« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 30 juin 2021 (2e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Article 21
M. le président (DEM). Chers collègues, trois orateurs doivent encore s’exprimer ; or, en raison de la clôture de la session ordinaire, la séance ne se poursuivra pas au-delà de minuit. Nous ne pourrons donc procéder ce soir au scrutin public annoncé que si les interventions restantes sont brèves.La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). J’essaierai d’être concis, monsieur le président.L’article 21 empêche-t-il l’instruction en famille ? Non, car ceux qui y recourent légitimement pourront continuer à le faire. Par conséquent, le débat porte sur le régime auquel il faut la soumettre : déclaration ou autorisation.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). À force de discuter de ce texte, nous sommes parvenus à un compromis : l’autorisation sera quasiment automatique si le projet éducatif élaboré par les parents correspond aux exigences d’une bonne instruction en famille. De plus, afin d’éviter un goulet d’étranglement, les capacités des services du ministère de l’éducation nationale étant limitées, l’absence de réponse au bout de deux mois vaudra acceptation. Enfin, un délai supplémentaire d’un an est accordé avant l’application de ce texte.Tel qu’il est rédigé, l’article 21 ne remet donc pas en cause l’instruction en famille lorsqu’elle est pratiquée pour un motif légitime, de manière équilibrée, dans le cadre légal. C’est pourquoi le groupe Dem, dans sa majorité, ne votera pas en faveur de ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Loïc Kervran (AGIR-E). Je suis un enfant de l’école publique à plus d’un titre. Tout d’abord, mes parents, mes grands-parents y enseignaient tous. Ensuite, j’ai grandi dans un village de trente habitants, au centre de la France, si bien que je dois tout à l’école ; sans elle, je ne serais pas ici. Je me trouve donc dans le même cas que Sereine Mauborgne : aimer cette école ne m’empêche pas d’aimer l’instruction en famille.Aussi, l’enfant que j’étais, l’adulte que je suis restent un peu tristes de voir, pour la deuxième soirée consécutive, la République se rétrécir. Hier, nous avions peur des citoyennes qui tiennent un bureau de vote tout en portant le voile ; aujourd’hui, des familles qui instruisent elles-mêmes leurs enfants. J’ai envie d’une France qui pense à ses territoires, à sa ruralité, à l’énorme inégalité qui résulterait d’une telle mesure. Nombre de métropoles possèdent des établissements proposant des pédagogies alternatives, qui seraient pour les familles concernées autant de recours ; en zone rurale, il n’en existe guère. Je souhaite une France qui donne envie d’école, plutôt que de contraindre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Adrien Morenas (LAREM). Lundi, je visitais un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : j’y ai discuté avec des parents qui n’avaient aucune notion de ce que pouvait être l’instruction en famille. Une mère m’a alors interpellé au sujet de la sécurité de son enfant ; il était trop compliqué pour elle de l’emmener à l’école et, en raison du trafic de stupéfiants dans le quartier, elle préférait l’instruire à domicile.Ma question est simple : au-delà du projet pédagogique, ce texte ne pourrait-il prendre en compte les raisons de sécurité pour lesquelles certains enfants se trouvent dans l’impossibilité de se rendre à l’école ? Faute de réponse, je ne voterai pas pour l’article 21 tel qu’il est rédigé.
M. le président (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 100, 116, 117, 118, 119, 135, 136, 138, 139, 140, 162, 176, 214, 452, 457, 463, 492, 524, 527, 591, 620, 709, 841, 860, 881, 887, 931, 952, 957, 1001, 1007, 1010, 1024, 1078, 1117 et 1134.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 28 Contre 56
(Les amendements identiques nos 100, 116, 117, 118, 119, 135, 136, 138, 139, 140, 162, 176, 214, 452, 457, 463, 492, 524, 527, 591, 620, 709, 841, 860, 881, 887, 931, 952, 957, 1001, 1007, 1010, 1024, 1078, 1117 et 1134 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Clôture de la session ordinaire
M. le président (DEM). En application de l’article 28 de la Constitution, je constate la clôture de la session ordinaire.Je rappelle qu’au cours de la deuxième séance du lundi 14 juin 2021, il a été donné connaissance à l’Assemblée nationale du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire le jeudi 1er juillet.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Ouverture de la session extraordinaire ; Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)