Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet

Séance du 19 février 2025 (1e séance)

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Motion de censure

Mme Sandrine Runel (SOC). Non, n’en parlons pas. Comme ça, nous gagnerons du temps !

M. François Bayrou. L’acquisition de la nationalité, c’est autre chose. La nationalité ne doit pas se brader.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’est déjà le cas !

Mme Christine Arrighi (ECOS). Il faut attendre trois ans pour obtenir sa régularisation !

M. François Bayrou. La naturalisation implique une adhésion volontaire et explicite à un peuple, réuni autour d’une conviction philosophique commune. Il s’agit non pas d’accéder à une panoplie de droits, mais de s’inscrire dans un destin collectif, qui vient de loin et qui se projette vers l’avenir.Il existe également un autre débat : celui de l’accès aux soins. Certes, il y a un enjeu sanitaire pour notre propre population. Toutefois, la France ne serait pas la France si la condition pour recevoir des soins indispensables était de détenir le bon passeport. Encore faut-il vérifier que les soins pris en charge par la société sont effectivement indispensables aux personnes qui les reçoivent (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem)…

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Arrêtez !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Tous les ministres de la santé le disent !

M. François Bayrou.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Par exemple, le déficit prévisionnel du budget de la sécurité sociale pour l’année 2025 est passé de 18 milliards d’euros – tel que prévu lors la commission mixte paritaire (CMP) –, à plus de 22 milliards.La censure du gouvernement de Michel Barnier a aussi généré un climat d’anxiété et d’incertitude particulièrement néfaste pour le pays : les entreprises et leurs salariés sont restés dans le flou le plus complet quant au calcul des cotisations à l’entrée de l’échelle des salaires ; les difficultés ont été visibles dans certains secteurs comme l’emploi saisonnier agricole ou la distribution de médicaments ; les investissements publics et privés ont été mis en pause, les embauches gelées et les projets reportés. Ce climat général a abouti à une dégradation de la croissance et donc à une baisse des recettes de l’État.Il nous faut désormais créer au plus vite les conditions d’une confiance retrouvée et, ainsi, d’un rebond de la croissance. En adoptant la motion de censure, nous annihilerions de facto la reprise des investissements dont notre pays a tant besoin, car nous aggraverions le climat d’incertitude politique.La conséquence en serait concrète : une hausse des taux d’intérêt et une dégradation de la trajectoire de la dette. Cette dernière est inquiétante, car le budget adopté définitivement n’inclut pas les éventuels événements exogènes susceptibles de la bousculer. Le Haut Conseil des finances publiques l’a rappelé dans son avis : le budget « offre peu de marges de sécurité » et repose sur des leviers qui sont « peu documentés ». Ce qu’il veut dire concrètement est très simple et nous devons regarder la réalité en face : en cas de crise, de pandémie ou de dégradation de l’environnement macroéconomique, le déficit pourrait devenir hors de contrôle.Évidemment, l’adoption de la motion de censure aurait des conséquences délétères et viendrait percuter les prévisions macroéconomiques, en les rendant caduques, quelques jours seulement après l’adoption du budget.Le groupe Droite républicaine ne souhaite pas en arriver à cette extrémité et adoptera une attitude responsable. Avec notre président Laurent Wauquiez, c’est ce que nous faisons depuis les élections législatives de 2024.

Mme Marie Pochon (EcoS) (ECOS). « II n’y a qu’une seule question politique : comment voulez-vous élever vos enfants ? » C’est vous qui avez prononcé cette phrase, monsieur le premier ministre, il y a quelques années. Je partage entièrement votre avis : c’est la question qui doit animer chacun de nos choix, en tant que représentants de la nation. Comment voulons-nous élever nos enfants ? C’est la question que je me pose depuis cette dissolution inconséquente, depuis que la morosité s’est installée dans le pays après le déni de démocratie qu’a constitué le refus du résultat des urnes, et alors que la seule discussion proposée au pays est celle de la haine et du rejet de l’autre.Des discussions, nous devrions en avoir sur tant d’autres thèmes ! Non, je ne pense pas à celui de la « laïcité religieuse », qui semble vous intéresser particulièrement, monsieur le premier ministre, mais à ceux qu’avaient inscrits sur le papier les millions de Français qui ont noirci les cahiers de doléances il y a six ans : les manières d’être à la hauteur du défi climatique et environnemental tout en protégeant nos compatriotes les plus vulnérables, la réindustrialisation, l’accès aux soins et à la culture, les moyens alloués à notre école républicaine, la justice fiscale, le pouvoir d’achat, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, la mobilité pour toutes et tous, la protection contre les polluants éternels, la garantie de prix rémunérateurs pour les agriculteurs, le contrôle de la qualité de notre eau potable, le respect du droit international.Nombre de ces discussions seront menées demain, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe Écologiste et social, et je remercie mes collègues pour cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)Mais partout, tout le temps, c’est le chaos qui s’installe, peut-être à dessein : on attaque les institutions garantes de l’État de droit – ce fameux État de droit qui n’est ni figé ni immuable ; le climatoscepticisme s’implante ; on laisse tenir des propos qu’en d’autres temps, toute la classe politique aurait condamnés, des « étrangers, dehors » crié dans l’hémicycle aux « submersions migratoires » – qui, non, n’existent pas, et c’est dégueulasse de les faire vivre dans l’esprit des gens pour en tirer de petits avantages électoraux ; on veut bâtir des prisons par dizaines, tandis que, dans mon département, on fermera encore quarante-sept classes cette année. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. René Pilato applaudit également.)Tandis que certains responsables politiques brandissent des tronçonneuses en conférence de presse, d’autres organisent la primaire de leur parti en direct de la place Beauvau, à coups de conférences de presse affolant BFM TV avec une maire qui affirme que les auteurs d’attaques au couteau ont « souvent […] des origines liées à l’islam ».

Mme Marie Pochon (ECOS). Tandis que certains défendent ici un populisme judiciaire enfermant les enfants et stigmatisant les parents, d’autres entendent revenir sur le droit du sol sur tout le territoire national. Tout ce joli monde a également rendu une pluie d’hommages à un tortionnaire, mais n’aura pas eu un mot – pas un seul ! – pour dénoncer, quelques semaines plus tard, une attaque néonazie sur notre sol. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)Vous ne prospérez que sur l’indignité de la division et de la fracture ; et vous appelez les autres à la responsabilité et à la stabilité ! Qu’en est-il de votre responsabilité, monsieur le premier ministre ? Vous ne nous avez jamais posé la question, alors que cela se fait dans toutes les démocraties fonctionnelles ; c’est à cette question que nous devons répondre aujourd’hui.Cette motion de censure, nos collègues socialistes auraient pu la déposer à l’occasion du budget. Elle porte sur tout le reste, et on les remercie quand même. (Sourires sur les bancs du groupe SOC.) Néanmoins, j’aimerais revenir un instant sur ce budget pour rappeler quelques faits : une dette de 1 000 milliards, creusée depuis 2017 par la droite sénatoriale et le bloc présidentiel (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) ; la publication de notes confidentielles remettant en question la sincérité du budget 2024 – dont nous n’avions même pas pu débattre ; le vingt-huitième 49.3 en un peu plus de deux ans.Malgré tout – vous remarquerez notre grande résilience –, mes collègues du groupe Écologiste et social et moi-même avons participé aux débats budgétaires cet automne. Nous y avons fait adopter des amendements, en commission et en séance, grâce à des votes venus de tous les bancs, démocratiquement. Le gouvernement a fait le choix de ne pas les retenir. Puis, nous sommes revenus aux discussions et avons fait des propositions crédibles, parce que le dialogue et la culture du compromis font partie de nos valeurs.Monsieur le premier ministre, vous avez sciemment décidé de contraindre l’exécution budgétaire de la loi spéciale pour installer l’inquiétude chez nos concitoyens, et d’utiliser pas moins de quatre 49.3 pour clore les discussions. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Vous avez sciemment décidé d’exonérer certains de l’effort collectif – cet effort que nos concitoyens devront consentir. Pire encore : tous ces efforts, toutes ces coupes ne suffisent pas à nous faire emprunter la bonne trajectoire de réduction de la dette. La situation empirera donc d’ici à quelques mois.Vous n’avez fait aucun compromis ; vous en aviez le droit. En ce qui nous concerne, nous avions le devoir de nous y opposer.J’en viens à « tout le reste ». Comme vous, monsieur le premier ministre, je suis élue dans ce qu’à Paris on appelle la province. Contrairement à vous, je sais que notre sort, dans la Drôme d’où je viens, n’a souvent été lié qu’à notre capacité à nous débrouiller par nous-mêmes. Nous votons et payons nos impôts, nous aimons notre pays. L’État doit assurer l’égalité des territoires, la redistribution, la justice, la santé, l’éducation, notre sécurité aujourd’hui et demain ; sinon, nous serons les oubliés de cette histoire – si nous ne le sommes pas déjà un peu –, et nous ne serons pas les seuls. L’État doit considérer chacune et chacun de la même manière, qu’il habite à Pau ou à Mayotte, à Séderon ou dans le 17e arrondissement de Paris.

Mme Marie Pochon (ECOS). …en promettant un peu à certains mais en ne vous engageant sur rien, alimentant la grande confusion dont se nourrit l’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)J’ai compris que nos générations vivront sans doute moins bien que celles de nos parents, et que nous ne ferons rien, ou si peu, face au cataclysme climatique et sanitaire, comme l’estime le secrétaire général à la planification écologique qui a quitté son poste hier. J’ai compris que, malgré tout ce que nos aînés avaient bâti après les plus grands drames de notre histoire, nous nous enfoncerons dans l’ère du chacun pour soi et de la règle de droit arbitraire selon que l’on soit puissant ou vulnérable. J’ai compris que, malgré les heures d’échanges avec vous, vos ministres et nos collègues députés, vous préférez gouverner avec l’aval d’autres, à l’exact inverse du front républicain qui a fait élire votre socle commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Monsieur le premier ministre, vous n’êtes pas écologiste ; entendez que des Français s’en préoccupent. Vous n’êtes pas de gauche ; entendez que c’est le bloc politique arrivé en tête aux élections. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Entendez que les dividendes monstrueux versés par le CAC40 cette année sont une insulte à toutes celles et à tous ceux dont vous exigez des efforts – et qui les font, parce qu’ils croient encore en la République.Monsieur le premier ministre, vous vous dites démocrate : entendez ce que les défaites successives de votre camp, ce que la colère, la tristesse, l’impuissance, le désespoir, tous ces sentiments qui parsèment les sondages d’opinion, les cahiers de doléances et les cérémonies de vœux – je pense à celles qui ont eu lieu dans nos circonscriptions le mois dernier – disent de la crise de régime que nous vivons.

M. Sylvain Berrios (HOR). Or cela change tout. Dans le premier cas, cela peut justifier votre motion de censure ; dans le second, cela vous discrédite.Mais qu’importe. Vous nous donnez l’occasion de rappeler les incohérences et les renoncements auxquels les bancs de la gauche consentent depuis de trop nombreuses années sur une matière aussi profondément humaine que notre rapport à l’immigration.Qui peut contester que ce sentiment de submersion est ressenti par nombre de nos compatriotes, à Mayotte et dans tant d’autres territoires français ? Nous ne pouvons plus ignorer le sentiment des Français. De même, nous ne devons plus ignorer les faits.Souvenons-nous des propos d’Ernest Renan, à l’heure où étaient jetées les fondations républicaines : « Une nation est une âme, un principe spirituel » ; « Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement » ; « L’existence d’une nation est […] un plébiscite de tous les jours ». Sept ans plus tard, en 1889, la République adoptait une loi sur la nationalité qui consacrait le double jus soli, le double droit du sol.Ignorer le sentiment des Français, c’est ignorer cette faculté à consentir ou à ne pas consentir au projet national, à perpétuer ou à rompre ce « plébiscite de tous les jours ». C’est ignorer aussi ce passé, dans lequel nos racines puisent profondément. Nul besoin que ces racines soient identiques pour former une nation ; il suffit que l’enracinement soit plébiscité, lui aussi.Nous l’affirmons avec gravité mais sans ambiguïté : la France doit remettre de l’ordre dans sa politique migratoire. C’est une nécessité et un devoir, auquel le groupe Horizons & indépendants travaillera, pour apporter des solutions.Nous devons remettre de l’ordre dans notre politique migratoire, car il y va des fondements de la nation. Quels sont-ils ? L’adhésion à un projet commun et la volonté de participer à un effort permanent de construction. Je déplore que ces valeurs soient aujourd’hui oubliées d’une trop large partie de la gauche. Elles avaient pourtant inspiré l’une des pages les plus nobles de son histoire.Une politique d’immigration réussie repose sur trois piliers : la maîtrise des flux, la lutte contre l’immigration clandestine et l’intégration des immigrés réguliers.En matière de flux, pour la seule immigration légale, la Cour des comptes indique dans un rapport récent que près de 327 000 titres de séjours ont été accordés en 2023, soit une hausse de 64 % en dix ans. La même année, plus de 140 000 demandes d’asile ont été déposées. Cela représente donc près d’un demi-million de personnes par an, qui viennent s’ajouter aux 4 millions de détenteurs d’un titre de séjour en cours de validité.

M. Sylvain Berrios (HOR). …celle de la République et de la nation.Dans les années 1870, période cruciale qui a façonné notre pays, Fustel de Coulanges écrivait à juste titre : « La patrie, c’est ce qu’on aime. » Pour Albert Camus, la patrie, c’est la langue française. Au fond, ils disent la même chose.Du baron Haussmann à Marie Curie, en passant par Henri Bergson, Guillaume Apollinaire, Romain Gary ou Joseph Kessel, combien de grands étrangers devenus Français l’ont prouvé, avec autant de cœur que de brio, chacun dans son domaine !Ces femmes et ces hommes ont tous eu pour boussole l’idéal français ; notre idéal de liberté a été au cœur de leurs choix les plus intimes et souvent les plus douloureux. Nous ne devons pas trahir cette espérance. Nous devons résolument refuser de renoncer à l’idéal de liberté lorsqu’on parle d’immigration. Cet idéal devrait d’ailleurs être partagé sur chacun des bancs de cet hémicycle.Aujourd’hui, d’autres grands contemporains nous le rappellent, à l’image de Boualem Sansal, et de sa plume, emprisonnés par le pouvoir algérien. Pour ne pas renoncer à cet idéal de liberté et d’intégration, il n’y a pas cinquante solutions : nous devons maîtriser les flux et lutter contre l’immigration clandestine – les deux premiers axes que j’ai mentionnés.Cela passe par une coopération internationale éclairée et par une lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants. Cela dépend aussi de notre capacité à discuter et à renégocier avec fermeté les accords qui, aujourd’hui, nous contraignent injustement. Le régime spécifique dont l’Algérie bénéficie depuis 1968 avait toute sa justification il y a soixante ans. Désormais, il doit être suspendu, face au refus croissant des autorités algériennes de coopérer en la matière. Il est possible de le faire de votre propre autorité, monsieur le premier ministre : aucun travail législatif n’est nécessaire pour engager immédiatement cette suspension de l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie.De même, l’accord du Touquet de 2004 doit pouvoir être réétudié. Plus de vingt ans après son entrée en vigueur, est-il légitime de continuer à faire peser sur les côtes françaises et sur les populations locales les enjeux de sécurisation de la frontière britannique ?D’autre part, la maîtrise des flux légaux ne doit plus être un tabou ni un étendard politique. À cet égard, la récente circulaire du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, portant sur les pouvoirs de régularisation exceptionnelle des préfets emprunte une direction que nous saluons : l’admission au séjour et l’intégration dans la nationalité doivent relever non pas de considérations d’opportunité, mais d’une volonté ferme du législateur.La question des naturalisations par la voie du mariage doit aussi être posée. La polémique née du refus du maire de Béziers de marier un étranger placé sous OQTF renforce notre conviction : le mariage ne peut pas être une voie de contournement de la règle commune ou de l’autorité de l’État.Enfin, nous devons redonner confiance aux Français comme aux étrangers qui aspirent à le devenir par la voie légale : confiance dans la capacité de l’État à protéger, à accompagner, à intégrer ; confiance dans notre pacte républicain, dans nos valeurs et dans notre idéal de liberté.Cette motion de censure ne fait qu’ajouter de la confusion à un débat déjà complexe. Elle ne propose aucune solution concrète, aucune piste de réflexion sérieuse. Il nous appartient pourtant de fixer un cap. La France a besoin d’unité et de cohésion.Mes collègues du groupe Horizons & indépendants et moi-même y sommes prêts. Nous croyons en une politique qui propose, qui construit, qui avance, qui rend libre. Nous croyons en une politique qui entend les Français lorsqu’ils expriment leurs sentiments, qui les respecte et qui leur apporte des solutions, loin des gesticulations.Monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants est prêt à travailler avec vous, dès maintenant, selon les trois axes que j’ai indiqués. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Danielle Brulebois et M. Xavier Breton applaudissent également.)

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Vous l’avez compris, nous partageons le constat dressé par les auteurs de cette motion de censure. Néanmoins, nous voulons exprimer une divergence par rapport à nos collègues socialistes. Donner l’alerte à propos des valeurs républicaines est indispensable, mais cela ne suffit pas. La dérive du pouvoir actuel est aussi et surtout la conséquence directe d’une politique économique et sociale qui abandonne les classes populaires et certains territoires de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)La droite et la Macronie laissent les inégalités se creuser désespérément ; elles bradent les services publics ; elles imposent un budget d’austérité qui ne répond en rien aux attentes des Français. Or, nous le savons, le racisme ne prospère jamais aussi bien que dans la misère. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.) La xénophobie se nourrit du sentiment d’abandon. Quand la précarité gagne du terrain, quand les salaires stagnent, quand les services publics ferment, quand on ne peut plus se soigner, quand les usines se délocalisent, quand l’insécurité sociale est devenue le quotidien de la majorité des Françaises et des Français, il est plus facile pour les forces réactionnaires de détourner la colère populaire vers des boucs émissaires plutôt que vers les forces du capital. (Mme Karen Erodi et M. Matthias Tavel applaudissent.)C’est pour cela que nous ne pouvons pas nous contenter d’une critique ayant trait aux valeurs : nous devons dénoncer et combattre sans relâche les politiques économiques qui précarisent toujours plus nos concitoyens les plus fragiles. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons voté les motions de censure qui visaient à rejeter les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale présentés par ce gouvernement, lesquels poursuivaient l’agenda politique d’Emmanuel Macron,…

M. Maxime Michelet (UDR) (UDR). La motion de censure soumise à nos délibérations est la sixième déposée par la gauche contre l’actuel gouvernement en l’espace d’un mois seulement. On pourrait s’attendre à ce que notre débat ne soit qu’une nouvelle répétition des cinq précédents débats qui nous ont réunis au même motif. Mais c’était sans compter sur la créativité politique de la gauche qui innove, avec cette nouvelle motion de censure, en inventant la motion de censure détournée.Monsieur le premier ministre, je vous prie de bien vouloir m’excuser mais mon discours ne vous évoquera qu’incidemment, puisque la motion de censure ne vous évoque qu’incidemment. Le but premier de cette motion n’est pas, en effet, de vous renverser, et ses signataires le savent. Son seul et unique but est de porter la censure contre son seul et unique sujet, à savoir les idées du Rassemblement national et de ses alliés de l’Union des droites pour la République. Cette motion de censure ne veut pas vous censurer, elle veut censurer des idées et des principes que la gauche, forte de son magistère moral autoproclamé, dénonce à grand renfort de grands mots et de grandes phrases, comme nous pouvons le lire dans son texte. « Ennemi mortel de la République », « maîtres chanteurs du Rassemblement national », « corruption de nos principes communs », « passions tristes de l’extrême droite », « attaques contre notre modèle démocratique » : ce texte en viendrait presque à relever moins de la politique que de la poliorcétique, tant le Parti socialiste y semble assiégé de toutes parts par des dangers face auxquels il serait le seul et vaillant barrage.Le problème, chers collègues socialistes, c’est que les idées que vous dénoncez ne sont pas seulement les nôtres, mais aussi celles du peuple français lui-même, et parfois même – pardon de vous rappeler cette douloureuse vérité –, celles de vos propres militants et sympathisants.Concernant la justice des mineurs, vous considérez ainsi comme une infamie d’envisager l’abrogation de l’excuse de minorité. Mais vous êtes minoritaires : 81 % des Français y sont favorables et, d’ailleurs, 76 % des sympathisants socialistes le sont aussi. Concernant le droit du sol, vous considérez comme une indignité d’envisager sa remise en cause sur l’île de Mayotte. Mais vous êtes encore minoritaires : non seulement 73 % des Français y sont favorables, mais 65 % d’entre eux sont favorables à son abrogation sur l’ensemble du territoire national, comme nous le proposons.Concernant l’immigration, enfin, vous considérez que les mots de « submersion migratoire » sont funestes. Mais vous êtes encore et toujours minoritaires, puisque 67 % des Français considèrent qu’il existe bien une submersion migratoire dans notre pays.

M. Maxime Michelet (UDR). Mais cela ne nous dérange pas. Nous aurions même envie de vous en remercier, tant votre motion est une flagrante démonstration de votre rupture avec la réalité.On ne peut que regretter que vous n’ayez jamais fait vôtres les mots fameux de Charles Péguy : « Il faut toujours dire ce que l’on voit : surtout, il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » Face à la réalité, vous faites le choix de ne pas voir ce que vous voyez, vous préférez détourner le regard. Car oui, la submersion migratoire est une réalité, étayée par des chiffres incontestables que je vais me permettre de vous rappeler.En vingt ans, le nombre de premiers titres de séjour délivrés a plus que doublé, passant de 120 000 à 340 000, et en dix ans seulement, le total de ces titres de séjour s’est élevé de 2,7 à 4,3 millions. En quinze ans, les demandes d’asile ont quant à elles plus que triplé, passant de 36 000 à 131 000 demandes tandis que, depuis 2012, c’est-à-dire depuis l’élection de François Hollande, ce sont 400 000 clandestins qui ont été régularisés et 1 million d’OQTF qui n’ont pas été exécutées.Ces chiffres sont ceux d’une immigration dérégulée, dont les conséquences ne peuvent être méconnues mais que vous choisissez de méconnaître. Sous l’effet de dynamiques d’immigration hors de contrôle et de dynamiques de natalité en berne, la France est soumise à des tensions inédites dont toutes les forces politiques devraient s’inquiéter. Mais vous, vous faites le choix non de vous inquiéter de la réalité, mais de vous inquiéter de nos idées. Plutôt que des symptômes, vous vous inquiétez des remèdes, non pas sur le ton de la divergence politique, mais sur celui de la suprématie morale de votre humanisme supposé.Chers collègues, pour reprendre les termes de Mme Hadizadeh, vous n’avez pas le monopole du cœur tendre. Non, vous n’avez pas le monopole de l’humanisme. Surtout, vos politiques n’ont rien d’humaniste, car il n’y a rien d’humaniste à laisser des populations immigrées, pauvres et précaires, venir dans un pays qui n’est pas en mesure de les accueillir. Rappelez-vous que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, selon les mots, funestes aussi j’imagine, du socialiste Michel Rocard.

M. Kévin Pfeffer (RN). …et les Français ne le supportent plus.Mais nous ne sommes pas dupes face à cette motion de censure socialiste. Ces propos ne sont qu’une bonne excuse, qui tombe à pic alors que vous tentez de faire oublier votre participation au gouvernement et votre trahison à l’endroit du Nouveau Front populaire. Mais s’il vous plaît, lavez votre linge sale au sein de votre infréquentable famille et ne prenez pas à partie tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ah, il est loin ce Parti socialiste qui, par la voix de sa candidate à l’élection présidentielle de 2007, Ségolène Royal, disait ne pas être favorable à une régularisation globale des sans-papiers, en ces termes : « Nous ne pouvons, pas plus que nos voisins, ouvrir purement et simplement nos frontières sans créer des déséquilibres économiques et sociaux insupportables, notamment une forte pression à la baisse sur les salaires. »Ah, il est loin ce temps où le Parti socialiste était respectable. C’était bien avant son acoquinement, voire sa totale soumission, à l’extrême gauche et à M. Mélenchon. D’ailleurs, on ressent encore cet après-midi l’influence de LFI au travers de l’attitude menaçante de M. Faure, sur qui LFI déteint immanquablement.C’était bien avant que le PS choisisse une candidate à Matignon, Mme Castets, qui, forte de sa totale incompétence, a affirmé que tous les sans-papiers, travailleurs ou non, seraient régularisés dans l’heure. Mais l’honneur peut bien se brader pour sauver quelques sièges de députés PS.Oui, le Parti socialiste, véritable marchand de tapis de la vie politique française, qui négocie tantôt avec l’ultragauche pour sauver des élus, tantôt avec le centre pour ne pas censurer le budget, a perdu depuis longtemps sa boussole, celle de la défense des classes populaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Mais trop d’honneur est fait à la gauche ce jour. Revenons plutôt au véritable sujet qui intéresse les Français : l’immigration.La France a délivré 337 000 titres de séjour en 2024, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans ! Le droit d’asile, c’est 131 000 dossiers en 2024, sachant que plus de 90 % des demandeurs, déboutés ou non, resteront sur notre territoire faute d’exécution des OQTF. S’ajoutent à cela les 400 000 clandestins qui ont finalement obtenu des papiers ces dix dernières années. Bref, je ne vous assommerai pas plus de chiffres, tous plus accablants les uns que les autres, mais retenez qu’avec un rythme global d’un demi-million d’arrivées légales par an, le terme de « submersion » semble bien le plus approprié.Au-delà de ce constat, une autre question légitime se pose : l’immigration est-elle une chance pour la France ? De façon individuelle, peut-être, parfois, mais dans sa globalité, avec cette intensité et les caractéristiques actuelles des arrivants, certainement pas.Pas quand 71 % des immigrés extra-européens arrivés en 2022 n’avaient toujours pas d’emploi début 2023, pas quand le taux de chômage et d’inactivité des étrangers est très supérieur à celui des Français, pas quand 35 % des immigrés vivent en HLM contre 11 % des Français, pas quand les étrangers représentent 24 % de la population carcérale, soit trois fois plus que leur poids dans la société, que nos prisons débordent et ne peuvent plus accueillir les criminels, pas quand l’ancien ministre de l’intérieur Gérald Darmanin nous indique que les étrangers représentent 48 % des interpellés à Paris, 55 % à Marseille, 39 % à Lyon et 20 % sur l’ensemble du territoire, pas quand un demi-million de clandestins ont recours à l’aide médicale de l’État, cette palette presque complète de soins offerte aux sans-papiers, qui nous coûte plus de 1 milliard chaque année.

M. Stéphane Vojetta (EPR) (EPR). Nous voici donc réunis pour examiner une nouvelle motion de censure. Une fois n’est pas coutume, je vais commencer par une confidence : si l’on m’avait dit en juin 2022, au soir des élections législatives, que j’interviendrais aujourd’hui à cette tribune au nom du groupe Ensemble pour la République pour soutenir le rejet d’une motion de censure socialiste contre un gouvernement dont Manuel Valls serait membre, j’avoue que j’aurais eu du mal à le croire ! (Sourires)Cependant, je dois vous faire une autre confidence : depuis la nomination de ce gouvernement, Manuel Valls, et d’autres ministres à ses côtés, font un bon travail. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils font le travail que les Français attendent d’eux : un travail nécessaire, tel que le soutien d’urgence à nos concitoyens de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie.Passons à l’examen de cette motion de censure. Elle intervient alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale a enfin été adopté lundi soir au Sénat – au prix de mille souffrances parlementaires et de concessions gouvernementales presque aussi nombreuses – et que la France est enfin dotée d’un budget qui, même imparfait, a le mérite d’exister et d’offrir à nos compatriotes, à nos entreprises et à nos créanciers internationaux l’apaisement, le dialogue et la stabilité qu’ils appelaient de leurs vœux.Ce compromis budgétaire n’a pas débouché sur une coalition allant du Parti socialiste aux Républicains, pourtant largement envisageable ailleurs en Europe, mais, plus modestement, sur une non-censure du PS. Reconnaissons-le : le vote du budget est à mettre au crédit du Parti socialiste, qui a enfin su se relever pour se montrer digne de son histoire et de son statut de parti de gouvernement et rejeter la tentation d’une stratégie délétère d’opposition systématique. Serait-ce à force de regarder Pedro Sanchez avec les yeux de Chimène qu’il a fini par apprendre de nos voisins ibériques la formule pour participer aux orientations gouvernementales sur la base de compromis ? Si la recette est parfois indigeste, elle a le mérite de nous permettre d’avancer.Monsieur le premier ministre, je dois avouer que je n’ai pas compris les saillies d’ouverture de votre discours à l’encontre d’un parti à qui votre gouvernement a tendu la main et qui a accepté, fût-ce à contrecœur, de la saisir. Les concessions que les socialistes ont su arracher à ce gouvernement sont le fruit d’un esprit de responsabilité que je tiens à saluer, même s’il s’est parfois exercé aux dépens de la vision portée par le groupe que je représente, et notamment de son ambition d’éviter l’augmentation du coût du travail pour soutenir l’emploi, le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent et l’attractivité de notre pays.Reconnaissons que la plus grande victoire du Parti socialiste…

M. Stéphane Vojetta (EPR). Votre plus grand succès, collègues socialistes, c’est celui-là : le fait d’avoir retiré le volant des mains du Rassemblement national. Pourtant, en présentant cette motion de censure, vous lui redonnez la possibilité de revenir au centre du jeu à votre place. Il ne me semble pas que les enjeux soulevés par cette motion justifient de prendre ce risque. L’essentiel n’est-il pas désormais, pour ce gouvernement et cette assemblée, d’avancer d’une manière ou d’une autre ?Certes, nos points de désaccord sont nombreux. Je ne vais pas tenter de vous convaincre aujourd’hui de l’état catastrophique de notre système de retraite, dit par répartition mais qui creuse chaque année davantage le gouffre de notre dette publique. Je n’aspire pas non plus à trouver avec vous un consensus sur l’immigration ou sur la taxation des patrimoines. Ces désaccords-là sont profonds : ils devront être tranchés à l’occasion des élections présidentielles de 2027, qui exigeront une campagne longue et structurée autour de programmes clairs, mais pas avant.D’ici là, nous ne sommes pas condamnés à l’inaction. Comme je le dis souvent à mon ami Arthur Delaporte, on peut être en désaccord sur presque tout ; mais tant que la chose sur laquelle on s’accorde est suffisamment importante, on peut travailler ensemble.Les sujets sur lesquels nous pourrions avancer sans nier nos différences fondamentales sont nombreux. Cher Jérôme Guedj, pourquoi ne pas avancer ensemble sur la loi grand âge promise en 2018, mais que nous attendons toujours ? Cher Dominique Potier, pourquoi ne pas travailler ensemble sur le devoir de vigilance des multinationales, notamment en ce qui concerne les questions de responsabilité sociale et environnementale ? Cher Arthur Delaporte, chère Marietta Karamanli, continuons à progresser sur la régulation des réseaux sociaux et contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, continuons à nous battre pour faire respecter la loi française par les influvoleurs et la loi européenne par les oligarques américains qui contrôlent nos réseaux sociaux.

M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). …aucune augmentation du smic ni des salaires ; et la retraite à 64 ans. Ce gouvernement fait les poches des travailleurs pour gaver les actionnaires et les milliardaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce gouvernement se fiche de l’écologie comme de sa première chemise – d’ailleurs, le premier ministre y a consacré à peine une minute de son discours de politique générale. Il baisse tous les crédits alloués à l’environnement : rénovation thermique, électrification des véhicules, énergies renouvelables et fonds Vert pour les collectivités. En tout, ce sont 2 milliards de moins par rapport à 2024. Il attaque toutes les agences et les normes environnementales. Il sacrifie la planète et les générations futures sur l’autel de l’austérité et du profit. (Mêmes mouvements.)Ce gouvernement parle comme l’extrême droite et veut d’ailleurs appliquer le programme de celle-ci : islamophobie, xénophobie et racisme à tous les étages. Le premier ministre parle de « submersion migratoire » tandis que M. Retailleau évoque des « Français de papier » et déclare que l’État de droit n’est ni intangible ni sacré. Ils baissent le budget de l’aide médicale de l’État et veulent rétablir le délit de séjour irrégulier, introduire une préférence nationale dans l’accès aux aides sociales, remettre en cause le droit du sol et ouvrir un débat sur l’identité française. Quelles atteintes aux principes républicains ! (Mêmes mouvements.) Quelle violence déchaînée contre des millions d’innocents !Ce gouvernement ment devant la représentation nationale, sans honte et sans vergogne, à l’image du premier ministre lui-même, empêtré dans le scandale des violences physiques et sexuelles commises contre des dizaines d’enfants à Notre-Dame de Bétharram. Un jour, il dit qu’il ne savait rien, le lendemain qu’il avait demandé un rapport et le surlendemain qu’il avait rencontré le juge – mais seulement en tant que voisin. Mensonge après mensonge, mensonge d’État ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)