentiel. Et vous, vous rigolez ! Vous n’êtes pas à la hauteur !
Mme la présidente (EPR). Monsieur le député, s’il vous plaît. Tenez-vous en aux explications de vote de votre groupe pour ce texte.
M. Marc de Fleurian (RN). Le RN soutient sans ambiguïté l’Ukraine depuis le premier jour de l’invasion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Marc de Fleurian (RN). Vous avez fait de la proposition de résolution un outil politicien et partisan. D’abord, vous avez introduit une ligne rouge pour le RN en promouvant l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne – l’entrée de ce pays dans l’UE tuera les agriculteurs français. Ensuite, une partie d’entre vous ont promu la saisie des avoirs russes, ce qui nous fera enfreindre le droit international et perdre notre légitimité. Cette mesure risque aussi de nous exposer à des mesures de rétorsion, dont on ne connaît pas encore les conséquences. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Enfin, l’extension des garanties de sécurité occidentales pourrait mener directement notre pays à la guerre – comme vous ne définissez pas le terme, on ne sait pas du tout où l’on va. Je vous encourage à commander d’emblée vos treillis et vos rangers à la bonne pointure pour aller au bout de vos convictions et mettre vos peaux au bout de vos idées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous sommes contre l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne,…
M. Sylvain Berrios (HOR). Ce sont les votes qui comptent. Le reste, ce sont des paroles !
M. Marc de Fleurian (RN). …contre l’extension des garanties de sécurité occidentales et contre l’utilisation des avoirs russes gelés en violation du droit international, mais nous sommes pour le soutien au peuple ukrainien, afin qu’il puisse retrouver sa souveraineté et sa liberté malgré vos basses pratiques politiciennes. Nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Constance Le Grip (EPR) (EPR). Les députés du groupe Ensemble pour la République voteront avec détermination, gravité, responsabilité et conviction pour cette proposition de résolution européenne défendue par notre collègue Laurent Mazaury – je tiens à le souligner alors que M. l’ambassadeur d’Ukraine est présent dans les tribunes pour assister à la fin de nos débats et au déroulement du scrutin. Ce débat, qui a duré six heures, Mme la présidente l’a rappelé, honore notre assemblée. Des points de vue très différents se sont exprimés, avec passion, avec profondeur souvent – pas toujours. Dans tous les cas, l’engagement et la capacité à se projeter dans l’avenir ont caractérisé de nombreuses prises de parole des membres de cette assemblée.Nous réaffirmons avec résolution et détermination que jusqu’à ce qu’un cessez-le-feu et une paix juste, durable, solide, loyale soit assurée à l’Ukraine, nous soutenons ce pays et ses dirigeants, en particulier le président Volodymyr Zelensky, dans leur combat héroïque contre un agresseur. Ce débat a également permis de faire tomber quelques masques. Nous avons vu se profiler des positionnements ambigus :…
Mme Constance Le Grip (EPR). …certains, tout en affirmant la main sur le cœur qu’ils étaient favorables au peuple ukrainien, ne sont pas passés à l’acte. Nous avons résolument engagé un chemin vers la paix. Nous soutenons les amorces de négociations qui se sont tenues il y a quelques heures. Nous espérons qu’elles conduiront à un cessez-le-feu et, progressivement, à l’installation de garanties de sécurité et de paix pour l’Ukraine.
Mme Émilie Bonnivard (DR). C’est fini ? Le temps de parole est le même pour tous !
Mme Constance Le Grip (EPR). Nous sommes également satisfaits d’avoir réussi à introduire dans le texte l’utilisation des avoirs russes gelés.
Mme Constance Le Grip (EPR). …dans le dialogue avec la Russie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Bastien Lachaud, qui souhaite intervenir un peu plus longtemps que deux minutes. Je l’invite néanmoins à ne pas être trop long.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (LFI-NFP). Des centaines de milliers de morts et de blessés, un pays détruit, ravagé par la guerre, des familles dévastées et endeuillées, des orphelins, des enfants, des femmes et des hommes traumatisés à vie par l’horreur des combats, des enfants qui ne sont pas nés, dans l’incertitude de la guerre, eux qui auraient été l’avenir de l’Ukraine, des enfants arrachés à leur famille, à leur culture et à leur pays pour être déportés en Russie. Ce crime de guerre parmi tant d’autres a conduit la Cour pénale internationale à émettre un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine – celui-là même qui, il y a trois ans déjà, a commencé cette guerre d’agression qui ravage l’Ukraine, en violation de toutes les règles du droit international ; celui-là même qui brutalise son propre peuple, ne tolère aucune contestation, au point que les opposants doivent fuir ou craindre pour leur vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)La France se doit de défendre le droit international, partout et en tout temps. (Mêmes mouvements.) Cette rectitude et un positionnement non aligné nous permettraient d’avoir une voix singulière et utile dans le concert des nations. Il est de notre devoir, comme notre pays l’a fait depuis le début du conflit, de se tenir aux côtés du peuple ukrainien. (Mêmes mouvements.) Notre groupe parlementaire a toujours été en accord avec ce principe : nous devons aider l’Ukraine à résister à l’agression.Mais ce soutien n’a de sens que si une issue diplomatique reste possible. Un conflit face à une puissance nucléaire comme la Russie ne peut être gagné seulement par les armes. S’engager dans cette voie est une impasse et condamne l’Ukraine à une souffrance sans fin. C’est l’erreur que certains commettent depuis le début et que vous risquez de poursuivre avec ce texte. Vous vous obstinez à considérer la reconquête militaire de l’ensemble du territoire ukrainien comme la seule option. Cette perspective irréaliste intervient à contretemps alors que la perspective de négociations est enfin ouverte.Il faudra un accord de paix et il n’y aura pas de paix autrement qu’entre les deux parties. Des discussions entre Ukrainiens et Russes sont nécessaires pour que la guerre cesse. Notre tâche est de garantir qu’elles se déroulent dans les meilleures conditions pour le peuple ukrainien. Aujourd’hui, elles adviennent dans les pires conditions : elles sont menées directement entre Donald Trump et Vladimir Poutine – les Ukrainiens ont à peine leur mot à dire. La suspension d’une semaine du renseignement états-unien les a contraints d’accepter les conditions d’un cessez-le-feu dicté par les États-Unis, qui n’ont d’ailleurs en vue que le pillage des minerais du sol ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À l’opposé de cette logique de la force, nous devons bâtir une paix juste et durable. L’Ukraine doit être présente à la table des négociations. Des garanties de sécurité mutuelles sont nécessaires.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Il faut prévoir le déminage de la mer Noire comme du front terrestre, où les mines antipersonnel pourraient faire des ravages pendant des décennies, et assurer le droit au retour des réfugiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En cas de cession de territoire, il faut un vote des populations concernées, dans le respect du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Tout cela n’est possible que sous le contrôle international de l’ONU. De même, si des troupes tierces devaient être déployées pour faire respecter l’accord de paix (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, UDR et DR),…
Mme la présidente (EPR). Chers collègues, en l’absence d’accord unanime, le règlement fixe la durée des explications de vote à cinq minutes. La limitation du temps de parole à deux minutes est juste une convention.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). …ce déploiement ne pourra se faire que sous le mandat et le commandement de l’ONU. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pascal Lecamp (DEM). Tout cela pour ne pas soutenir l’Ukraine, bravo !
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Plus largement, il faut prévoir une conférence des frontières sous l’égide de l’OSCE et de l’ONU. Lors de l’effondrement de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), aucune conférence des frontières n’a été organisée et de nombreux conflits frontaliers existent encore dans cette zone. Nous devons éviter une nouvelle guerre et régler ces conflits diplomatiquement. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Enfin, il faut établir un nouveau traité international sur les armes de portée intermédiaire qui menacent directement le continent européen.Voilà ce qu’il faudrait faire, mais votre proposition de résolution veut tout le contraire. Son adoption marginaliserait encore un peu plus notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Que fera la France si votre texte est adopté et que l’Ukraine signe un accord de paix à d’autres conditions ? (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Vous appelez de vos vœux la construction d’une défense et d’une autonomie stratégique européenne en dehors de tout vote démocratique et de toute perspective réaliste. Pas plus que nos partenaires européens, vous ne remettez en question le cadre de l’Otan. Les traités européens stipulent que celle-ci est le socle de notre défense (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et 64 % des importations d’armes des pays européens proviennent des États-Unis. Cette prétendue Europe de la défense ne sera donc que le simple faire-valoir des États-Unis.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Elle accentuera notre dépendance à l’égard de Washington, au moment même où il serait plus que jamais temps d’avancer sur la voie d’une diplomatie non alignée et au service de la paix. En somme, contrairement à ce que vous affirmez, ce texte ne renforcera en rien le soutien à l’Ukraine. (Protestations sur les bancs du groupe HOR.) C’est une déclaration de principe sur votre vision des relations internationales, en flagrant décalage avec la réalité qui se produit sous nos yeux – une vision qui enferme l’Ukraine et qui nous enferme tous dans une impasse.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). C’est pourquoi notre groupe votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)
M. Thierry Sother (SOC) (SOC). Par souci de constance, de sincérité et de fidélité à ses valeurs, le groupe Socialistes votera pour cette proposition de résolution qui témoigne du soutien de la représentation nationale française à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je pense aux femmes et aux hommes ukrainiens qui combattent depuis trois ans l’agresseur russe – le débat a permis de rappeler qu’il y a bien un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.) Ne nous trompons pas de combat. Nous avons vu dans le débat qu’il y avait des patriotes de pacotille, des patriotes en carton. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.)
M. Emeric Salmon (RN). On va se prendre une leçon de patriotisme !
M. Thierry Sother (SOC). Ils disent la main sur le cœur « oui, nous soutenons l’Ukraine », et dès qu’il faut agir, dès qu’il faut prendre une mesure, dès qu’il faut sanctionner, ils ne sont plus là ! Mais quand il faut acheter du gaz à la Russie, ils sont là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et LIOT.)La situation politique internationale a changé. Le pivot des États-Unis n’est plus le même avec l’administration Trump. Il nous faut, nous Européens, prendre la mesure du moment que nous vivons. C’est un moment capital pour la construction européenne. L’Europe existe ! J’ai entendu dire ce soir qu’elle n’existait pas, c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem et HOR.) Je vois le drapeau européen dans cet hémicycle. Oui, l’Europe existe ! Cette Europe construite sur la paix, qui a agi pour la fraternité et pour la construction de la paix sur notre continent, doit perdurer et elle doit se préparer à des situations qui peuvent être terribles. Nous devrons poursuivre nos débats et nos échanges pour continuer la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, Dem, HOR et LIOT.)
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Au-delà de la sécurité de l’Ukraine et du peuple ukrainien sous les bombes, c’est la sécurité de notre continent qui est en jeu. (M. Laurent Croizier applaudit.) Un succès de la Russie signifierait le triomphe des puissances révisionnistes.
Un député du groupe LFI-NFP. Dites-le à Fillon !
M. Jean-Louis Thiériot (DR). Aujourd’hui la Russie, demain qui d’autre ? L’Azerbaïdjan croquerait l’Arménie,…
M. Jean-Louis Thiériot (DR). …la Chine y verrait un permis d’envahir Taïwan, et ainsi de suite. Nous ne pouvons pas ne pas voter cette proposition de résolution. C’est un signal. N’exagérons pas notre influence : ces résolutions représentent juste la petite pierre posée par les nations européennes à travers leurs représentants. Puisqu’on nous a donné des leçons de réalisme, qu’on nous a dit que l’Europe n’existait pas et que la France était faible, je vous invite à réfléchir à ce qu’était le réalisme dans le passé. Le réalisme, c’était Montoire.
M. Jean-Louis Thiériot (DR). C’était ceux qui se disaient que la guerre était perdue et qu’il fallait capituler. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) L’idéalisme, c’était Londres et de Gaulle. Fidèle à ses traditions, le groupe Droite républicaine votera évidemment cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS) (ECOS). Depuis quarante-huit heures, un cadre de négociations se dessine – un cadre certes insatisfaisant et contraint, mais un cadre dans lequel l’Ukraine est partie prenante. Dans cette situation, notre rôle est de porter clairement et fièrement le message de la France et de cette assemblée, à savoir le soutien indéfectible à la souveraineté et à la liberté du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)Alors que se tenait aujourd’hui une réunion des ministres de la défense de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni, notre rôle est également de rappeler l’importance de la diplomatie parlementaire et d’affirmer que si ces négociations sont cruciales, la résolution que nous votons et les heures de débat qui ont été nécessaires à son adoption revêtent aussi une importance fondamentale. Il s’agit de rappeler le rôle de l’Europe et de la France dans ces discussions, alors que nous sommes cruellement absents de la table des négociations.Laisser l’Ukraine seule face à la Russie et aux États-Unis n’est pas possible. Dans notre cadre certes limité, l’objectif de cette résolution est d’affirmer que la France et l’Europe ont vocation à peser dans ces discussions : il s’agit d’une impérieuse nécessité, parce que ce n’est pas seulement l’avenir de l’Ukraine qui est en jeu, mais celui de toute l’Europe.Nos débats devront se poursuivre et s’approfondir sur les questions de notre sécurité collective, de notre défense, de notre indépendance énergétique et de notre sécurité alimentaire. Mais sans attendre, nous devons avec clarté commencer à dessiner un chemin : face à l’agresseur qu’est la Russie, face au retour des impérialismes russe et américain, nous devons tracer une voie, celle de l’Europe, celle de la France, celle de la souveraineté des peuples et de leur liberté de choix, et surtout celle du droit international et de la démocratie, qui ne peut jamais être la loi du plus fort, l’écrasement par le plus équipé et le plus armé. (Mme Clémentine Autain applaudit.) Oui, la voie de la paix exige la fermeté et nécessite surtout que nous réaffirmions toujours le rôle des parlements en tant que représentations des peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
Mme Sabine Thillaye (Dem) (DEM). Le groupe Les Démocrates soutient sans hésitation cette résolution qui constitue un signal parlementaire. Nous parlons de vies humaines qui sont engagées et de gens qui se battent pour que le pouvoir ne prenne plus jamais le pas sur le droit – nous y étions parvenus depuis la deuxième guerre mondiale et nous devons continuer dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Au mois de décembre dernier, avec mes collègues de la commission de la défense François Cormier-Bouligeon et Emmanuel Fernandes, nous étions en déplacement le long de la frontière germano-polonaise, où les militaires français entraînent des soldats ukrainiens.Ces soldats étaient M. et Mme Tout-le-monde, cela aurait pu être toi, cela aurait pu être vous (L’oratrice désigne successivement les bancs voisins. – Sourires sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP), certains avaient presque 50 ans. Nous devions nous exprimer devant eux et nous l’avons fait avec hésitation, parce qu’ils sortaient des tranchées – je n’aurais jamais cru en voir après la seconde guerre mondiale.
Mme Sabine Thillaye (DEM). Nous leur avons parlé mais après, nous repartions bien au chaud dans notre pays, alors que ces hommes, au terme de cinq semaines d’entraînement, repartaient chez eux pour défendre nos valeurs et le fait que la puissance ne doit pas primer sur le droit.Je suis aussi troublée par ce que j’ai entendu à propos de l’Union européenne. Je parle rarement de ma double nationalité et de mon passé allemand.
Un député du groupe RN. À chaque fois !
Mme Sabine Thillaye (DEM). Oui, peut-être à chaque fois, comme vous dites ! Mais quand j’étais adolescente, en Allemagne, j’ai ressenti une énorme admiration pour la France : je me suis toujours demandé comment une telle force de grandeur d’âme était possible lorsque, après la deuxième guerre mondiale et ses horreurs, Robert Schuman et Jean Monnet furent capables de tendre la main à l’Allemagne. Cela m’a toujours fascinée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, HOR et LIOT.) Ce fut un geste politique extrêmement fort, résultat d’un courage politique et d’une vision qu’il fallait adopter.
Mme Sabine Thillaye (DEM). Je suis fière d’être ici et cette France-là, j’aimerais la retrouver. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, SOC, DR, HOR et LIOT.)
M. Bertrand Bouyx (HOR) (HOR). Tout a été dit. Les démocrates que nous sommes envoient le message le plus simple possible : avec cette résolution, la France est avec l’Ukraine et soutient l’Ukraine. Le groupe Horizons votera cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, SOC, DR, Dem et LIOT.)
Vote sur la proposition de résolution
Mme la présidente (EPR). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 474 Nombre de suffrages exprimés 342 Majorité absolue 172 Pour l’adoption 288 Contre 54
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (EPR). Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)