« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2021-2022 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 26 octobre 2021 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Explications de vote
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist (LaREM) (LAREM). Mes chers collègues, oui, le groupe La République en marche va voter ce PLFSS. (« Sans blague ! » et rires sur les bancs du groupe LR.) Certes, parce que nous sommes la majorité, mais surtout parce que nous sommes convaincus que ce texte est celui des engagements tenus et qu’il contient de nombreuses avancées permettant d’améliorer le quotidien de nos concitoyens.Ce PLFSS est bien celui des engagements tenus, quand il soutient le système de santé : hors dépenses liées à la crise, l’objectif national d’assurance maladie est en hausse de 3,8 %, et le sous-objectif « établissements de santé » en hausse de 4,1 % – cela représente 3,7 milliards d’euros de nouveaux financements pour l’hôpital (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et 2 milliards pour les revalorisations salariales. Il est celui des engagements tenus quand il soutient le secteur médico-social, avec plus de 1,2 milliard de financements nouveaux, une augmentation de 4,7 % pour le sous-objectif relatif aux personnes en situation de handicap et de 4,2 % pour le sous-objectif « dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées ».
Mme Stéphanie Rist (LAREM). L’engagement est aussi tenu, puisque le PLFSS permet de développer les innovations thérapeutiques : 1 milliard d’euros supplémentaire d’investissement pour l’industrie pharmaceutique permettra notamment la relocalisation sur notre territoire de la production pharmaceutique. Cela fait suite à l’engagement pris par le Président de la République lors du Conseil stratégique des industries de santé.L’engagement est encore tenu quand nous concrétisons, conformément aux annonces du Président de la République, le remboursement par la sécurité sociale des consultations chez un psychologue, qui sont si importantes face à la crise que nous venons de vivre.Oui, nous le voterons car nous sommes convaincus que ce PLFSS comporte des avancées majeures en matière de prévention. Entre autres, je pense au dépistage du VIH dans les laboratoires grâce à des tests sans ordonnance, ou à la prise en charge de la contraception orale jusqu’à 25 ans, qui concerne 3 millions de femmes.Oui, nous sommes convaincus des avancées majeures et concrètes qui ont également été défendues par la majorité. Je pense bien sûr à l’expérimentation de l’accès direct aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes : demain les patients pourront consulter ces professionnels de santé sans ordonnance et en coordination avec le médecin traitant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également.) Oui, nous devons avancer pour améliorer l’accès aux soins. On retrouve d’ailleurs l’engagement du Gouvernement sur ce sujet, avec la possibilité donnée aux orthoptistes de réaliser des bilans visuels ou de prescrire les aides visuelles – un amendement du rapporteur général a d’ailleurs été adopté afin de mieux encadrer cette mesure.Nous améliorons aussi l’accès aux soins quand on ouvre la primoprescription aux infirmières de pratique avancée en renforçant leur place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Notre groupe a aussi défendu des avancées majeures par voie d’amendement : la suppression de la surcotisation salariale de la prime de feu pour les pompiers, ou encore les mesures pour le secteur agricole, l’extension de la consultation sur la santé sexuelle aux moins de 26 ans, garçons et filles, le renforcement des sanctions contre les grossistes répartiteurs, la possibilité de se faire délivrer des substituts nicotiniques pris en charge par l’assurance maladie…
Mme Stéphanie Rist (LAREM). …en pharmacie sans ordonnance, et j’en oublie.Enfin, comment ne pas voter ce PLFSS quand on regarde les différentes mesures concernant l’autonomie ? Je pense à l’instauration d’un tarif minimum de 22 euros par heure pour les services d’accompagnement à domicile et les 3 euros complémentaires pour la dotation qualité qui permettront d’améliorer l’attractivité de ces métiers si nécessaires. Je pense également aux mesures d’amélioration de la coordination des professionnels par des plateformes d’appui, à la carte professionnelle pour les aides à domicile, au remboursement de nouvelles aides techniques à domicile et, enfin, à l’extension des critères d’attribution de l’allocation journalière du proche aidant et à sa revalorisation au niveau du SMIC.Oui, nous sommes fiers de toutes ces avancées ; oui, nous voterons d’une main non tremblante ce PLFSS ambitieux et tourné vers l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)Eh oui !
Vote sur l’ensemble
M. le président (LAREM). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 553 Nombre de suffrages exprimés 546 Majorité absolue 274 Pour l’adoption 344 Contre 202
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Mesdames et messieurs les députés, je m’associe à Olivier Dussopt, Brigitte Bourguignon et Adrien Taquet pour vous remercier pour l’ambiance très constructive et productive dans laquelle se sont déroulés vos travaux. C’est un beau PLFSS qui a été présenté au Parlement, porteur d’avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran. S’il fallait s’en convaincre, j’en veux pour preuve le nombre record d’articles votés à l’unanimité des parlementaires présents, des bancs de la gauche à ceux de la droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cela n’arrive pas tout le temps, et quand c’est le cas, il faut le souligner parce que cela signifie que chacun a réussi à considérer le texte pour ce qu’il était : porteur d’avancées dans l’accès aux droits et dans l’accès à la meilleure prise en charge de l’autonomie en vue d’une meilleure protection sociale. Stéphanie Rist – au passage, je remercie évidemment tous les rapporteurs et le rapporteur général Thomas Mesnier – a rappelé toutes les avancées apportées par les parlementaires. D’abord en tant que député, puis sur les bancs du Gouvernement, j’en suis à mon huitième PLFSS et je ne crois pas avoir déjà vu autant d’améliorations grâce au travail des parlementaires dans tous les secteurs. Un grand merci de la part du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président (LR). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (nos 4482, 4524).
Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
M. le président (LR). Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense et aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la Nation (no 4524, tome III, annexe 12, annexe 13 et annexe 6 ).La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. François Cornut-Gentille (LR). Après les trois précédents, ce quatrième budget de la loi de programmation militaire (LPM) respecte lui aussi la trajectoire initialement prévue. Si l’on s’en tient à ce point de vue, il n’y a aucun souci à se faire, tout va bien ; chacun est invité à saluer la performance.Vous me pardonnerez, madame la ministre des armées, de ne souscrire que partiellement à cette vision avantageuse. Certes, je reconnais bien volontiers l’effort accompli, mais ce redressement n’a de sens que s’il participe à une stratégie crédible dans la durée. Or c’est là que le bât blesse car, si les crédits prévus sont jusqu’à présent au rendez-vous, il est malheureusement impossible de savoir où nous allons. Telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons.Dans tous les domaines, les difficultés sont devant nous. Et elles ne sont pas des moindres. Les optimistes parleront d’incertitudes, les pessimistes d’impasses. Je vous laisse le soin de choisir.Incertitude ou impasse budgétaire, tout d’abord, qui menace gravement notre modèle d’armée 2030. À court terme, la réalisation de ce modèle est déjà fragilisée par nos succès à l’export, dont nous nous réjouissons par ailleurs. La situation peut rapidement devenir critique pour notre marine ; elle l’est déjà pour notre armée de l’air. Mais la réalisation du modèle 2030 repose surtout sur le franchissement de trois marches budgétaires successives de 3 milliards d’euros chacune. Dans le nouveau contexte économique post-covid, cette ambition paraît de moins en moins tenable. Que faire ? Le lissage de l’effort risque d’être coûteux et, par ailleurs, destructeur de la cohérence d’ensemble. Le risque de multiples ruptures capacitaires est avéré.J’ajoute que, si l’on souhaite prendre en compte les réflexions des chefs d’état-major sur la guerre de haute intensité et les conflits hybrides, des crédits supplémentaires seraient nécessaires. Où les trouver, alors que les moyens pour atteindre le modèle 2030 sont déjà insuffisants ?Incertitude ensuite sur notre action au Sahel. Depuis près de dix ans, c’est l’opération extérieure (OPEX) emblématique de la France. Nos militaires se battent admirablement. Il est cependant de plus en plus clair qu’ils n’ont pas et ne sont pas la solution. Un retrait partiel a été annoncé mais comment faire pour qu’il ne soit pas perçu comme un début de désengagement ? Peut-être est-il déjà trop tard. À juste titre, nous protestons régulièrement auprès du gouvernement malien, qui multiplie les provocations. Mais avons-nous une stratégie ? Celle de nos opposants ou concurrents est extrêmement claire. Quelle est la nôtre ?Incertitude ou impasse, enfin, sur nos alliances. Sur le plan industriel, l’époque du rapprochement franco-britannique semble close. Depuis cinq ans, le choix prioritaire est celui du franco-allemand, envisagé comme le pilier fondateur de la future Europe de la défense. En vérité, ce pilier paraît très virtuel : les deux projets les plus importants sont en effet loin d’être engagés de façon irrémédiable. Le char du futur, qui, à l’origine, soulevait le moins de difficultés, est aujourd’hui enlisé ; rien ne dit qu’il verra le jour. Quant au système de combat aérien du futur (SCAF), ce sont à la fois les divergences entre les industriels et les aléas de la vie politique allemande qui l’hypothèquent, et les vives tensions rencontrées lors de la modeste première phase ne sont pas de bon augure pour la suite du programme.Sur le plan diplomatique, le constat est également rude. Nous sommes isolés au sein de l’OTAN, tandis que notre discours sur l’Europe de la défense suscite de la méfiance et ne recueille au mieux qu’une indifférence polie. En outre, personne ne semble voir que notre vieille idée de l’Europe de la défense comporte, pour nous, deux risques contradictoires. Le premier, qui se vérifie actuellement, est qu’elle ne se fasse pas. Le second, à terme, est qu’elle finisse par se faire mais sous leadership allemand, avec un budget de la défense de nos voisins dépassant désormais le nôtre. Est-ce vraiment cela que nous voulons ?Nous pouvons être fiers de nos militaires. Et nul ne peut ignorer que nos armées ont bénéficié d’un soutien appréciable au cours des dernières années. Cependant, l’avenir est loin d’être assuré. Sur le plan budgétaire, comme en matière industrielle et diplomatique, il est urgent et impératif de cesser de prendre nos désirs pour des réalités.C’est dans ce contexte que la non-révision de la LPM a constitué une occasion manquée. Car tout indique la nécessité d’un débat approfondi sur notre défense. Ma crainte est que ce dernier n’intervienne à présent plus vite que prévu, mais sous l’angle unique de la contrainte budgétaire. Pour être tenable, notre effort de défense a besoin d’une stratégie crédible que nous n’inventerons pas dans l’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Aude Bono-Vandorme (LAREM). Point saillant de ce projet de loi de finances : la poursuite du respect de la LPM. Cela ne surprend presque plus sur ces bancs, ce qui montre le progrès majeur qui a eu lieu durant cette législature. Nous avons réussi à nous fixer une programmation ambitieuse et, plus difficile encore, à nous y tenir année après année.Il convient de souligner que le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 apporte une nouvelle fois des moyens et des réponses concrets aux défis que doivent relever nos armées. La mission Défense connaît encore cette année une augmentation de 1,7 milliard d’euros en crédits de paiement (CP), ce qui porte le total des crédits demandés à 40,9 milliards d’euros, hors compte d’affectation spécial Pensions.S’agissant du programme 178 Préparation et emploi des forces, qui supporte les crédits de préparation d’activité opérationnelle et de maintien en condition opérationnelle des équipements, les CP augmentent de 4,5 % tandis que les autorisations d’engagement (AE) baissent de 21,7 % en application de la trajectoire prévue par la LPM, après trois années de forts investissements.La croissance des crédits traduit la poursuite de l’effort en matière d’entretien programmé des matériels, avec une hausse de 300 millions d’euros en CP, pour atteindre un total de 4,4 milliards d’euros. Cette hausse bénéficie spécialement aux chars Leclerc et aux véhicules blindés. Il reste encore peut-être à progresser en matière de stocks de pièces de rechange et de munitions, afin de renforcer la robustesse de nos armées en cas de crise.L’année 2022 constitue la première année de mise en œuvre de l’ajustement de la LPM opéré en 2021. Cela concerne au premier chef le programme 178 au titre de l’axe 3 « mieux se préparer ». Cet axe prévoit un redéploiement de 450 millions d’euros au profit de la préparation opérationnelle sur la durée restante de la LPM. Ce transfert de ressources doit permettre aux armées de rejoindre progressivement les cibles d’activité fixées par la LPM. Il doit également soutenir la croissance d’une préparation opérationnelle conçue pour la haute intensité et l’hypothèse d’un engagement majeur, ce qui passe par l’acquisition de savoir-faire complexes et par des entraînements de plus grande ampleur, interarmées et multidomaines.S’agissant de l’habillement, j’aurai l’occasion de défendre un amendement visant à éloigner la menace d’une utilisation des textiles dits intelligents au détriment de la sécurité de nos forces. Dans cette même perspective, la maîtrise d’une chaîne de production sensible me paraît incontournable.Second programme de mon rapport spécial, le programme 212 rassemble les fonctions transversales de direction et de soutien du ministère des armées. Il comprend en particulier les crédits de personnel. Il concrétise la poursuite d’une LPM « à hauteur d’homme », via une hausse de 590 millions d’euros en AE et de 449 millions d’euros en CP.Premier sujet de préoccupation des militaires, le logement et l’hébergement font l’objet de ressources renforcées. En 2022, c’est ainsi une hausse de 29,4 millions d’euros d’AE qui abonde le plan hébergement, permettant la commande de 5 000 nouvelles places. En outre, 2022 sera l’année de notification du marché avec le titulaire du projet « Ambition Logements » plus connu sous le nom de CEGELOG – contrat d’externalisation pour la gestion des logements domaniaux du ministère des armées. Nous l’aborderons plus en détail lors de la discussion des amendements. Quant au plan « famille », il bénéficie de 79,5 millions d’euros afin d’accélérer la construction de crèches et de financer le déploiement du wifi à bord des bâtiments à quai de la marine.L’année 2022 verra également la deuxième étape de la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires, avec l’introduction de trois nouvelles indemnités, pour un montant de 70 millions d’euros.Enfin, sur le plan des effectifs, le PLF 2022 propose un schéma d’emplois ambitieux de 450 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, auxquels s’ajoutent 42 emplois au bénéfice du service industriel de l’aéronautique. Ces créations d’emplois sont notamment dédiées au renseignement, à la cyberdéfense et au numérique et, pour 96 ETP, aux unités opérationnelles.Mes chers collègues, pour ce troisième rapport que je présente, je me réjouis de voir que le budget de la mission Défense a bien respecté les engagements du Président de la République, et ce pour « le succès des armes de la France », selon la formule consacrée des prises de commandement.Je vous invite donc à adopter les crédits de la mission Défense tels que présentés dans ce PLF. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Je dois vous présenter le bilan de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, qui finance les actions de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, de maintien du lien entre l’armée et la nation et de l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.La nouvelle maquette de la mission et la fusion de ses deux principaux programmes soulèvent cependant des interrogations. Je regrette, pour commencer, que cette intégration ait été réalisée sans concertation ni avec le Parlement ni avec les associations, et sans autre justification que celle de la simplification administrative.L’inclusion de toutes les politiques au sein d’un programme unique nuit à leur lisibilité et suscite des inquiétudes dont je veux me faire le relais. Le mécanisme de fongibilité des programmes au bon vouloir du responsable de programme entraîne le risque d’une dégradation de la politique de réparation, chère aux anciens combattants, et prive le Parlement de la possibilité d’imposer ses choix politiques en faveur de l’une ou de l’autre des politiques du programme.Je m’étonne que Mme la ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants refuse de considérer le regroupement des programmes comme une question sérieuse : sa position est quelque peu contradictoire avec la perception qu’en ont les principaux intéressés. Je proposerai donc un amendement rétablissant une maquette à trois programmes, sans toutefois reprendre la maquette précédente.Malgré cet aveuglement, je tiens tout de même à reconnaître le travail effectué depuis le début du quinquennat : hausse des pensions aux conjoints de grands invalides ; extension de la demi-part fiscale à un plus grand nombre de conjoints survivants, grâce à un amendement que j’ai déposé ; extension du bénéfice de la carte du combattant ; et enfin, au cœur de ce budget, le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d’invalidité (PMI). Cette hausse, qui n’est qu’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat de la valeur du point au cours de la période 2018-2021, paraît bien dérisoire sur l’année. Pour la PMI, elle représente 175 euros par an ; pour les titulaires de la retraite du combattant, 18,20 euros par an, soit 1,50 euro par mois.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). Quelle générosité ! Malgré ce rattrapage, il était pourtant possible d’envisager une véritable revalorisation : la nouvelle baisse de 5,6 % des fonds dédiés à l’administration de cette dette viagère, due à l’érosion du nombre de bénéficiaires, le permettait aisément. Cette situation est conforme à la trajectoire que nous retrouvons annuellement pour la plupart des actions de la mission.Je souhaite que l’Assemblée se saisisse pleinement de la question de la réduction continue des crédits et je propose une règle simple, qui me paraît pouvoir être acceptée sur tous les bancs : 50 % des économies dues à la baisse tendancielle du nombre de ressortissants devront désormais être utilisées à destination de prestations financées par la mission. Une telle mesure permettrait d’ailleurs d’engager une réflexion sur les actions à destination des anciens combattants d’OPEX, qui n’ont pas les mêmes besoins.Plus globalement, se pose la question de l’évolution du profil des bénéficiaires de ces politiques. Un rapport intéressant concernant l’évolution de la population future des ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) vous a été récemment rendu, madame la ministre déléguée. Ma demande de transmission est, à ce jour, restée lettre morte.Les actions relevant de l’ancien programme 167 Liens entre la nation et son armée enregistrent, quant à elles, une augmentation bienvenue. Je salue la montée en charge de dispositifs qui ont prouvé leur efficacité. Le service militaire volontaire voit ainsi sa cible de nouveau relevée et l’ouverture de ce dispositif à des régions jusque-là non couvertes est appréciable. Le renfort des crédits à destination de la journée défense et citoyenneté (JDC) et du plan Ambition armées-jeunesse s’inscrit aussi dans cette démarche. Je regrette toutefois que la reprise en présentiel des JDC, sous le format classique d’une journée, ne soit pas envisagée avant septembre 2022.L’année 2022 devant être celle du retour à la normale, la politique de mémoire connaît une légère hausse de ses crédits, qui financeront la reprise des commémorations en présentiel, la poursuite de différentes initiatives pédagogiques, mais également la valorisation et l’entretien des lieux de mémoire.L’action en faveur des rapatriés voit également ses crédits rehaussés pour assurer la prise en charge de nouvelles demandes. Par ailleurs, ce volet social se verra renforcé d’un volet de reconnaissance et de réparation à travers un amendement déposé par le Gouvernement. Je ne peux que me féliciter de ce progrès, même si je m’interroge sur le calendrier de la réforme.
M. le président (LR). Je vous prie de conclure, cher collègue.
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR). En conclusion, malgré certains gages, le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation traduit une régression des droits du Parlement et des anciens combattants du fait de la nouvelle économie réalisée grâce à la baisse du nombre de bénéficiaires des prestations et de la fusion des programmes.J’émets en conséquence un avis défavorable à l’adoption de ce budget et je proposerai de lui apporter des correctifs par amendements. Je précise néanmoins que la commission des finances n’a pas suivi mon avis et qu’elle a adopté les crédits de la mission.
M. le président (LR). La parole est à Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme Michèle Tabarot (LR). Ce dernier budget du quinquennat nous permet de faire un premier bilan de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Ce bilan tient en deux constats. Tout d’abord, l’exécution est jusqu’ici conforme à la LPM, même si les réserves sont importantes. Ensuite, le plus dur reste à faire pour garantir le respect de la LPM jusqu’en 2025.Rappelons, pour commencer, que les budgets de la défense pour 2019, 2020 et sans doute 2021 ont suivi la trajectoire de la LPM. Le projet de budget pour 2022 respecte, lui aussi, la programmation. Les principaux enjeux d’avenir sont pris en compte, des livraisons importantes sont prévues et l’effort en matière d’entretien des équipements va se poursuivre. Des inquiétudes demeurent toutefois quant au financement des OPEX – cela vient d’être évoqué –, au service de santé des armées, confronté à une pénurie de médecins, et aux livraisons de petits équipements, dont les cibles ne sont pas atteintes.S’agissant de l’avenir, il nous faudra consentir des efforts bien plus difficiles encore au cours des prochaines années. Cette situation résulte des choix, assumés ou non, du Gouvernement. Au titre des choix assumés, il y a celui de reporter l’essentiel de l’effort au prochain quinquennat. À partir de 2023, la hausse des crédits devrait représenter 3 milliards d’euros par an. La marche sera donc deux fois plus haute, et rien ne garantit qu’elle sera franchie. Nous aurions préféré une augmentation progressive du budget de la défense, mais nous n’avons pas été entendus. Je le déplore parce que, comme l’a souligné le Sénat, nos armées avaient la capacité d’absorber des hausses plus importantes.J’en viens aux choix non assumés du Gouvernement. Cela a été dit, contre toute attente, l’actualisation de la LPM en 2021 n’a pas pris la forme d’une loi. Nous y voyons, une fois de plus, l’illustration de la défiance du Gouvernement à l’égard du Parlement. Cette actualisation est insuffisante, l’ensemble des surcoûts n’étant pas pris en compte.S’agissant de l’export, les contrats conclus avec nos partenaires européens constituent une bonne nouvelle, mais les équipements vendus seront prélevés sur nos contingents. En clair, nous allons déshabiller nos armées pour vendre des avions de chasse et des navires à la Croatie et à la Grèce. Nos frégates seront livrées avec des mois de retard. Nous aurons aussi moins de Rafale que prévu.Ces ruptures capacitaires sont inacceptables. Madame la ministre, vous avez parlé d’une nouvelle commande de Rafale pour compenser ces ventes. Nous vous demandons de la confirmer sans délai, de nous donner un calendrier précis et de mettre tout en œuvre pour accélérer les livraisons. Nous ne pouvons plus demander à nos militaires de préparer des conflits de haute intensité avec les armes d’hier ! Sur ce point, le Sénat a été clair : la LPM est évidemment affectée par les ventes qui ne sont pas prises en compte dans l’actualisation. Vous avez retenu un périmètre de 1 milliard d’euros ; le Sénat l’estime en réalité à 8,6 milliards. Avec cette sous-évaluation, vous faites le choix de ne pas assumer. Vous annoncez quelques reports de programmes et vous renvoyez de fait les arbitrages difficiles à après 2022. J’espère que la future majorité saura prendre ses responsabilités et adoptera une véritable loi d’actualisation. C’est un impératif de sincérité que nous devons à nos armées et à nos soldats.Je veux, pour conclure, évoquer l’opération Corymbe, à laquelle j’ai consacré une partie de mon rapport pour avis. Elle a pour théâtre le golfe de Guinée, c’est-à-dire la zone maritime la plus dangereuse au monde. Les trafics et la piraterie y ont atteint des niveaux alarmants : ils ont des conséquences pour les États côtiers, mais aussi pour nos intérêts dans la région. La marine nationale mène une action déterminante pour protéger la zone par une présence de 330 jours par an. Pour espérer mettre fin à l’insécurité dans cette zone, il faudrait renforcer nos efforts, en privilégiant l’envoi de bâtiments dotés de moyens aéroportés et en convainquant les pays riverains d’accepter l’emploi d’équipes de protection embarquées à bord des navires. Alors que l’instabilité persiste au Sahel, notre présence dans le golfe de Guinée doit se renforcer pour éviter un élargissement du front.La commission des affaires étrangères s’est prononcée en faveur des crédits de la mission Défense. Pour ma part, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, je ferai le choix de l’abstention lors du vote. (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial, et M. Pierre Cordier applaudissent.)
M. le président (LR). La parole est à M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Fabien Gouttefarde (LAREM). Pour la quatrième année consécutive, les crédits du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense du projet de loi de finances sont en phase avec la stratégie de remontée en puissance inscrite dans la loi de programmation militaire 2019-2025, avec 2,14 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 1,77 milliard en crédits de paiement.Je me réjouis tout d’abord de la hausse de 11 % des crédits de paiement dédiés aux études amont. Cette augmentation substantielle permettra à la France de franchir le cap du milliard d’euros consacré à l’innovation de défense, en conformité totale avec la trajectoire arrêtée dans la loi de programmation militaire. Souhaitons qu’une telle hausse confère un effet cliquet à ce palier plus que symbolique, au profit de notre souveraineté future ! La loi de programmation militaire 2019-2025, présentée par le Gouvernement et soutenue par la majorité, a marqué une nouvelle ambition dans ce domaine, à la hauteur des évolutions techniques et des défis de demain.Pourtant, nous le verrons à travers les différents amendements qui seront examinés ce soir, le programme 144 sert trop souvent de gage aux collègues qui souhaitent modifier les grands équilibres budgétaires en matière de défense au détriment de la préparation de l’avenir. Cette mission est pourtant au cœur de notre mandat et de notre institution, et nous savons pouvoir compter sur vous pour en être la défenseure obstinée.Je salue également l’effort financier important consacré à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). La baisse, conjoncturelle, de ses autorisations d’engagement cette année est trompeuse. En effet, la loi de finances initiales pour 2021, adoptée l’année dernière, prévoyait une hausse du budget de la DGSE de 310 % en autorisations d’engagement, afin de financer le nouveau siège de la direction au Fort neuf de Vincennes, dont le marché sera notifié l’année prochaine. Les autorisations d’engagement diminuent donc mécaniquement cette année. Le budget alloué à la DGSE en crédits de paiement enregistre, quant à lui, une hausse de 6 %, en conformité totale, là encore, avec la LPM.Enfin, je me félicite de la hausse importante des crédits au bénéfice de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Les autorisations d’engagement progressent de 21 % et les crédits de paiement de 92 %. Cet effort budgétaire permettra à la DRSD de financer son projet de nouvelle direction centrale, qui doit être livré en 2024. Cette augmentation s’explique, en outre, par les dépenses d’investissement liées au développement de nouveaux systèmes d’information, afin que le service puisse mener à bien ses missions essentielles de contre-ingérence des forces, de contre-ingérence économique et de contre-ingérence cyber.S’agissant de la partie thématique de mon rapport pour avis, j’ai choisi cette année de m’intéresser au lien entre l’innovation de défense et le numérique. J’ai tiré trois principales conclusions de mes travaux.Premièrement, j’ai constaté des difficultés liées à l’intégration des innovations numériques aux multiples systèmes d’information existant au sein du ministère des armées. Aussi une réflexion sur l’approche développée dans le cadre des programmes innovants dans le domaine du numérique mériterait-elle d’être engagée.Deuxièmement, plusieurs acteurs auditionnés m’ont fait part de leur étonnement face à l’absence de stratégie liée au déploiement de la 5G. Le ministère des armées avait déjà été pris au dépourvu lors du déploiement de la 3G, en 2007, pour le système FELIN (fantassin à équipements et liaisons intégrés). La 5G n’est pas un impensé au ministère des armées, mais les directions et les services pourraient sans doute s’impliquer davantage sur ce dossier.Enfin, j’ai été alerté sur la nécessité de réfléchir plus largement aux grandes orientations de notre politique d’innovation de défense. L’Agence de l’innovation de défense fait face à de nombreux défis et suscite quelquefois, ce qui est naturel, des critiques quant à son fonctionnement. Structurellement, la culture du ministère des armées semble trop centrée sur la réduction de la prise de risque, au détriment de l’innovation de rupture. La Cour des comptes l’a souligné dans un chapitre de son rapport public annuel 2021, et toutes les personnes auditionnées l’ont reconnu. À la lumière de ces critiques, je pense qu’une réflexion sur les grandes orientations de la politique d’innovation de défense mériterait d’être menée, le cas échéant par le Parlement.Pour conclure, le budget du programme 144 s’inscrit pleinement dans la stratégie de remontée en puissance élaborée dans la LPM. Il en va de même pour le budget de la mission Défense, dont je vous invite, chers collègues, à adopter les crédits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Claude de Ganay (LR). Être rapporteur pour avis des crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées, c’est examiner les moyens de ceux qui travaillent dans l’ombre, de ceux qui, par leur engagement sans faille, contribuent quotidiennement à l’efficacité opérationnelle des unités combattantes. Soutenir ces hommes, c’est également s’assurer de leur protection, de leur moral et donc de leur fidélisation, en rendant attractif le métier de militaire.Dans le court laps de temps qui m’est imparti, je ne vais pas détailler l’ensemble des 10 milliards d’euros de crédits consacrés au soutien interarmées, mais me limiter au simple constat suivant : pour ce qui est d’améliorer les conditions de vie et de travail du personnel, la loi de programmation militaire porte ses fruits.Cela se voit premièrement dans les investissements consentis en matière d’immobilier. Le plan « hébergement » a été salué par l’ensemble des acteurs que j’ai pu auditionner ; il témoigne d’une politique de construction et de rénovation ambitieuse. Dans le cadre de la politique de logement, CEGELOG, rebaptisé « Ambition logements », permettra pour les trente-cinq ans à venir une gestion efficace du parc domanial du ministère des armées, en intégrant la construction de 2 500 nouveaux logements et en menant à bien la rénovation énergétique du parc existant.Ces investissements importants s’inscrivent dans la lignée du plan « famille » et de la LPM en cours, dite « à hauteur d’homme » ; ils contribuent directement à l’objectif crucial consistant à fidéliser le militaire. La réforme – également en cours – de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui doit participer à la réalisation de cet objectif, est un sujet sensible. Après l’instauration d’une indemnité de mobilité géographique cette année, ce sont d’autres pans de la solde des militaires qui seront modifiés en 2022 et en 2023. L’effort de simplification visant cette solde est louable ; néanmoins, je me fais le relais de certaines préoccupations à ce sujet : déjà traumatisés par le logiciel unique à vocation interarmées de la solde, dit Louvois, les militaires, comme vous le savez certainement, madame la ministre, sont inquiets au sujet de cette réforme. Elle doit être conduite en s’assurant qu’il n’y ait pas de perdants et que personne ne voie sa solde diminuer.En améliorant les conditions de vie et de rémunération de nos militaires, l’État témoigne de sa reconnaissance envers ceux dont le statut particulier prévoit notamment la pleine disponibilité. La singularité militaire des soldats français n’est pas négociable et ne doit pas être contestée par l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 15 juillet dernier. Il faut le rappeler : l’article 4 du traité sur l’Union Européenne précise bien que la sécurité nationale est du seul ressort des États membres, et non de Bruxelles. Je salue ici les efforts faits par le Gouvernement sur ce dossier.Je souhaite revenir rapidement sur le service de santé des armées, dont la participation à l’opération Résilience a montré l’expertise et la polyvalence. Je rappelle néanmoins qu’il s’agit là d’un service déjà sous-dimensionné par rapport aux missions principales qui lui sont confiées : ainsi, il ne devrait pas être sollicité pour des missions de service public, comme la vaccination des civils ; sinon, il risque à l’avenir de perdre en efficacité opérationnelle.
M. Claude de Ganay (LR). Enfin, j’en viens au thème que j’ai choisi cette année : un bilan de la création des bases de défenses. Après une décennie d’application et en dépit de difficultés initiales, cette réforme a été pleinement assimilée par les armées. La relation entre soutenants et soutenus est globalement bonne, malgré une difficulté à améliorer et même à maintenir la qualité du service rendu, puisque les effectifs de soutenants diminuent tandis que le nombre de soutenus va croissant. Il est difficile de résoudre l’équation consistant à mesurer la performance économique d’une organisation par rapport à son efficience, mais, en matière militaire et compte tenu du contexte géopolitique actuel, nous nous devons de faire primer le domaine opérationnel sur tout autre enjeu.Les services du soutien sont désormais réduits au minimum, et j’espère que la remontée en puissance prévue par la LPM se poursuivra, s’agissant de ces personnels, après 2022. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la présente LPM : qu’adviendra-t-il des trajectoires budgétaires dans la période qui suivra les élections de l’année prochaine, sachant qu’il s’agit des années les plus ambitieuses de la loi de programmation en question ? L’actualisation de la LPM – pourtant prévue dans la loi – n’ayant pas eu lieu, nous n’avons malheureusement pas pu en débattre. Madame la ministre, j’espère que le Gouvernement ne décevra pas les militaires sur ce point-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Sereine Mauborgne (LAREM). La commission de la défense nationale et des forces armées a d’ores et déjà donné un avis favorable à l’adoption du budget de la défense ; s’agissant de nos militaires, l’abstention ne fut pas de mise.Les effets bénéfiques de la loi de programmation militaire sont déjà tangibles. La politique de fidélisation que nous menons et une LPM à hauteur d’homme ont permis à l’armée de terre d’éviter 1 000 recrutements en 2021, soit l’équivalent d’un régiment entier ; ce sont ainsi 47 millions d’euros de coûts de recrutement et de formation qui ont été économisés.Les effets dévastateurs de la RGPP – révision générale des politiques publiques –, débutée en 2008, sont donc en passe d’être jugulés, quatorze ans plus tard. C’est sans doute le début d’un cercle vertueux : l’armée de terre va réduire ses recrutements de 10 % en 2022, ce qui réduira la pression sur ses capacités d’hébergement et de formation des nouvelles recrues. Les sommes importantes que nous investissons dans la défense sont donc cruciales ; plus encore, elles sont investies de manière efficiente et productive, et nos hommes le constatent.Une telle politique doit être poursuivie et accompagnée d’un changement de paradigme, afin qu’elle continue à libérer les énergies. J’ai consacré mon avis budgétaire de cette année à la démarche de simplification inaugurée l’an dernier par l’armée de terre, conformément à la vision stratégique du CEMAT – chef d’état-major de l’armée de terre – à l’horizon 2030, dont elle constituait le quatrième axe.Il s’agit en fait d’une nouvelle démarche de performance dont la finalité est de libérer du temps pour la préparation opérationnelle en réduisant les procédures à faible valeur ajoutée. Plus de 300 « irritants » ont été débusqués sur le terrain, et ils ont déjà été en partie résolus par des décisions du CEMAT. Cependant, la résolution de près de la moitié d’entre eux nécessitera le concours d’une entité externe à l’armée de terre : la task force « simplification » a inauguré en septembre des ateliers pour les étudier, qui intègrent les directions et les services du ministère.Il me semble utile que la représentation nationale s’intéresse à cette démarche, qui est à maints égards source d’inspiration. L’examen des irritants recensés est en effet révélateur de besoins, de freins et de lacunes qui doivent nous faire réfléchir.Premièrement, ces irritants révèlent un besoin accru de subsidiarité. Comme ailleurs dans le privé ou dans l’administration, les armées sont en proie à des biais bureaucratiques et souffrent de surcharge informationnelle. L’organisation matricielle du ministère et de l’armée de terre renforce la dépendance des jeunes chefs à l’égard de multiples décideurs. Il sera intéressant de voir quelles solutions originales seront proposées par les armées pour renouer avec la subsidiarité, la prise de risque et le travail collaboratif.Deuxièmement, la lecture du fameux « top 14 » des irritants – en tant que Varoise, je ne peux qu’y être sensible – est révélatrice de certains manques de ressources qu’il faudrait prioritairement combler en cas de crise. Je n’y reviens pas ; ce sont des sujets que nous avons déjà abordés l’an dernier.Troisièmement, de nombreux irritants sont liés à l’application de normes civiles inadaptées à la spécificité militaire ou qui n’opèrent pas de distinction entre les activités ordinaires, les activités opérationnelles et les activités d’entraînement. Par exemple, l’armée de terre doit demander une dérogation pour obtenir le droit de ne pas équiper ses blindés d’étiquettes signalant les angles morts des poids lourds de plus de 3,5 tonnes. En attendant, lesdites étiquettes ont été achetées. Par ailleurs, l’adaptation des bâtiments à la circulation des personnes à mobilité réduite – places de stationnement, ascenseurs, rampes d’accès – est citée de manière récurrente comme une norme rigide et coûteuse. Que ce soit à la 1re division ou à Satory, chez les maintenanciers militaires, personne n’a jamais utilisé ces installations qui ont pourtant coûté des millions d’euros. Paradoxalement, ces obligations de moyens n’impliquent pas des obligations de résultats ; elles privent même des moyens nécessaires pour adapter les postes de travail au handicap de certains personnels.Enfin, l’armée de terre n’a pas pu obtenir de dérogation préfectorale au contrôle technique volontaire des chronotachygraphes – mouchards de temps de conduite et de vitesse –, ce qui impose le retour en métropole de certains véhicules non spécifiques de plus de 3,5 tonnes. C’est le cas du véhicule-citerne Sherpa en Guyane ou du PPLOG – porteur polyvalent logistique – à Djibouti.Mon avis se conclut par quelques recommandations ou réflexions, qui doivent servir à lutter contre les cas concrets de complexité et à traiter certaines difficultés à l’échelon interministériel, que je considère comme pertinent. Par exemple, je milite depuis deux ans pour que nous nous dotions collectivement d’un tronc commun à tous les ministères pour les formations de secourisme et de lutte contre l’incendie. Cela permettrait aux réservistes ou aux militaires formés par les armées d’exciper d’une compétence tout aussi valable dans le civil pour améliorer leur employabilité. Il me semble qu’une telle démarche contribuerait à la résilience de l’ensemble de la nation.Je tiens enfin à remercier les administrateurs de la commission de la défense et des forces armées, qui ont produit un travail remarquable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)
M. le président (LR). La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Didier Le Gac (LAREM). « Pour la France, par les mers, nous combattons. » Telle est la nouvelle devise de l’École navale ; elle nous a été dévoilée samedi dernier sur la base de Lanvéoc, près de Brest – nous y étions ensemble, madame la ministre. Jamais peut-être une devise n’a été autant d’actualité. En effet, si la mer est depuis toujours l’espace commun de toute l’humanité, nous avions quelque peu oublié ces dernières décennies qu’elle pouvait être aussi un lieu de conflictualité intense.Elle est pourtant devenue le nouvel espace de toutes les compétitions, de toutes les contestations et de tous les affrontements. Nombreux sont les États qui s’affirment de manière croissante dans le monde maritime, au mépris des accords internationaux et d’alliances que l’on croyait solides. Concrètement, des puissances qui cultivent volontiers le rapport de force et la politique du fait accompli, comme la Chine ou, plus près de nous, la Turquie, renforcent de manière considérable leurs capacités navales.Ces États poursuivent une stratégie de territorialisation et de militarisation de l’espace maritime ; ils cherchent à contrôler les ressources de ces espaces, à maîtriser leurs approches aéromaritimes et les points de passage stratégiques, voire à interdire l’accès de certaines zones, comme la mer de Chine méridionale. D’autres éléments géopolitiques nouveaux s’intègrent en outre dans ce contexte et influent sur notre marine. En effet, celle-ci est désormais déployée sur plusieurs théâtres d’opération à la fois : l’Afrique de l’ouest, le golfe arabo-persique, le Pacifique, l’Atlantique Nord et bien sûr la Méditerranée orientale et centrale.Ces données doivent nous conduire à poursuivre la montée en puissance des moyens alloués à notre marine. Comme l’a rappelé, le 13 octobre dernier, le chef d’état-major de la marine nationale, l’amiral Vandier, devant la commission de la défense de notre assemblée, le combat naval entre puissances n’est plus à exclure et, s’il advenait, il ne se limiterait pas aux seuls et classiques milieux maritimes, littoraux ou hauturiers. Un tel combat engloberait désormais tous les domaines, depuis les fonds marins jusqu’au cyberespace.Comme je l’ai dit devant les commissions des finances et de la défense lorsqu’elles ont examiné le PLF pour 2022, je me réjouis que, depuis l’adoption en 2018 de la LPM, notre pays accorde à sa marine, chaque année et à chaque budget, les moyens conformes à cette loi. Cela lui permet de continuer à disposer d’un outil naval cohérent pouvant agir en surface, sous la mer, dans les airs et de projeter, le cas échéant, ses moyens de défense vers la terre.Notre marine, chers collègues, doit demeurer puissante pour mener à bien toutes ses missions, depuis le sauvetage en mer jusqu’à la dissuasion nucléaire. C’est pourquoi la modernisation et le renouveau des bâtiments de la marine, prévus dans le PLF pour 2022, sont particulièrement bienvenus ; ils impliquent notamment la livraison d’un deuxième sous-marin de type Barracuda, d’une huitième frégate multi-missions et du premier patrouilleur outre-mer, ou encore la commande des sept premières unités d’avions de surveillance et d’intervention maritime (AVSIMAR), dont une partie sera d’ailleurs basée en outre-mer.Je ne terminerai pas sans rappeler que notre marine est également très impliquée dans la lutte contre certaines catastrophes provoquées par le dérèglement climatique, comme la montée des eaux ou les cyclones.Enfin, l’Action de l’État en mer, l’AEM, qui couvre un vaste périmètre allant de la protection des intérêts nationaux jusqu’à la lutte contre les activités maritimes illicites, en passant par la sauvegarde des personnes et des biens en mer et la protection de l’environnement, est une action, elle aussi, en hausse. Le taux d’effort s’est ainsi intensifié dans ce domaine : près de 2 000 marins ont été engagés quotidiennement dans les missions de l’AEM cette année, contre 1 680 en 2017.Je pense, notamment, à l’action de notre marine pour secourir des migrants. Samedi dernier encore, trente-neuf migrants – dont un bébé – ont été secourus par la marine nationale dans le Pas-de-Calais, au moment où leur embarcation faisait naufrage.J’ai commencé mon intervention en évoquant la nouvelle devise de l’école navale : « Pour la France, par les mers, nous combattons. » L’engagement financier et humain défini dans la LPM de 2018 et traduit chaque année dans les crédits attribués à la marine nationale concrétise cette devise, afin que notre pays demeure la grande puissance navale, respectueuse du droit, à laquelle nous sommes tellement attachés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Jean-Jacques Ferrara (LR). L’armée de l’air et de l’espace expérimente quotidiennement le durcissement de l’environnement stratégique. Au Levant, par exemple, les Rafale évoluent dans un environnement de plus en plus contesté, en raison de la présence croissante d’acteurs et de systèmes russes, turcs ou iraniens.Aujourd’hui, c’est bien à l’hypothèse d’un conflit de haute intensité qu’il faut nous préparer, y compris dans le cadre d’un affrontement entre puissances étatiques. En témoignent les tensions qui persistent en Méditerranée orientale, comme les menaces à peine voilées de la Chine, dont la presse nous apprend qu’elle aurait testé une arme hypersonique. Je n’oublie pas la Russie, qui continue de déployer régulièrement des avions à long rayon d’action au large de nos côtes. La chasse a déjà décollé à six reprises, cette année, afin d’intercepter et d’escorter de tels appareils.Dans ce contexte, la France s’est livrée à quelques exercices de démonstration de puissance aux quatre coins du globe. Le déploiement d’un Reaper en Méditerranée centrale, au printemps dernier, l’exercice Rhéa en Méditerranée orientale et la mission Heifara en Polynésie française ont démontré notre capacité à protéger nos concitoyens rapidement et partout dans le monde. Aujourd’hui, il ne faut donc plus nous atteler à construire une armée de temps de paix, mais bel et bien une armée de temps de guerre. Et malgré quelques motifs de satisfaction à mettre à votre crédit, madame la ministre, je suis préoccupé. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur le vote des crédits de la mission.Ma première inquiétude porte sur le respect de la trajectoire prévue par la LPM pour les dernières années de la programmation. Jusqu’à présent, nul ne peut vous prendre en défaut, les engagements pris ont été tenus. Mais chacun sait que l’essentiel de l’effort financier porte sur les dernières années de la programmation, et je crains que nos marges budgétaires, éprouvées par la crise sanitaire, ne permettent pas d’augmenter encore de 3 milliards, l’an prochain, le budget de la défense.Ma deuxième inquiétude a trait aux conséquences de l’ajustement annuel 2021 et de l’actualisation sur la trajectoire de la programmation. Plusieurs mesures coûteuses – et heureuses – ont été intégrées à la programmation par l’ajustement annuel de la programmation militaire. C’est notamment le cas des mesures du plan de soutien au secteur aéronautique ou de la commande des douze Rafale, que vous avez annoncée en début d’année. De nouvelles priorités ont aussi été définies par l’actualisation stratégique, parmi lesquelles la lutte antidrone.Tout cela était nécessaire, mais l’addition se compte en milliards et nous ne savons toujours pas quelles économies ont été décidées pour les compenser. Nous avons toutefois récemment appris le retrait anticipé de l’ensemble de la flotte Transall. Les C-160 Gabriel étaient pourtant dotés de capacités de renseignement d’origine électromagnétique des plus performantes, auxquelles ne pourront pleinement se substituer nos satellites ou nos drones.Aussi, j’aimerais que vous puissiez enfin nous dire quels autres renoncements ou ruptures capacitaires ont dû être décidés dans le cadre de l’actualisation.Dans ce contexte, s’il est bien un point sur lequel nous devons être particulièrement vigilants, c’est l’aviation de combat, car celle-ci se trouve sous tension, à maints égards.En premier lieu, son niveau d’engagement use prématurément les hommes et les matériels. Si la situation n’est pas aussi tendue qu’au plus fort de l’opération Chammal, une vingtaine d’avions de combat restent engagés en permanence sur les théâtres extérieurs. Ce surcroît d’engagement n’est pas sans incidence sur la préparation opérationnelle, d’autant que la chasse assure aussi les missions permanentes de posture nucléaire et de sûreté aérienne.En deuxième lieu, la chasse souffre paradoxalement des succès remportés par le Rafale à l’export. Ces succès, s’il faut s’en féliciter, doivent aussi être compensés au plus vite, pour éviter d’accentuer le décalage entre la cible fixée par votre LPM et la réalité. Entre dix et vingt Rafale manqueront à l’appel en 2025 ; combien en manquera-t-il en 2030 ?Le rehaussement capacitaire doit aussi porter sur les équipements de mission : pods, ROVER – Remote Operations Video Enhanced Receiver –, capteurs OSF – optronique secteur frontal –, MIDS – Multifunctional Information Distribution System – et lance-missiles sont en nombre ou en qualité insuffisants.En troisième lieu, je m’interroge sur nos futurs avions de combat. Pas tant sur le système de combat aérien du futur, qui semble en bonne voie, mais sur l’avion qui le précédera, à l’horizon 2035. Ne baissons pas la garde sur les prochaines évolutions du Rafale, car avant de gagner la guerre en 2040, il faudra être en mesure de ne pas la perdre en 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LR). La parole est à M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Christophe Lejeune (LAREM). Pour ce dernier budget de la législature, le rapporteur pour avis des crédits de l’équipement des forces et de la dissuasion ne peut qu’être satisfait. Avec plus de 17 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 14,5 milliards d’euros en crédits de paiement, le budget proposé pour 2022, s’agissant des crédits du programme 146, c’est-à-dire les crédits d’armement, est bon.Le programme se voit affecter plus de la moitié des nouvelles ressources allouées à la mission Défense. Celles-ci permettront de poursuivre le vaste plan de réarmement engagé depuis 2017, qui a vu le budget de la défense passer de 32,3 à près de 41 milliards d’euros, et celui du programme 146 de 10,05 à 14,5 milliards d’euros, soit une hausse de près de 45 % entre 2017 et 2022. Cet effort considérable était nécessaire car, en 2017, la France n’était plus suffisamment armée face à l’accélération des désordres du monde.Je n’exposerai pas la liste de l’ensemble des commandes et livraisons intervenues depuis 2017 et attendues l’an prochain – mon rapport en fait largement état. Je souhaite plutôt me concentrer sur les défis qui se dressent devant nous. Car, comme vous l’avez dit, madame la ministre, n’oublions pas que rien n’est encore gagné et que nous n’en sommes qu’à la moitié du chemin.Avec, jusqu’à présent, 1,7 milliard d’euros de plus chaque année, la LPM est respectée. Cela peut paraître normal, mais l’expérience des dernières années nous montre que cela n’a pas toujours été le cas. Les prochaines marches seront encore plus exigeantes, avec des hausses prévues de 3 milliards par an. Il ne faudra pas mollir ! J’estime qu’il nous faudra même accentuer nos efforts face à l’hypothèse d’un conflit de haute intensité et à la prolifération des menaces, notamment dans les nouveaux domaines de conflictualité.Dans ce contexte, l’approfondissement de l’Europe de la défense est plus que jamais une nécessité. Je m’inquiète donc du refroidissement de notre coopération avec les Britanniques ainsi que des atermoiements parfois ressentis outre-Rhin sur d’autres programmes structurants, malgré les avancées du SCAF. En revanche, je me réjouis du renforcement de nos relations avec la Belgique, l’Espagne, l’Italie et bien sûr la Grèce, avec laquelle nous avons signé un partenariat stratégique. Les équilibres de la LPM s’appuient sur une coopération européenne robuste. Il faut et faudra continuer à œuvrer en faveur d’une Europe de la défense, tant capacitaire qu’opérationnelle.Se préparer à un durcissement du contexte stratégique, c’est aussi moderniser et renouveler la dissuasion nucléaire. L’année 2021 s’est ouverte par l’annonce du lancement en réalisation du programme de sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération. Elle pourrait se conclure avec la définition de la solution technologique retenue pour le futur missile de la composante aéroportée.Les choses avancent donc dans le bon sens, même s’il nous faut rester attentif au maintien des compétences technologiques et industrielles nécessaires à la conception de notre dissuasion.La prochaine LPM devra aussi se pencher sur les caractéristiques du futur porteur de la composante aéroportée à l’horizon 2035, ainsi que sur les futures ruptures technologiques, à l’instar des systèmes d’armes présents et futurs de planeurs hypersoniques.Pour ma part, je crois surtout essentiel de faire preuve de la plus grande vigilance face à l’évolution de l’environnement politique, médiatique et diplomatique entourant la question nucléaire, en particulier face aux risques de répercussion des débats sur la place du nucléaire civil. Si nous faisions le choix de nous en détourner, nous serions bien en mal d’entretenir dans la longue durée les compétences nécessaires au maintien d’une filière de propulsion nucléaire.Hier, RTE – Réseau de transport d’électricité – a présenté différents scénarios permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cela n’a fait que renforcer mes convictions : le nucléaire est incontournable ! C’est une solution d’avenir, et il est temps de le relancer. Voici mes conclusions sur les crédits du programme 146 inscrits au PLF, à l’adoption desquels la commission de la défense a émis un avis favorable.
M. le président (LR). La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (DEM). « Le souvenir, ce n’est pas seulement un pieux hommage rendu aux morts, mais un ferment toujours à l’œuvre dans les actions des vivants », déclarait, le 23 avril 1968, le général de Gaulle. Cette exigence morale fonde toujours le droit à reconnaissance et à réparation envers « ceux à qui nous devons tout, sans aucune réserve », selon Georges Clemenceau.Au cours de ce quinquennat, avec vous, madame la ministre, avec les présidents successifs de la commission de la défense, Jean-Jacques Bridey et Françoise Dumas, et avec votre ministre déléguée, Mme Geneviève Darrieussecq, nous avons mené une action sans faille en faveur du monde combattant. Nous nous étions engagés, en début de mandat, à répondre à toute demande et attente unanimes des associations et fédérations nationales des anciens combattants. Nous l’avons fait.Cinq ans après, suite aux centaines d’auditions de ces fédérations nationales et locales, de directeurs des services, de directeurs de musées nationaux ou musées d’armes, de responsables départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – dont nous avons pérennisé la départementalisation –, le droit à reconnaissance et à réparation a connu des avancées majeures, et la maison des combattants reste celle de la proximité.Au titre de ces avancées majeures, citons, l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d’Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ; l’extension de la demi-part fiscale à toutes les veuves de plus de 74 ans, dont le conjoint a bénéficié de la retraite du combattant, quel que soit l’âge auquel il est décédé ; des pensions rehaussées de 360 points de pension militaire d’invalidité pour les conjoints survivants d’un grand invalide de guerre, soit près de 450 euros par mois ; l’augmentation du nombre de points de retraite du combattant de cinquante à cinquante-deux points en 2017.Un travail collectif a également été entrepris entre l’État, le Parlement et les associations – la fameuse commission tripartite que vous vous étiez engagée à réunir, madame la ministre –, pour avancer sur la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Celui-ci conditionne le montant de la pension pour les militaires blessés en service, ce qui représente plus de 186 000 bénéficiaires, ainsi que le montant de la retraite du combattant, pour plus de 857 000 bénéficiaires. Le rattrapage du retard par rapport à l’inflation constatée depuis le 1er janvier 2018 sera voté dans ce projet de loi de finances. Nous nous étions engagés à le faire, nous l’avons fait.En outre, tout au long du mandat, les harkis ont bénéficié d’une augmentation de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère. Elles ont été revalorisées de près de 600 euros par an, l’augmentation la plus importante depuis leur création. Un fonds de soutien a été créé pour les enfants de harkis en 2019, pour un montant de 13,6 millions d’euros. Enfin, le Président de la République a décidé qu’un projet de loi serait déposé avant la fin de l’année pour graver dans le marbre la reconnaissance et la réparation de la République à l’égard des harkis.Notons encore la signature du contrat d’objectifs et de performance (COP) avec l’ONACVG pour les années 2020-2025 – dématérialisation des démarches, amélioration de la relation avec les ressortissants, pérennisation de l’action sociale – et surtout la sacralisation des finances et du budget de l’ONACVG.Je mentionnerai pour terminer les plus de 200 000 soldats des opérations extérieures, qui ont déjà leur carte du combattant, dont pas moins de 28 415 pour l’Afghanistan.Notre action s’est aussi concentrée sur la transmission de la mémoire combattante, une des clés de la cohésion nationale.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (DEM). En premier lieu, le cycle du centenaire de la Grande Guerre s’est achevé avec succès, avec l’année Clemenceau. Ensuite, le cycle du soixante-quinzième anniversaire de la Libération s’est déroulé, ponctué des moments forts comme l’hommage au commando Kieffer ou l’anniversaire du débarquement de Provence, auquel le Président de la République a assisté ; le cycle du quatre-vingtième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale a débuté, notamment par la mise en avant du général de Gaulle et des premiers résistants. Enfin, nous avons célébré le cent cinquantième anniversaire de la guerre de 1870, les héros de la division bleue et – souvenons-nous en – les combats glorieux de Bazeilles par l’infanterie de marine.Nous avons su adapter le travail de mémoire à notre société : aujourd’hui, de nombreuses cérémonies sont retransmises en direct sur les réseaux sociaux du ministère des armées et nous avons rendu gratuit l’accès aux hauts lieux de la mémoire pour les scolaires.J’ajoute que 12,6 millions d’euros sont prévus en 2022 pour l’entretien et la rénovation des lieux de mémoire et que, tout au long du mandat, un travail pour rapprocher et apaiser les mémoires a été mené. Le ministère des armées a œuvré pour inscrire dans l’espace public – places, rues ou encore écoles – la mémoire de soldats, souvent oubliés, d’Afrique et d’outre-mer. Un recueil de cent biographies de combattants originaires d’Afrique est déjà disponible à l’usage des maires de France, tandis que paraîtra en novembre un ouvrage consacré aux combattants d’Outre-mer. Tout cela, les militaires le savent.Madame la ministre, je vous remercie pour la confiance que vous nous avez accordée et je remercie vos services de nous avoir permis de travailler en bonne intelligence avec eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). Nous allons à présent entendre les porte-parole des groupes.La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Mme Isabelle Santiago (SOC). La présente discussion se tient alors que nos forces armées ont été très mobilisées ces dernières années dans des opérations extérieures et intérieures sur fond de terrorisme mais aussi de crise sanitaire.Je tiens à saluer ici le travail remarquable de nos forces armées, dans un contexte parfois difficile compte tenu de la multiplication de leurs missions et de leurs engagements dans un monde en pleine mutation sur les plans géostratégique et géopolitique.Face à la montée des tensions au niveau international et aux menaces croissantes que constituent les nouvelles tactiques de la guerre hybride, les défis qui nous attendent n’ont peut-être jamais été aussi importants depuis la fin de la guerre froide. Leurs implications stratégiques ne sont pas négligeables, nous le mesurons jour après jour. Des actions belliqueuses de puissances étrangères à la question de l’architecture de sécurité, en passant par les tensions persistantes au sein de la zone indo-pacifique, l’environnement mondial est soumis à de nombreux aléas potentiellement dangereux pour l’équilibre de la paix sur notre planète.Nous devons le reconnaître, dans sa mission Défense, le PLF va dans le bon sens, et les efforts entrepris sont indéniables, dans la continuité d’actions déjà engagées et qui, nous devons le dire, portent leurs fruits sur le terrain.Saluons d’abord une hausse importante de 1,865 milliard d’euros par rapport à 2021 en crédits de paiement, ainsi qu’un budget en légère augmentation par rapport à celui qui était prévu par la loi de programmation militaire 2019-2025.Nous ne pouvons également qu’approuver l’effort budgétaire conséquent consacré au programme 146 Équipements des forces, avec un peu plus de 860 millions d’euros en crédits de paiement, destinés notamment aux grands programmes d’armement, lesquels sont essentiels.De la même façon, nous notons une augmentation de 1 348 emplois comptabilisés en ETP, entre la loi de finances initiale pour 2021 et le PLF pour 2022, ou encore une hausse des investissements pluriannuels en faveur du plan « famille », ce qui témoigne d’un engagement et d’une ténacité que je salue et qui permettra à la vie des familles de nos militaires d’être plus en adéquation avec leurs attentes.Nous sommes conscients des rééquilibrages en cours mais, les autorisations d’engagement d’aujourd’hui étant les paiements de demain, nous souhaitons assurer la pérennité des hausses de crédits que prévoit la loi de programmation militaire 2019-2025. La marche sera en effet encore plus haute à franchir à partir de 2023 – cela a déjà été dit à plusieurs reprises –, avec des augmentations annuelles de crédits non plus de 1,7 milliard d’euros mais de 3 milliards en moyenne.La préparation opérationnelle revêt une importance majeure, dans la mesure où, face aux risques internationaux qui se sont renforcés, elle est devenue indispensable pour préparer nos forces armées à l’éventualité d’un conflit de haute intensité.Par ailleurs, nous estimons aussi que l’examen du PLF est l’occasion d’anticiper les défis à long terme qui attendent notre armée et pour lesquels il convient d’investir dès aujourd’hui.Dans ce sens – je l’ai évoqué en commission et nous en avons déjà parlé, madame la ministre –, personne ne peut nier que l’armée devra s’adapter au changement climatique, qu’il s’agisse de ses pratiques ou de ses équipements. Je sais qu’elle est déjà engagée sur ces questions, mais nous devons aller plus loin. Aussi ne pouvons-nous que regretter – comme nous l’avons fait dans notre rapport – que le programme 212 se contente d’évoquer rapidement ce sujet, sans ligne budgétaire claire, et que votre gouvernement ne se soit pas saisi de l’occasion pour le mettre en avant de façon plus lisible. J’y reviendrai lors de l’examen des amendements, qui ont été rejetés pour l’instant.Néanmoins les efforts sont visibles et indiscutables, et même si nous conservons bien entendu notre droit d’alerte sur différents sujets, nos soldats et nos armées attendent un soutien massif et éclairé ; nous devons le leur témoigner par ce PLF pour 2022. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera les crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Dans le cadre de l’examen des amendements, j’aurai bien sûr l’occasion d’étayer ces propos et d’exercer notre droit de vigilance en formulant plusieurs demandes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
M. Jean-Charles Larsonneur (AGIR-E). En prenant la parole à la tribune aujourd’hui, mes pensées se tournent vers les femmes et les hommes de nos armées, car c’est grâce à eux que la France défend ses intérêts et ses valeurs, partout dans le monde. À travers ma voix, le groupe Agir ensemble exprime la juste reconnaissance qui leur est due.Nous pouvons être fiers du travail accompli par cette majorité au bénéfice de nos armées. En effet, pour la quatrième année consécutive, le projet de loi de finances pour 2022 est conforme à la trajectoire définie en loi de programmation militaire, avec une nouvelle revalorisation de 1,7 milliard d’euros. Les engagements pris ont été tenus à l’euro près. C’était nécessaire, car les programmes d’armement s’accommodent mal des coups d’accordéon.Le budget 2022 s’inscrit dans la droite ligne de la politique que nous menons depuis 2017 et qui se traduit aujourd’hui par des résultats concrets et indiscutables.Premièrement, la condition et le quotidien des militaires ont été améliorés, qu’il s’agisse de leurs équipements, de leur hébergement ou de la gestion des soldes. C’était la condition sine qua non pour que la défense demeure attractive et puisse maintenir, de façon durable, un recrutement de qualité et préserver son haut niveau de technicité. C’est dans ce même esprit que nous soutiendrons les deux amendements présentés ce soir par le Gouvernement et qui concernent, l’un, le contrat de concession « Ambition Logements » – 2,7 milliards d’euros en autorisations d’engagement –, et l’autre, la majoration de la solde des personnels du service de santé des armées, une première hausse d’une valeur de dix points devant être effective dès le 1er avril prochain.Dans le domaine de l’entretien des matériels, nous rattrapons des années de sous-investissement chronique. Grâce à l’externalisation et à la verticalisation des contrats de soutien, la disponibilité des équipements s’améliore et, avec elle, notre capacité à agir et celle de nos militaires à s’entraîner. Cette année, 300 millions d’euros supplémentaires sont destinés à l’entretien programmé du matériel, ce qui portera sa dotation à 4,4 milliards.En outre, le budget des armées évolue pour s’adapter à l’évolution du contexte stratégique. Après avoir intégré les programmes spatiaux, la maquette intègre cette année une ligne budgétaire concernant la lutte antidrone. L’an prochain, 646 millions d’euros seront alloués à notre stratégie pour l’espace avec, notamment, la mise en œuvre opérationnelle de la capacité de renseignement électromagnétique spatiale – le programme CERES – ainsi que le lancement du troisième et dernier satellite de la composante spatiale optique. Le lancement du satellite de communication Syracuse 4A, ce dimanche 24 octobre, a d’ailleurs illustré avec éclat nos ambitions spatiales.Les priorités du ministère sont cohérentes avec le plan France 2030, qui prévoit de consacrer 2 milliards d’euros à l’exploration de l’espace et des grands fonds marins. Dans cet environnement stratégique, le ministère des armées acquerra de nouvelles capacités exploratoires, financées à hauteur de 3 millions d’euros, et présentera sa stratégie pour les fonds marins. La France a la capacité de devenir pionnière dans ce domaine en s’appuyant sur des institutions d’excellence comme le service hydrographique et océanographique de la marine ou IFREMER, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, à Brest.Pour être une puissance globale, la France doit être une puissance navale. Ce constat rejoint celui de Charles de Gaulle qui, lors de la mise sur cale du Redoutable, en 1965, déclarait : « La marine se trouve maintenant, et sans doute pour la première fois de son histoire, au premier plan de la puissance guerrière de la France et ce sera, dans l’avenir, tous les jours un peu plus vrai. » Les récents développements dans la zone indo-pacifique doivent nous inciter à poursuivre dans cette voie et à réinterroger le format de notre flotte de surface, qu’il s’agisse du nombre de frégates ou de patrouilleurs.Enfin, j’aimerais conclure en félicitant les équipes de Naval Group qui ont à présent achevé la réparation de la Perle après l’incendie survenu en juin 2020 – un véritable exploit qui témoigne du savoir-faire français en matière de submersible.Ce budget maintient l’effort. Il faudra bien sûr le poursuivre dans les années qui viennent. Il y va de l’intérêt de la France. Le groupe Agir ensemble votera les crédits de la mission Défense. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI_I). La mission Défense se voit dotée d’un budget de 40,9 milliards d’euros, hors pensions civiles et militaires de retraite, soit une hausse de 1,7 milliard – 4,5 % – par rapport au PLF pour 2021. C’est conforme à la trajectoire ambitieuse fixée par la loi de programmation militaire, ce qui satisfait le groupe UDI-I.Il s’agit d’un budget sérieux, dans une période où la conflictualité du monde s’accroît et alors même que notre pays traverse une période économique difficile, en raison de la crise sanitaire. Vous avez choisi de nous soumettre un budget qui suit le cap fixé par le Parlement en 2018, sans tailler dans les crédits de nos armées. C’est incontestablement un message fort qui est envoyé à nos militaires et à nos concitoyens.Cependant, notre groupe souhaiterait appeler votre attention sur deux points. Tout d’abord, s’agissant de l’indemnité d’installation des militaires ultramarins, dite INSMET, nos militaires originaires du Pacifique et de Mayotte subissent depuis de trop nombreuses années une injustice lorsqu’ils s’installent sur le territoire métropolitain. Avec mon collègue Yannick Favennec Bécot, nous aurons l’occasion, madame la ministre, de vous questionner sur ce sujet au terme de cette discussion, et j’espère que le dernier budget de cette législature sera mis à profit pour régler définitivement cette situation, qui n’est pas à la hauteur du sacrifice consenti par ces soldats.Le respect de la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire pour les années à venir constitue notre deuxième motif d’inquiétude. S’il était prévu un accroissement annuel du budget de la défense de 1,7 milliard d’euros jusqu’en 2022 – et vous le respectez –, ce sont à présent 3 milliards d’euros supplémentaires qui devront être alloués chaque année. Nous craignons que ce cap soit particulièrement difficile à franchir.Nous avions appelé à lisser plus fortement les efforts budgétaires pour éviter un tel fossé, il en a été décidé autrement. Les députés du groupe UDI et indépendants considèrent pourtant que, après avoir fourni des efforts aussi importants dans le domaine de la défense, tout aurait dû être fait pour s’assurer que ces objectifs soient atteints.Voilà pour l’aspect budgétaire. Mais je ne saurais passer sous silence les inquiétudes nées de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui s’attaque – et le mot n’est pas trop fort –, au statut de nos militaires, remettant en cause leur disponibilité « en tout temps et en tout lieu ». Ceci n’est pas négociable et devrait conduire la France, qui va présider l’Union européenne, à réagir fortement, d’autant que cela concerne aussi nos sapeurs-pompiers volontaires.S’agissant de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, notre groupe regrette que les crédits alloués soient une nouvelle fois en baisse, avec une diminution de 73 millions d’euros, soit 3,5 % de moins qu’en 2021.Si le déclin naturel des ressortissants du monde combattant est inévitable, nous estimons que le Gouvernement aurait dû maintenir le budget tel qu’il était lors du PLF pour 2021, afin de répondre aux attentes et aux requêtes légitimes formulées, parfois depuis longtemps, par nos anciens combattants.Notre groupe défendra plusieurs amendements en ce sens, notamment en faveur des veuves, âgées de 74 ans, dont l’époux est décédé avant 65 ans et qui ne bénéficient pas de la demi-part fiscale, ou encore en faveur des anciens combattants d’Afrique du Nord qui ne peuvent prétendre à la campagne double.En revanche, nous nous réjouissons de la subvention de 56,36 millions d’euros dont sera dotée l’ONACVG, ainsi que le maintien à 25 millions d’euros du budget consacré à l’action sociale, alors même que le nombre de ressortissants baisse.De la même façon, notre groupe salue la revalorisation du point de PMI à 15,05 euros au 1er janvier 2022, même si nous estimons qu’une réforme du mécanisme et un rattrapage de la valeur du point sur une période débutant en 2010 auraient été préférables. Si la volonté de faire le point régulièrement afin de prendre en considération d’éventuelles dérives dues à l’inflation va dans le bon sens, nous estimons qu’il aurait été nécessaire d’inscrire la récurrence de ces rendez-vous dans la loi, afin que les promesses d’aujourd’hui soient tenues demain.Enfin, ce dernier budget du quinquennat aurait pu être l’occasion de régler définitivement le douloureux dossier des vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun datant de la guerre d’Algérie. L’année 2022 sera marquée par le soixantième anniversaire de la fin de ce conflit. Je profite de l’examen de cette mission budgétaire pour rappeler l’importance que revêtira cet anniversaire, comme l’a rappelé récemment la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). La cérémonie nationale devrait être l’occasion d’achever notre travail de reconnaissance pour l’ensemble des morts et de leurs familles.Le Président de la République a par ailleurs annoncé le dépôt d’un projet de loi sur les harkis. J’attends avec eux, non seulement des crédits d’indemnisation, mais surtout – c’est ce qu’ils réclament – une vraie loi mémorielle qui fasse le point sur l’expérience des harkis et sur leur sacrifice pour la France. Des promesses ont été faites par le Président de la République. Elles devront être tenues.Quoi qu’il en soit, le groupe UDI et indépendants votera en faveur des crédits alloués aux missions Défense et Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (LT). Je mets immédiatement fin au suspense insoutenable qui plane : le groupe Libertés et territoires votera en faveur des crédits alloués aux missions Défense et Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation. Nous le devons à nos armées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Alors que, dans un contexte international sillonné par les crises, les menaces se multiplient, nous souhaitons envoyer un signe fort de soutien aux armées, qui continuent d’assurer notre sécurité, tout comme nous tenons à rendre hommage à l’engagement de l’ensemble des soldats et des anciens combattants.Je commencerai par la mission Défense, qui concentre 40,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 1,7 milliard en un an. En un mot, les engagements budgétaires sont tenus. Faut-il pour autant s’arrêter là ? Non : le seul fait de respecter la loi de programmation militaire ne justifie pas de clore le débat. Notre groupe vous adresse donc trois griefs.Le premier tient à l’article 7 de la loi de programmation militaire, qui prévoyait expressément une actualisation législative de ladite programmation. En juin dernier, vous vous êtes pourtant contentés d’organiser un simulacre de débat, nous empêchant de rectifier la trajectoire financière en prenant en compte la montée des périls et les retards de certaines livraisons. Le Sénat a pourtant identifié 7,4 milliards d’euros de surcoûts non prévus. Au-delà des seuls effets de la pandémie, certains choix, comme la cession de vingt-quatre avions Rafale d’occasion à la Grèce et à la Croatie, pour un total de 960 millions d’euros, devront être compensés pour respecter vos engagements.Nous saluons cependant les efforts déployés pour renforcer la base industrielle et technologique de défense (BITD), qui totalise 200 000 emplois répartis dans près de 2 000 entreprises.Nous réitérons en revanche nos inquiétudes liées à la remise en cause du « contrat du siècle » avec l’Australie, en particulier pour les employés de Naval Group. Le groupe Libertés et territoires regrette que le bleu budgétaire, faute d’actualisation avant sa publication, passe sous silence les effets de cette crise indo-pacifique.Seconde remarque : notre groupe prend acte de l’effort budgétaire mené pendant le quinquennat pour maîtriser les surcoûts des OPEX et des MISSINT – missions intérieures –, qui devraient atteindre 1,2 milliard d’euros en 2022. Cependant, l’avenir reste incertain, et l’année 2022 sera celle de la transformation, notamment pour l’opération Barkhane. Même si vous refusez de parler de retrait du Mali, la situation demeure floue. Nous commençons à réduire notre présence en fermant nos bases au nord du pays. Ce désengagement est d’autant plus inquiétant qu’aux dernières nouvelles il apparaît que les autorités maliennes envisagent de négocier avec des groupes terroristes.Alors que la lutte contre le terrorisme dans cette zone concerne l’ensemble de nos partenaires européens, force est de constater que nous restons bien seuls. La task force européenne Takuba n’a pas recueilli l’adhésion de tous nos voisins : nos alliés européens manquent à l’appel.Ce constat me conduit à regretter la modestie de votre ambition européenne. En commission, vous avez évoqué le Fonds européen de la défense (FED), doté de 8 milliards d’euros pour la période 2021-2027. À l’échelle du continent, c’est peu : cela représente à peine plus de 2,50 euros par citoyen européen et par an. Comment penser l’avenir de la défense européenne dans ces conditions ? Dans un contexte international qui voit de nouvelles alliances se créer sans nous, à l’image du traité AUKUS, seule une coopération européenne pleine et entière nous permettra de préparer l’avenir.Troisième et dernier point : notre groupe appelle à dresser un bilan carbone des armées. Doter le bleu budgétaire d’une composante verte constituerait un réel atout pour assurer la transition écologique du ministère des armées. Nous saluons les deux stratégies qui existent déjà pour la biodiversité et la performance énergétique, mais les enveloppes qui leur sont dédiées restent modestes – seulement 3 millions d’euros en 2022 pour la biodiversité. Le ministère doit se donner les moyens d’aller plus loin en la matière.J’en viens à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, laquelle, dotée de 1,92 milliard d’euros de crédit, continue de témoigner de notre reconnaissance et de l’importance que nous accordons aux politiques de réparation et de mémoire. Le groupe Libertés et territoires insistera sur deux points.D’une part, le budget pour 2022 accuse une nouvelle baisse de 200 millions d’euros, poursuivant une diminution constante depuis 2017. Nous saluons cependant la revalorisation du point de PMI, à laquelle 32,8 millions d’euros seront consacrés. Réclamée de longue date, elle arrive tardivement, par un heureux hasard, juste avant les élections.D’autre part, notre groupe déplorait que le futur projet de loi de reconnaissance pour les harkis ne trouvât aucune traduction dans le budget initialement présenté. Il aura fallu un amendement de dernière minute du Gouvernement pour rectifier le tir. Nous aurions préféré que, dans un souci de sincérité et de respect du Parlement, vous adoptiez une méthode de travail différente.Pour conclure, en dépit de ces griefs, notre groupe renouvellera son soutien aux budgets des armées et des anciens combattants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Alexis Corbière (FI). Je veux moi aussi commencer mon propos – car je serai plus critique ensuite – en rendant hommage à nos armées. Parmi les quelques moments forts que j’ai vécus pendant ce mandat de parlementaire qui s’achève, figure notamment la visite que j’ai eu l’honneur de rendre aux troupes engagées dans l’opération Barkhane. J’y ai découvert leur courage, leur intelligence et leurs qualités humaines. Même si les travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées ne sont pas toujours des plus passionnants, car les auditions y obéissent à des règles très codifiées par des auditions, il n’empêche que, chaque fois que nous avons affaire aux principaux responsables militaires du pays, nous constatons leur intelligence. La France dispose d’une armée de grande qualité. Là n’est pas l’objet de la critique que je vais porter.Depuis que le débat s’est engagé, de nombreux chiffres ont été annoncés. C’est certes nécessaire – indispensable, même –, mais nos débats prennent trop souvent un aspect comptable. Nous faisons face, en cette année 2021, à un monde menaçant. Nous devons discuter non pas seulement de chiffres, mais aussi d’une vision : quel moment traversons-nous et que devons-nous faire ? Pour reprendre la phrase de Clausewitz déjà citée mille fois – pardon, c’est un peu cuistre –, « la guerre est le prolongement de la politique par d’autres moyens ».Eh bien, de quelle politique le budget de la défense est-il le prolongement et la prévision ? Voilà ce que je demande à savoir en tant que parlementaire de la Ve République : nous devons discuter ici de ce que nous sommes en train de faire ailleurs ! Pour quelle raison nos armées sont-elles engagées dans tel conflit ou dans telle zone du monde ? De quelles alliances faisons-nous partie ? Pour combien de temps ? Voilà l’enjeu de la période actuelle !Pourquoi une telle absence de réflexion collective ? Pourquoi faire de ces questions, en quelque sorte, la chasse gardée du Président, en vertu d’une tradition qui voudrait qu’on en discute uniquement à l’Élysée et jamais à l’Assemblée nationale ? Nous sommes les représentants du peuple. C’est à nous qu’il revient d’aborder ces discussions, et pas seulement par un biais comptable. Je déplore donc, une fois de plus, l’absence de réflexion stratégique et de réelle discussion sur ce thème dans le cadre parlementaire.En cette année 2021, l’environnement stratégique a pourtant été bousculé, comme d’autres avant moi l’ont dit. La crise liée au covid a indiscutablement modifié les choses, tout comme la crise afghane.Nous nous trouvons, au Mali, dans une situation que je qualifierai d’enlisement militaire. Chaque fois, nous nous sommes dressés unanimement pour rendre hommage aux soldats tombés. Cinquante-deux d’entre eux y sont morts, soit près de sept par an depuis huit ans. Pourquoi ? Pour combien de temps encore ? Cette discussion doit avoir lieu : nous la leur devons ! Pourquoi cela n’est-il pas possible ? Allons-nous partir ? Rester ? Quels sont nos objectifs ? Chacun sait que ce n’est pas un simple engagement militaire qui réglera les choses, mais bien une stratégie politique, que nos armées doivent accompagner. Nous voulons planifier notre retrait du Sahel, dans le cadre, bien entendu, d’une solution politique à négocier. Aucune épreuve militaire ne sera remportée sur le terrain si elle n’est pas accompagnée d’une réflexion politique. Où cette réflexion a-t-elle lieu ?Nous sommes également engagés dans une alliance militaire : l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, fondée en 1949. Mais cette alliance n’intervient désormais plus seulement dans l’Atlantique ni d’ailleurs au Nord. Disons-le même clairement : les objectifs qui étaient les siens lors de sa fondation n’existent plus depuis la chute du mur de Berlin en 1989. C’est une alliance militaire placée sous la domination des États-Unis d’Amérique. Pourquoi faisons-nous partie du commandement intégré de l’OTAN ? Comment justifier notre appartenance à cette alliance permanente ? Quels sont nos objectifs ?Nous réclamons, pour notre part, une politique indépendante. Nous devons engager la sortie de l’OTAN, d’autant qu’outre le fait que notre appartenance nous impose des alliances hasardeuses – je rappelle que la Turquie fait partie de l’OTAN et que nous sommes donc, aux termes du traité, tenus de faire preuve de solidarité envers ce pays belliqueux s’il venait à être agressé –, nous avons été humiliés dans le dossier des sous-marins australiens. Il est donc temps que la naïveté vis-à-vis de cette organisation et des États-Unis cesse.Sur le fond – je serai bref au vu du peu de temps qu’il me reste –, vous présentez un budget à trous, les principales hausses de dépenses étant prévues après 2022, ce qui supposerait que la majorité actuelle soit reconduite. Le niveau de disponibilité des appareils reste trop faible, on déplore une insuffisance des moyens consacrés à la protection des zones maritimes et au service de santé des armées, et les soldats s’inquiètent du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des armées.Un dernier mot à propos des anciens combattants : même si je me félicite de la revalorisation du point de PMI, je constate qu’aucune réforme du mode d’indexation de la pension militaire d’invalidité n’est engagée. De la même façon, aucune réflexion n’a été menée concernant l’octroi de la demi-part fiscale aux veuves de guerre dont le mari est décédé avant l’âge de 65 ans.Pour toutes ces raisons, et d’abord pour la méthode employée, le groupe de la France insoumise votera contre ces crédits.
M. le président (LR). La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (GDR). À titre préliminaire, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaite manifester son désappointement devant le peu de réaction de la France au refus de l’Australie d’honorer le contrat d’achat de sous-marins français qu’elle avait signé. Cet acte aura des conséquences fortes sur notre industrie et nos emplois, comme sur notre stratégie dans la zone indo-pacifique, que nous devons réévaluer.Ce manquement nous conduit à nous interroger sur notre rôle et notre place au sein de l’OTAN, comme sur nos rapports avec la Russie et la Chine. Il nous interpelle également, du fait de notre présence dans les océans Indien et Pacifique, car il pose aux populations d’outre-mer vivant dans ces zones – donc à nous – des questions qui touchent à leur sécurité et à leur économie, lesquelles doivent être garanties et confortées.Pour ce qui est de l’exercice budgétaire et de la mission Défense, je constate que, depuis 2017, les différents projets de lois de finances présentés par le Gouvernement dessinent un renforcement appréciable des missions régaliennes de l’État. C’est encore le cas en 2022. Le budget de la mission Défense augmente d’ailleurs pour la troisième année consécutive, conformément à la loi de programmation militaire.Dans le monde troublé qui est désormais le nôtre, c’est une bonne chose, pour la défense française comme pour la capacité d’innovation de nos entreprises les plus performantes, donc pour l’emploi. Cette montée en puissance devrait en effet permettre d’augmenter les capacités opérationnelles d’intervention de nos armées, d’améliorer nos équipements et nos infrastructures militaires et de progresser en matière de renseignement, de cybersécurité et de maîtrise de l’espace, dont chacun voit bien qu’ils sont au cœur des enjeux actuels.Toutefois, je voudrais relativiser cet effort car, si les dépenses de défense françaises ont bien augmenté de 4 %, l’augmentation moyenne pour l’Europe est de 4,2 %, tandis que, pour les États-Unis et la Chine, elle dépasse les 6,6 %. Là encore, les récents événements qui se sont produits dans la zone indo-pacifique appellent à une réaction que nous ne voyons pas venir. La France ne peut jouer les supplétifs en la matière, car elle a, là-bas, des intérêts nationaux majeurs.Dans un tel contexte nos inquiétudes sont les mêmes que l’an dernier pour ce qui concerne la compétitivité de nos industries de défense nationales, fortement mise à mal par la crise sanitaire et les évolutions stratégiques mondiales, mais par l’externalisation excessive du soutien aux forces en opérations extérieures, notamment en matière de transport et d’affrètement aériens – cela a déjà été dénoncé par la Cour des comptes.Pour ce qui est maintenant de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, qui ne comprend plus que deux programmes, ses crédits sont en légère diminution, passant de 2 089 millions d’euros en 2021 à 2 016,23 millions d’euros pour 2022. Les autorisations d’engagement suivent la même trajectoire. Cette année, la baisse représente une réduction de 3,5 % des crédits de paiement et 3,32 % des autorisations d’engagement.Toutefois, cette baisse est compensée par la hausse du point de pension militaire d’invalidité, revalorisé à la suite des travaux du groupe de travail tripartite installé en décembre 2020 et dont le rapport, rendu en mars 2021, conclut à un écart de 5,9 % entre la valeur du point d’indice de PMI au 1er janvier 2020 et la valeur qu’aurait atteint le point, à la même date, s’il avait progressé au même rythme que l’inflation. Malgré cette revalorisation, le nouveau programme 169, qui porte ces dépenses, subit une perte de 3,64 % de crédits de paiement et de 3,45 % en autorisations d’engagement.Enfin, le programme 158, dédié à l’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale, subit aussi une très légère baisse, du fait du ralentissement de l’activité relative à deux des trois dispositifs d’indemnisation.Pour toutes ces considérations, le groupe GDR, auquel sont rattachés les députés d’outre-mer, votera contre ce budget. À titre personnel, je remercie les forces armées, notamment le service sanitaire des armées et le RSMA, le régiment du service militaire adapté, qui se sont fortement mobilisés durant la crise sanitaire et ont apporté leur soutien à leurs concitoyens d’outre-mer. En raison de l’effort réalisé en faveur de l’action de l’État en mer sur mon territoire, je soutiendrai ce dernier budget de la législature. (MM. Xavier Batut et Jean-Jacques Bridey applaudissent.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Muriel Roques-Etienne.
Mme Muriel Roques-Etienne (LAREM). Ce soir, nous nous prononçons sur les crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation pour la dernière fois de la législature. Je ne siégeais pas encore parmi vous à l’époque, mais un regard rétrospectif permet d’établir un constat sans appel : le budget de nos armées a considérablement augmenté depuis 2017. Nos militaires, qui, au quotidien, œuvrent à protéger nos vies et le fonctionnement de notre société, exercent leurs missions dans des conditions opérationnelles, matérielles et psychologiques plus favorables.Ce PLF entérine cette année encore la trajectoire de la LPM 2019-2025. Comme prévu, les crédits de la mission Défense progressent pour la quatrième année consécutive et passent la barre des 40 milliards d’euros, en hausse de 27 % depuis 2017. Cette hausse concrétise la volonté de notre majorité, du Gouvernement et du Président de la République de permettre à notre appareil militaire de monter en puissance et de préparer les enjeux de demain, autour d’un modèle d’armée complet et équilibré.Ces enjeux, si nombreux soient-ils, méritent d’être évoqués, non pas d’un point de vue comptable – malgré ce penchant professionnel auquel je pourrais me laisser aller –mais avec honnêteté, sincérité et dans un esprit de prospective.Ce budget est marqué par la concrétisation de notre préparation à la haute intensité. Nos collègues Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot rendront des conclusions à ce propos. Les programmes de la mission Défense intègrent cette perspective, conformément à nos ambitions de montée en puissance de nos équipements, d’autonomie stratégique, nationale et européenne, et d’innovation dans les armées du futur.Autre enjeu : la place de la France dans le monde et sa participation aux OPEX. Signe des attentes suscitées par notre pays, la provision pour les OPEX est portée, pour la troisième année consécutive, à 1,1 milliard d’euros. Cette réserve crédible l’est d’autant plus qu’elle intègre la tendance à une coopération librement consentie, à nos côtés, de nos alliés. C’est donc un budget qui retranscrit notre vision politique de la souveraineté : en assurant celle-ci au niveau national, nous devons entraîner l’Europe dans notre sillage, en élargissant notre capacité à nous projeter par-delà les frontières.Ce budget 2022 traduit aussi le caractère « à hauteur d’hommes » de la LPM, en améliorant le quotidien du soldat qui, en plus d’être un travailleur qui déroge au droit commun – affirmons-le ! –, est souvent un conjoint et un parent qui doit se loger, se vêtir, s’équiper. Pour tous ces aspects de la vie de nos militaires, les enveloppes progressent.Enfin, ce budget des armées est un plan de soutien à l’industrie de défense, un outil au service de notre relance économique. Le budget de la défense pour 2022 est ainsi très largement consacré aux équipements, pour 23,7 milliards d’euros. Ces investissements stratégiques seront d’ailleurs pérennes, puisque le plan France 2030 donne une place toute particulière à cette industrie, notamment son volet spatial.Je vois l’heure tourner et je n’ai pas encore parlé de nos anciens combattants ! Et pourtant, là aussi, à enveloppe constante, nous sommes au rendez-vous. La revalorisation du point de la pension militaire d’invalidité de 14,70 euros à 15,05 euros nous permet de rattraper la hausse de l’inflation sur toute la durée du quinquennat. Cela représente en moyenne une hausse de pouvoir d’achat de 175 euros pour un pensionné militaire d’invalidité.Nous tenons aussi à saluer les annonces du Président de la République, qui souhaite flécher 50 millions d’euros pour la reconnaissance et la réparation au bénéfice des harkis.De même, l’interlocuteur de nos anciens combattants dans les territoires se voit conforté : la subvention de fonctionnement de l’ONACVG reste stable, à un haut niveau, et son maillage territorial à l’échelon départemental est sanctuarisé, alors que le nombre de bénéficiaires tend à la baisse.Je tiens enfin à évoquer rapidement le soutien fort à la transmission de la mémoire, que les députés du groupe La République en marche constatent dans ce budget pour 2022. Trois musées nationaux qui ressortissent à la mission font et feront l’objet de rénovations ; les crédits dédiés aux sépultures de guerre et lieux de mémoire augmentent ; un panel d’actions à destination de la jeunesse, du plan Ambition armées-jeunesse au doublement du nombre de classes de défense et de sécurité globale (CDSG), prendront corps grâce à ce budget.Tout ce travail de fond, j’en suis navrée, ne fera pas le « buzz ». Consolons-nous en gardant à l’esprit que nous œuvrons, humblement, pour qu’une culture de défense irrigue notre société et permette à chaque citoyen d’éprouver un respect profond et une gratitude infinie envers ceux qui prennent les armes pour nous, pour nos valeurs et pour notre modèle de société. C’est pour toutes ces raisons que les députés de La République en marche, voteront pour les crédits proposés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LR). La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (LR). Avant de vous exposer le point de vue du groupe Les Républicains sur le budget 2022 de la défense nationale, permettez-moi de revenir un instant sur notre séance du 22 juin 2021, qui était consacrée à l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025. À cette tribune, j’avais souligné que les menaces auxquelles nous devions faire face s’aggravaient et que la perspective d’un conflit de haute intensité n’était plus à exclure. Je vous avais donc demandé, madame la ministre, de réviser la loi de programmation militaire, conformément à son article 7, pour augmenter sans plus tarder notre effort de défense. Hélas, vous aviez sèchement refusé.Quatre mois se sont écoulés, et les faits nous ont donné raison : le contexte stratégique s’est même dégradé au-delà de nos prévisions les plus pessimistes, avec le départ précipité des Américains d’Afghanistan, qui pourrait déclencher une nouvelle vague migratoire, les atteintes à la liberté de navigation en mer de Chine et les menaces contre Taïwan, la formation d’une coalition entre les États-Unis, l’Australie et la Grande-Bretagne dans le Pacifique, dont la France est exclue, et la rupture du contrat d’achat de sous-marins à Naval Group, l’attitude de plus en plus agressive de la Turquie en Méditerranée et les tentatives de déstabilisation observées en Afrique, avec notamment l’implantation de la société Wagner, bras armé de la Russie.Paradoxalement, même les succès à l’exportation de nos matériels militaires – que je salue – compromettront la réalisation des objectifs de la LPM. Mon collègue Jean-Jacques Ferrara a ainsi relevé que les Rafale d’occasion vendus à la Grèce et à la Croatie seront prélevés sur le parc de notre armée de l’air et de l’espace, et que leur remplacement par des appareils neufs interviendra trop tard. De la sorte, l’armée de l’air comptera 117 Rafale en 2025 au lieu des 129 prévus par la loi de programmation militaire. Avec Jean-Jacques Ferrara et l’ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains nous présenterons donc un amendement visant à permettre la commande de douze Rafale supplémentaires dès 2022.La même mésaventure est arrivée à notre marine nationale : la vente de frégates à la Grèce, qui est en soi une bonne nouvelle, retardera d’autant la livraison des frégates de défense et d’intervention destinées à la France. L’objectif de quinze frégates modernes de premier rang sera atteint plus tard, alors que les spécialistes s’accordent à penser qu’il nous en faudrait même dix-huit. Vous noterez que le Parlement britannique s’est fixé un objectif de vingt-quatre frégates en 2030, sachant que la Royal Navy a déjà mis en service deux porte-avions ultra-modernes.Au bout du compte, alors que la trajectoire financière de la loi de programmation militaire est respectée en apparence, puisque le projet de budget pour 2022 est en hausse de l,7 milliard d’euros par rapport à 2021, nous constatons une dérive incontestable par rapport aux objectifs de cette loi, au moment même où, comme nous le savons tous, les dangers sont de plus en plus pressants. En un mot, nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi le « quoi qu’il en coûte » ne s’applique pas à nos armées.Pour ces raisons, les députés Les Républicains ne pourront pas voter le budget des armées et s’abstiendront. En revanche, nous voterons le budget des anciens combattants. La revalorisation, certes tardive, du point PMI, les efforts faits en faveur des harkis et les mesures financières pour les conjoints survivants des grands invalides de guerre nous paraissent justifier cette approbation.J’en terminerai en rendant hommage aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées, et j’ai une pensée émue pour tous ceux qui sont tombés dans l’exercice de leur mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Josy Poueyto (DEM). Nous voici aujourd’hui réunis pour le dernier débat budgétaire de la législature, relatif aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Je veux sans attendre, mesdames les ministres, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, vous présenter nos félicitations pour la rigueur, l’application et l’humanité avec lesquelles vous avez mené à bien la mission qui vous incombe durant ce quinquennat. Vous honorez votre fonction et nous vous en sommes profondément reconnaissants.Les crédits alloués aux deux missions qui nous occupent témoignent de la constance et de l’envergure de l’action gouvernementale en faveur de nos armées.Pour ce qui concerne tout d’abord le budget consacré à la mission Défense, il est crucial de reconnaître la volonté continuelle du Gouvernement de répondre aux promesses inscrites dans la loi de programmation militaire 2019-2025, avec une hausse notable de 2,7 milliards d’euros des crédits destinés non seulement à l’amélioration du quotidien de nos soldats, au renouvellement des équipements militaires usés, mais aussi à la construction d’une autonomie stratégique européenne et à l’anticipation des menaces futures auxquelles la France devra faire face.À ce titre, il m’est malheureusement impossible d’énumérer, dans le temps qui m’est imparti, toutes les améliorations permises par cette augmentation budgétaire. J’aimerais néanmoins souligner les efforts entrepris dans le cadre du plan « famille », programme qui, comme vous le savez, me tient particulièrement à cœur. En effet, 337 millions d’euros seront consacrés à l’hébergement et au logement en 2022, permettant ainsi à nos militaires engagés pour la sécurité de notre pays, au péril de leur vie, de disposer de logements dignes de cet engagement, et ce notamment par le biais du contrat de concession « Ambition Logements », lequel constitue une mesure « à hauteur d’homme », comme vous avez coutume de le rappeler, engageant dès lors l’État sur les trois prochaines décennies à répondre aux besoins tant militaires que civils du ministère des armées.Le budget sur lequel pourra s’appuyer ce dernier, en 2022, permettra d’ouvrir 120 places de crèche supplémentaires, 1 000 ayant déjà été créées – ce qui excède largement l’objectif de 265 places que vous aviez initialement fixé. S’il ne s’agit ici que de l’un des nombreux exemples de réussite mis en lumière par le bilan de ces quatre dernières années budgétaires, il participe assurément de l’effectivité de votre engagement et contribue, sans aucun doute, à ce que nous puissions dresser aujourd’hui un constat des plus positifs pour le bien-être de nos armées.Pour ce qui concerne le budget attribué à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, il convient, comme l’a souligné le rapporteur pour avis Philippe Michel-Kleisbauer, de reconnaître la volonté d’écoute et de compréhension dont a fait preuve, tout au long de la législature, le ministère des armées vis-à-vis du secteur associatif et des représentants du monde combattant. En effet, toutes les demandes collectives ont été entendues et, pour la plupart d’entre elles, satisfaites.Cela se confirme notamment avec la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité, porté à 15,05 euros au 1er janvier 2022, contre 14,70 euros, revalorisation qui reflète l’aboutissement du travail mené communément par le Gouvernement, le Parlement et lesdites associations.Le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s’élevant à 1,9 milliard pour l’année à venir, le ministère montre ainsi sa volonté de poursuivre ses actions en faveur de tous les acteurs visés par cette dernière.Je crois pouvoir dire, au nom de tous mes collègues, que le budget alloué pour 2022 aux actions qui sont les vôtres marque l’accomplissement des ambitions du Gouvernement et souligne le caractère humain qui définit si bien votre ministère. En disant cela, je pense bien sûr à la hausse du montant des pensions perçues par toutes les personnes ayant dû abandonner leur activité professionnelle pendant plus de quinze années afin de venir en aide à leur conjoint grand invalide, aux mesures adoptées en faveur du conjoint survivant ou encore, toujours dans une volonté d’équité, à l’extension du bénéfice de la carte du combattant aux anciens soldats ayant combattu en Algérie entre 1962 et 1964.Dans ces conditions, mesdames les ministres, soyez assurées de la confiance que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et Démocrates apparentés continue de vous accorder car, sans aucune réserve, nous vous assurons de notre plein soutien et voterons, sans surprise, le budget alloué aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation pour l’année 2022. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. le président (LR). Nous allons maintenant écouter les membres du Gouvernement. Je rappelle que le Gouvernement dispose de dix minutes qui seront partagées entre les deux ministres.La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme Florence Parly. Il y a quatre ans, je vous présentais l’ambition du Président de la République pour nos armées, l’ambition d’une remontée en puissance exceptionnelle, avec la promesse d’augmenter le budget de la défense d’au moins 1,7 milliard d’euros par an, et ce jusqu’en 2022.Eh bien, cette promesse a été tenue. C’est donc une fierté d’être devant vous aujourd’hui pour présenter, pour la cinquième année consécutive, un budget en augmentation de 1,7 milliard d’euros, qui respecte à la lettre la trajectoire de la loi de programmation militaire et qui concrétise les engagements pris par le Président de la République.En 2022, le budget de la mission Défense atteindra 40,9 milliards d’euros ; en 2017, il était de 32,3 milliards d’euros. Cet effort historique représente au total 26 milliards supplémentaires pour nos armées depuis 2017, soit l’équivalent de trois années de budget de programmes d’équipement majeur. C’est un budget qui poursuit et qui consolide la remontée en puissance de nos armées pour leur donner les moyens de leur action : protéger la France et protéger les Français, aujourd’hui et demain.Sans entrer dans le détail de ce budget pour 2022, je vous propose d’en présenter les axes forts, en suivant les priorités de la loi de programmation militaire. Tout d’abord, il s’agit d’améliorer le quotidien de nos soldats. En 2022, nous contractualiserons un programme d’envergure de gestion des logements du parc domanial du ministère dans le cadre d’une nouvelle « Ambition logements ». Il permettra de renforcer la qualité de l’offre de logements avec, à terme, la mise à disposition de 12 000 logements neufs ou rénovés au profit des personnels du ministère, notamment en zone tendue. Un amendement vous est soumis visant à ouvrir les autorisations d’engagement en 2022 nécessaires à la concrétisation de ce projet.Nous passerons également à la deuxième phase d’application de la réforme de la rémunération des militaires, pour soutenir la politique de recrutement et de fidélisation du ministère déjà engagée en 2021. Nous y consacrerons 70 millions d’euros. J’aurai l’occasion d’y revenir puisqu’un amendement a également été déposé sur ce sujet.En outre, 1,6 milliard d’euros seront dédiés aux équipements du quotidien pour nos soldats et, à nouveau en 2022, ce seront 70 000 treillis, 12 000 fusils et 5 000 gilets pare-balles supplémentaires qui feront la différence.L’année 2022 sera également marquée par d’importantes livraisons. La liste étant longue, je ne relèverai que celles qui sont opérées dans le domaine spatial, avec la mise en œuvre du premier satellite de télécommunications de nouvelle génération Syracuse 4A, lancé avec succès le week-end dernier. Je mentionnerai également la capacité spatiale de renseignement électromagnétique unique en Europe, ainsi que le troisième et dernier satellite d’observation spatiale de la constellation CSO. Ces capacités, soutiennent la stratégie spatiale définie en 2019, avec un budget de 646 millions d’euros en 2022.Nous poursuivrons le développement de nos capacités de cyberdéfense, avec une accélération marquée en matière de recrutement. Cela représentera une création nette de 376 postes, pour un total de 450 nouveaux postes ouverts pour les armées en 2022.Enfin, nous atteindrons en 2022, comme prévu, l’objectif annoncé de 1 milliard consacré à l’innovation pour concevoir les technologies futures, y compris les programmes en coopération, par exemple le système de combat aérien du futur. Un tel investissement est essentiel pour assurer la supériorité de nos forces dans l’avenir. À cela s’ajouteront les crédits du Fonds européen de la défense, doté de 1,2 milliard d’euros d’engagements dès 2022, et auquel le ministère soumettra des projets. Le Fonds européen de la défense est aussi une contribution concrète de l’Europe de la défense à la protection de l’Europe et des Européens, à la protection de la France et des Français.Au cours de cette législature, un effort sans précédent a été consenti, grâce au Président de la République, au profit de la défense de la nation. En 2022, le budget de la mission Défense est cohérent et fidèle à l’ambition fixée par le Président de la République : la remontée en puissance de nos armées et la préparation de leur avenir, un avenir ambitieux, innovant, autonome et européen.Beaucoup l’ont souligné, nous devrons poursuivre nos efforts. Nous ne sommes pas encore tout à fait à la moitié du chemin de cette loi de programmation militaire, qui doit nous emmener jusqu’en 2025. Nous sommes constants et cohérents : c’est la seule option réaliste pour faire face au durcissement croissant de notre environnement stratégique et pour permettre à la France de continuer de peser dans le débat international. Il faudra donc continuer à nous mobiliser pour que nos forces disposent de moyens à la hauteur de leur engagement, et je sais que, dans cette mission, nos armées peuvent compter sur la vigilance et la considération de la représentation nationale. Je compte donc sur vous, et je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Mme Geneviève Darrieussecq. Le budget de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est celui de la transmission des valeurs républicaines et de la cohésion de notre nation. C’est pour cela que la représentation nationale y prête une attention toute particulière – je vous en remercie – et que, portant ce budget avec honneur pour la cinquième fois consécutive, je vous présente un budget de préservation des avancées, d’équité et d’ambition.
Mme Geneviève Darrieussecq. Ce sont cinq années de dialogue constant et de concertation avec les associations et les représentants du monde combattant qui se poursuivent. Par cette méthode, nous avons accompli un mandat d’action pour la réparation, la reconnaissance et la transmission. Ce budget en est le révélateur et permet de maintenir l’ensemble des droits, malgré la baisse habituelle, corollaire de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires. Avec 1,92 milliard d’euros, ce budget pour 2022 traduit l’attachement du Gouvernement et de la Nation aux anciens combattants et à leurs ayants droit.
Mme Geneviève Darrieussecq. Tout d’abord, après une réflexion collective, nous venons mettre fin à une longue attente, en apportant des réponses à l’ensemble du monde combattant : bénéficiaires de la retraite du combattant, invalides de guerre et ayants droit. L’augmentation de la valeur du point PMI prend en compte l’inflation constatée depuis le 1er janvier 2018. Cette mesure d’un montant de 33 millions d’euros s’appliquera à compter de janvier 2022. Il s’agit d’une avancée essentielle et attendue, s’adressant à tous, doublée d’une méthode mise en place pour l’avenir et permettant de revoir l’évolution du point tous les deux ans.
Mme Geneviève Darrieussecq. Ensuite, nous consolidons les moyens et les missions de nos opérateurs. Ainsi, le budget de l’ONACVG est en légère augmentation, conformément au contrat d’objectifs et de performance que nous avons mis en œuvre, tandis que son budget d’action sociale reste à un niveau élevé. Je veux remercier les personnels de l’ONACVG, qui accomplissent un travail extraordinaire dans la modernisation de cet office et dans la mise en œuvre très rapide de tous les dispositifs nouveaux que nous décidons avec vous d’instaurer. Je salue leur réactivité, leur professionnalisme, ainsi que l’engagement et l’écoute dont ils font preuve quotidiennement au service du monde combattant. (Mme Sereine Mauborgne applaudit.)
Mme Geneviève Darrieussecq. J’attache également la plus grande attention à notre politique de mémoire, dont le budget est en augmentation. Nos hauts lieux de mémoire sont des lieux exceptionnels de transmission pour toute notre jeunesse, et nous avons le devoir d’en prendre le plus grand soin.
Mme Geneviève Darrieussecq. Une loi de reconnaissance et de réparation en faveur des harkis sera soumise au Parlement, conformément aux annonces du Président de la République. Nous défendrons un amendement portant une provision de 50 millions d’euros, destinée à couvrir la première année de mise en œuvre des mesures de réparation. Ces mesures couronnent les avancées significatives construites au profit des harkis et de leurs familles au cours de ce quinquennat.
Mme Geneviève Darrieussecq. Enfin, parce que la relation entre l’armée et la jeunesse est un enjeu de société et de citoyenneté, mais aussi un enjeu fort pour nos armées, nous avons mis en œuvre le plan Ambition armées-jeunesse. Nous prenons ainsi en compte la journée de défense et citoyenneté et la montée en puissance du service militaire volontaire, et faisons en sorte que les classes de défense et de sécurité globale soient multipliées par deux au sein de nos établissements scolaires. Par ailleurs, nous souhaitons que les rencontres entre la jeunesse et nos armées soient de plus en plus nombreuses et fructueuses, à la fois pour notre jeunesse et pour nos armées, qui dépendent beaucoup de la jeunesse de France.
Mme Geneviève Darrieussecq. En conclusion, ce budget est celui de l’unité nationale et de la résilience, de la Nation au rendez-vous de sa fidélité et de son admiration pour le monde combattant et sa mémoire, celui d’une ambition forte pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LR). La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : suite de l’examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.La séance est levée.