« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 9 octobre 2024
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Article unique
(L’amendement no 13 est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Vote sur l’article unique
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix l’article unique, tel qu’il a été amendé, de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 204 Contre 0
(L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
Mme la présidente (HOR). Voici les résultats du second tour de scrutin pour l’élection des juges titulaires et des juges suppléants de la Cour de justice de la République.Nombre de votants : 210 ; Nombre de suffrages exprimés : 209 ; Majorité absolue : 105. Ont obtenu M. Ugo Bernalicis et Mme Andrée Taurinya : 122 voix ; M. Bruno Bilde et Mme Christelle D’Intorni : 118 voix. M. Ugo Bernalicis, Mme Andrée Taurinya, M. Bruno Bilde et Mme Christelle D’Intorni ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges de la Cour de justice de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.) La conférence des présidents a fixé au mardi 15 octobre, après les questions au Gouvernement, la date de prestation de serment des juges élus aujourd’hui.
Prochaine séance, lundi 14 octobre, à quinze heures : Débat sur la dette ; Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.)