« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 15 avril 2021 (1e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Texte de la commission mixte paritaire
Mme Alice Thourot (LAREM). …et pour défendre ses idées. Je veux l’en remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem etAgirens.)
Mme Danièle Obono (FI). La République en marche exemplaire, comme d’habitude !
(Les amendements nos 2, 4, 3, 5, 1, 7 et 6 sont successivement adoptés.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (DEM). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 75 Contre 33
(La proposition de loi est adoptée. )(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ;Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels ; Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets.La séance est levée.