« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 7 avril 2021 (1e séance)
Présidence de Mme Annie Genevard
Suspension et reprise de la séance
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 106 Contre 35
(Le sous-amendement no 7362 est adopté.)
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix le sous-amendement no 7364.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 104 Contre 35
(Le sous-amendement no 7364 est adopté.)
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix le sous-amendement no 7361.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 102 Contre 33
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 103 Contre 37
(Le sous-amendement no 7358 est adopté.)
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739, ainsi sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 140 Contre 10
(Les amendements identiques nos 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, les amendements no s 759 et 1094 tombent .)
Mme la présidente (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quinze :Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.La séance est levée.