« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 24 octobre 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Hélène Laporte
Discussion générale (suite)
M. Aurélien Rousseau. Comme l’a dit la présidente Chatelain – qui est en effet partie –, notre responsabilité est de maintenir un système de sécurité sociale public, gratuit et de qualité. Mais beaucoup de pays nous envient certainement d’être dans une situation où 82 % des soins sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et 14 % par les assurances maladie complémentaires. Je ne vois donc pas, monsieur Dharréville, de rabougrissement de notre bilan.
M. Aurélien Rousseau. Il faut sans doute aller plus loin dans certains domaines, sans toutefois inventer des éléments. Qui a rejeté le budget de la sécurité sociale en commission des affaires sociales ? (« Nous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Est-ce une contre-majorité, qui se serait d’ailleurs retrouvée cet après-midi dans un unanimisme grandiose, de part et d’autre de l’hémicycle, pour voter la motion de rejet préalable ?
M. Aurélien Rousseau. …la cohérence de vos positions.L’an dernier, la commission des affaires sociales avait approuvé l’Ondam. Il se trouve que, occupant d’autres fonctions, j’étais présent en ces lieux lors de l’examen des motions de censure, et j’avais alors plutôt entendu qu’il s’agissait d’un instrument vertueux, de nature à aborder le débat plus sereinement.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Je l’ai dénoncé tout à l’heure dans la présentation de la motion de rejet préalable !
M. Aurélien Rousseau. Je le dis très clairement, notamment à vous, madame Fiat : on ne doit pas travestir les faits.
M. Thibault Bazin (LR). Ne travestissez pas les faits, madame Fiat ! (Sourires sur les bancs LR.)
M. Aurélien Rousseau. Le PLFSS pour 2021, que vous avez rejeté, prévoyait 19 milliards d’euros d’investissements pour l’hôpital, dont 9 milliards se sont matérialisés sur les fiches de paie des soignants, tandis que le présent projet de loi prévoit 2 milliards supplémentaires pour augmenter les rémunérations,…
M. Aurélien Rousseau. …notamment des infirmiers et des aides-soignants qui travaillent la nuit, afin de compenser leur sujétion très importante. Je vous reconnais donc une cohérence : depuis toutes ces années, vous avez refusé l’intégralité des revalorisations.
M. Maxime Minot (LR). Il vous reste quatre minutes à tenir, monsieur le ministre !
M. Aurélien Rousseau. C’est justement pour améliorer l’attractivité des métiers que j’ai souhaité relancer les négociations conventionnelles – la question a été évoquée par les députés Neuder et Valletoux. Oui, l’attractivité de l’hôpital, comme de la médecine de ville, pose problème et des contreparties seront apportées – c’est le sens de la lettre de cadrage que j’ai adressée au directeur général de la Cnam – pour toutes les revalorisations qui seront opérées.Cela étant, comme l’a très bien dit Stéphanie Rist, si l’attractivité se résumait à une question de rémunération, comme certains semblent le penser, nous n’aurions pas autant de postes vacants. Le ministre de la santé et de la prévention et les directeurs d’établissement ne rêvent que d’une chose : que les postes soient pourvus. À cet égard, les comparaisons internationales des secteurs public et privé montrent que, en matière de rémunérations, la situation est plus favorable dans le public. En ce qui nous concerne, nous procédons à un rattrapage : je ne prétends pas soudainement tout remaquiller en rose.Monsieur le député Maudet, je reviens un instant sur les 1 500 décès inattendus dont vous avez parlé. Alors que vous balancez ce chiffre devant la représentation nationale, je souhaiterais simplement savoir ce qu’est un décès inattendu. Il existe des événements indésirables graves, lesquels sont tous déclarés et font l’objet d’une enquête,…
M. Aurélien Rousseau. …enquête d’ailleurs souvent judiciaire étant donné que, à juste titre, les familles veulent obtenir des éclairages. Ainsi, quand on dit qu’il y a eu 1 500 décès inattendus ou que l’on pratique la réanimation ou la ventilation d’enfants dans les couloirs, quand on évoque ces éléments éminemment rassurants, je voudrais que l’on présente les choses rationnellement.
M. Aurélien Rousseau. C’était du second degré, madame la présidente Fiat. Non, il n’y a pas eu 1 500 décès inattendus. Tous les événements indésirables graves, tels que ceux liés à la situation que nous avons connue cet été dans les services d’urgences, sont suivis au quotidien par les agences régionales de santé et par le ministère de la santé et de la prévention.De la même manière, monsieur Maudet, non, nous ne faisons pas 3 milliards d’euros d’économies sur l’hôpital ; ce n’est tout simplement pas vrai. Vous pouvez tordre les chiffres dans tous les sens, nous prévoyons 8 milliards supplémentaires dans ce PLFSS, dont 2 milliards pour financer des revalorisations salariales, lesquelles viendront s’ajouter à celles issues du Ségur de la santé.Oui, nous demandons la maîtrise de la progression de la dépense. Pour être précis, cet effort représente 600 millions d’euros pour l’hôpital, mais certainement pas 3 milliards.À juste raison, le député Turquois a souligné que notre responsabilité est de préserver notre système d’assurance sociale. À cet égard, je ne crois pas que nous soyons dans une logique froide de maîtrise des dépenses, comme a pu le dire Sébastien Peytavie.Frédéric Valletoux a d’ailleurs bien fait de redonner les chiffres et de les remettre en perspective. Je suis d’accord avec lui quand il dit que les réformes du financement que nous menons ne sont qu’une étape et que nous devons aller plus loin, notamment en matière de prévention. Et M. Peytavie a raison, l’Ondam n’est sans doute pas le meilleur outil pour permettre des financements de long terme.Je ne peux achever mon propos sans évoquer le sujet des maternités de proximité. Aucun établissement, aucun service n’est fermé pour des raisons financières. Aucun !
M. Aurélien Rousseau. S’ils le sont, c’est que les conditions ne sont pas réunies pour garantir la qualité et la sécurité des soins, en particulier les services de garde. Cette décision relève de la responsabilité des directeurs d’établissement, des chefs de service, des agences régionales de santé et du ministre de la santé.Jamais un service ou une maternité ne serait fermé pour de simples raisons financières pas plus qu’un service ou une maternité dans laquelle personne ne se rendrait par crainte pour sa santé ne resterait ouvert.M. Guedj a cité les meilleurs auteurs pour nous inviter à la transparence.
M. Aurélien Rousseau. Nous partageons le même objectif. Lorsque j’ai été nommé à ce poste, en juillet dernier, j’ai immédiatement abordé le sujet des franchises médicales avec Thomas Cazenave, qui venait lui aussi de devenir ministre, car il s’agit là, en effet, d’une piste sérieuse pour dégager des recettes. Cette piste a été explorée. Si la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la Mecss, avait procédé à une vérification sur pièces et sur place, elle aurait trouvé la preuve que ces mesures ont été expertisées et devront faire l’objet d’une analyse plus globale, notamment au regard des conséquences sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
M. Aurélien Rousseau. Nous devons cette transparence à la représentation nationale mais aussi aux assurés sociaux puisque c’est à eux qu’appartient l’assurance sociale. C’est pour cette raison que je disais tout à l’heure que le système d’assurance sociale était diablement performant.
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Entre bien portants et malades, pas entre les malades.
M. Aurélien Rousseau. L’Ondam est fixé à 255 milliards d’euros et le déficit s’établit à 8,8 milliards : si le budget de l’État parvenait à un tel ratio, la situation serait sans doute meilleure – mais je retire immédiatement cette pique à l’endroit de M. Cazenave.
M. Aurélien Rousseau. J’ai entendu les appels de MM. Castor et Colombani à tenir compte des spécificités de l’outre-mer et de la Corse. L’engagement financier de l’État pour les hôpitaux de ces territoires est très fort et ce n’est pas à M. Colombani que je rappellerai les 154 millions d’euros que l’État a versés pour financer l’intégralité de la construction du nouvel hôpital d’Ajaccio. De même, l’État a participé à la reconstruction de nombreux hôpitaux en outre-mer.Les efforts que l’État a consentis pour renforcer la politique de prévention ont été soulignés mais, je suis d’accord en très grande partie avec M. Peytavie, la santé humaine, le mode de financement de la prévention, l’approche globale sont autant de sujets que le PLFSS ne saurait épuiser à lui seul.
M. Thibault Bazin (LR). J’aimerais des réponses de la ministre de la famille.
M. Aurélien Rousseau. J’ai commandé au directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), des travaux spécifiques en la matière. Le programme France 2030 permettra de mobiliser pour la santé publique 250 millions d’euros complémentaires. Ce projet de loi est cohérent et les chiffres ne sont pas une chimère. Ils témoignent de notre volonté de maintenir un système de protection sociale qui appartienne à nos compatriotes et de ne laisser aucune chance à ceux qui attendent le moment où la soutenabilité publique ne sera plus assurée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Thibault Bazin (LR). Heureusement, Thomas Cazenave a parlé à la droite ; on en oublierait presque que c’est nous qui pouvons faire tomber le Gouvernement !
Mme la présidente (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance, ce mercredi après-midi, à quinze heures : suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 25 octobre à minuit cinq.)