« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 1 décembre 2022 (3e séance)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (HOR). N’ayant pas été saisie de demande d’explication de vote, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 41 Contre 40
(La proposition de loi est adoptée.) (Mmes et MM. les députés des groupes RN, LFI-NUPES et LR se lèvent et applaudissent.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.La séance est levée.