« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2021-2022 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 13 janvier 2022 (1e séance)
Présidence de M. Hugues Renson
Présentation
Mme Danièle Obono (FI). Ce n’est pas avec le peuple que nous aurons un problème !
M. Éric Dupond-Moretti. Tant d’efforts pour un mandat si court ! Avez-vous le goût de l’effort inutile ? Je ne crois pas. Mais peut-être savez-vous – je le dis en toute délicatesse – que vous n’accéderez pas au pouvoir : alors, votre proposition de loi constitutionnelle vise à entraver le pouvoir des autres.En définitive, vous nous préparez une société de l’élection permanente. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe FI.) Prenez-y garde, car cela aurait des conséquences sur le sens que chacun donne à son vote. Des élections à répétition, avant même que les mandats se terminent, affaibliraient de toute évidence l’essence même du vote de nos concitoyens.
M. Éric Dupond-Moretti. « Qui trop embrasse mal étreint », monsieur le rapporteur. Je partage votre constat, mais la solution n’est pas de créer un nouveau pseudo-droit, celui de révoquer les élus ; nous devons plutôt tout faire pour inciter nos concitoyens à user d’un droit qui n’est pas si ancien, et qui n’existe pas dans tous les pays : celui de voter, tout simplement. Il faut beaucoup d’humilité en la matière, car l’alchimie sur laquelle repose le bon fonctionnement d’une démocratie est délicate ; surtout, elle n’est pas figée. Les élections sont indispensables, mais elles ne suffisent pas, elles ne suffisent plus. Il faut sans cesse évoluer pour faire vivre la démocratie.
M. Éric Dupond-Moretti. C’est ce que nous avons fait durant le quinquennat en votant les lois pour la confiance dans la vie politique, ou encore en abaissant le seuil requis pour déposer une pétition auprès du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à 150 000 signataires âgés de 16 ans et plus : nous avons rendu cet hommage citoyen à la jeunesse, qui le mérite. Évoluer sans cesse, c’est aussi ce que nous avons fait avec les exercices démocratiques totalement inédits du grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ; nous continuons à présent avec les états généraux de la justice.Donner plus directement la parole à nos concitoyens, sans mettre à mal les prérogatives de leurs représentants, c’est ce que nous avons voulu faire avec le projet de révision constitutionnelle de 2019, qui comportait des mesures particulièrement innovantes pour raviver notre vie démocratique. Malheureusement, le Sénat n’a pas vu cette réforme d’un bon œil. Je pense en particulier à la création du service national universel, propice à renforcer l’engagement de la jeunesse dans la vie de la cité ; je pense encore à la création d’un titre dédié à la participation citoyenne dans la Constitution, qui devait élargir le champ du référendum prévu à l’article 11 et abaisser son seuil de déclenchement.Les débats qui entoureront l’élection présidentielle permettront, j’en suis convaincu, de traiter de ces enjeux cruciaux pour notre jeunesse et pour l’avenir de notre démocratie. Nous ferons tout pour qu’un maximum de Français participent à ce grand rendez-vous. (Mme Danièle Obono s’exclame.) C’est pourquoi nous déploierons, dès le mois de janvier, deux campagnes de communication visant, d’une part, à inciter nos compatriotes à s’inscrire sur les listes électorales et, d’autre part, à les convaincre de se déplacer lors de l’élection présidentielle d’avril. Telle est la vertu indispensable des élections régulières : aborder les grands défis et les trancher démocratiquement. Le Gouvernement n’est pas prêt à remettre en cause ce principe aussi simple qu’efficace. Mesdames et messieurs les députés, avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ;Discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes ;Discussion de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate ;Discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État ;Discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la première guerre mondiale ;Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire ;Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’OTAN.La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)