« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2021-2022 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 6 novembre 2021 (1e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Article 22
Mme Roselyne Bachelot. Je souhaite indiquer aux différents intervenants que rien n’est décidé s’agissant de la possibilité de décrochage. De toute façon, cela nécessitera une décision du conseil d’administration, au sein duquel l’État est évidemment représenté. Une réunion à ce sujet est prévue dès la semaine prochaine avec mes services afin d’y travailler. Merci d’avoir appelé ma vigilance sur ce point ; je puis vous dire qu’elle est d’ores et déjà totale.
(L’amendement no 1812 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 2007.
Mme Sabine Rubin (FI). En effet, il n’y a pas de populistes ici, éventuellement quelques polémistes ainsi que des dames que, probablement, la faim rend désagréables.
Mme Sabine Rubin (FI). Nous parlons d’un sujet important. La cure d’austérité se poursuit encore cette année – les chiffres que j’ai évoqués à la tribune en témoignent –, alors que l’audiovisuel public a dû faire face à des coûts supplémentaires pendant l’épidémie de covid-19. Ceci dit, comme je vous écoute, j’ai compris que vous aviez renforcé ses moyens durant cette période ; voilà qui est bien. Reste que les recettes publicitaires ont également chuté.Je me permets une parenthèse : en tant que citoyenne qui écoute beaucoup de programmes de l’audiovisuel public, je regrette qu’on y trouve désormais trop de publicité.
L’audiovisuel public étant fragilisé, c’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement d’appel visant à créer une nouvelle ligne budgétaire en faveur d’un plan de défense de l’audiovisuel public. Madame la ministre, je suis heureuse d’entendre que vous êtes vigilante ; nous suivrons tout cela de près.
(L’amendement no 2007, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Sur les crédits du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1760.
Mme Céline Calvez (LAREM). Cet amendement d’appel vise à flécher 2 % des ressources de chacune des sociétés de l’audiovisuel public vers des projets de synergie et de coopération. Il me permettra – je l’espère – d’obtenir des précisions en la matière.
Mme Céline Calvez (LAREM). Comme cela a été rappelé, souvent sous l’impulsion des pouvoirs publics mais aussi du fait des sociétés de l’audiovisuel public elles-mêmes, des projets ont été mis en place ces dernières années : la chaîne d’information en continu France Info ; Culture Prime – média social axé sur la culture et commun aux six sociétés de l’audiovisuel public ; Lumni, qui est au service de l’éducation, des élèves, des étudiants, mais aussi des enseignants, et dont nous avons pu mesurer la réactivité et l’efficacité lorsque la crise sanitaire du covid-19 est survenue. Ces projets sont encourageants et devraient en appeler d’autres. Le développement des synergies sur le plan éditorial et en matière de groupements d’achats était d’ailleurs l’un des objectifs des contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022.L’objet de l’amendement, c’est de pouvoir évaluer la part de ces projets par rapport à l’ensemble de l’activité des sociétés de l’audiovisuel public et le poids des investissements et des moyens humains et matériels qui sont mobilisés. Ces projets représentent-ils 0,1 % des activités ou plutôt 30 % ? Il va falloir non seulement mesurer ce qu’on y investit, mais aussi la valeur qui peut s’en dégager. Quel est le niveau de la coopération entre les différentes entités et quels moyens nous donnons-nous pour l’évaluer et l’encourager ? Il faut que les sociétés de l’audiovisuel public puissent coopérer davantage.
Mme Marie-Ange Magne (LAREM). Vous l’avez dit : la recherche de synergies est au cœur des COM 2020-2022 des opérateurs de l’audiovisuel public. C’est vrai d’un point de vue éditorial, avec le développement des plateformes numériques communes – vous avez parlé de Culture Prime, de Lumni ou de la chaîne France Info ; j’ajouterai les matinales communes de France Bleu et France 3 qui sont aussi un exemple important. Mais cette recherche de synergies concerne également les fonctions support : objectif de groupements d’achats, politique de formation coordonnée avec l’INA, etc. Une holding n’a pas été créée comme cela avait été un temps envisagé, mais cela n’empêche pas un renforcement de la coopération entre les acteurs, qu’il convient de souligner. Cet amendement d’appel n’a pas été examiné par la commission des finances ; je vous demanderai de le retirer.
Mme Roselyne Bachelot. Même demande de retrait : fixer le montant de l’enveloppe à 2 % des ressources publiques de chaque entité n’est pas documenté. On pourrait imaginer que chaque société soit ponctionnée d’une manière différente en fonction de ses missions et de son budget. En plus, cela pose de multiples questions opérationnelles : qui décide de l’utilisation ? Selon quelle procédure ? Cela risquerait d’être plutôt synonyme de lourdeur. Cette coopération est absolument indispensable, mais il faut mieux s’inscrire dans la logique des COM. J’ai bien compris que c’était un amendement d’appel ; de mon côté, j’en appelle à son retrait.
Mme Céline Calvez (LAREM). J’ai sollicité les sociétés de l’audiovisuel public, et je m’étonne qu’on ne puisse pas évaluer ce que représentent les investissements et les moyens humains ou matériels engagés dans ces coopérations. J’en appelle donc pour ma part à une évaluation des efforts accomplis pour les synergies et la coopération ; je les salue, mais j’aimerais qu’on puisse les objectiver davantage.
(L’amendement no 1760 est retiré.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements nos 1811, 1809 et 1810, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Michèle Victory (SOC). Je me suis déjà beaucoup exprimée sur la question. Je vais donc insister et redire qu’il n’est pas raisonnable de continuer à demander des efforts de rentabilité à l’audiovisuel public, à l’heure où il reste un rempart contre les désinformations de tous genres et alors qu’il fait l’objet d’attaques – cela a déjà été dit. Encore une fois, nous souhaitons rétablir les crédits de l’ensemble de l’audiovisuel public au niveau de la LFI pour 2021. Au stade où nous en sommes, il faut des signes forts.
(Les amendements nos 1811, 1809 et 1810, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (DEM). Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 28 Contre 3 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Nous avons terminé l’examen de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, lundi 8 novembre, à neuf heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits des missions Économie et Investissements d’avenir, du compte d’affectation spéciale Accords monétaires internationaux et du compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; de la mission Engagements financiers de l’État, des comptes d’affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce et Participations financières de l’État et du compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.La séance est levée.