Mme Alexandra Louis (LAREM). Enfin, pour répondre à la question de Mme Fiat, je précise que « violences sexuelles » et « amours adolescentes » ne figurent pas dans la même phrase. Ce peut être le cas dans nos interventions, mais l’objectif est bien d’exclure dans la loi pénale les violences sexuelles des amours adolescentes. Là est l’enjeu. (Mme Laetitia Avia et M. Jean Terlier applaudissent.) Et si nous ne prévoyions pas d’écart d’âge maximal, seraient considérées comme viol ou agression sexuelle des amours consenties.
Mme Alexandra Louis (LAREM). Je vous propose, mes chers collègues, d’acter cette avancée et de conserver cette exception de moins de cinq ans d’écart d’âge. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit également.)
M. Éric Dupond-Moretti. Clairement, si la disposition relative à l’écart d’âge n’était pas maintenue, il y aurait un risque majeur d’inconstitutionnalité. Quel beau chemin aurions-nous alors fait pour tous ceux qui attendent une plus grande protection des enfants et des mineurs ? On aurait fait tout cela pour rien… Ce serait invraisemblable ! Je redis que je ne veux pas à titre personnel – mais chacun en juge selon sa conscience – renvoyer un gamin de 18 ans et 1 jour devant la cour d’assises alors qu’il a une relation consentie avec une gamine de 14 ans et demi qui est amoureuse de lui.
M. Éric Dupond-Moretti. Et je rappelle avec insistance que ces couples parfois persistent et deviennent pérennes – non pas au sens de la loi, puisque cette notion ne peut y être inscrite en tant que telle, mais au sens de la vie. Il y a des exemples de tels couples qui durent de très nombreuses années. Et diriez-vous aux enfants nés de ces unions que leur père était un criminel à 18 ans et 1 jour ? Mais c’est une plaisanterie !
M. Éric Dupond-Moretti. On peut protéger et on doit protéger les enfants, mais y compris les nôtres. Pour ma part, je sais ce que c’est que d’avoir des adolescents…
M. Éric Dupond-Moretti. …et, même si ce n’est visiblement pas le cas de tout le monde ici, je sais aussi que beaucoup d’entre vous ont des enfants et comprennent parfaitement qu’à 14 ans et demi, l’on puisse s’enflammer… Et cela deviendrait un crime ?
M. Éric Dupond-Moretti. Il faut tout de même faire la différence entre le prédateur qui impose des relations sexuelles à des enfants et qui ne pourra plus dire, car nous gravons le contraire dans le marbre de la loi, qu’il y avait consentement, ce qui était indigne, avec la relation d’une adolescente et d’un tout jeune homme, ou d’une toute jeune femme et d’un adolescent. Il ne devrait pas y avoir de grandes discussions là-dessus : à un moment donné, la logique et le bon sens doivent l’emporter sur le reste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
(Les amendements identiques nos 43, 87 , 98 et 148 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 121 rectifié, 162 et 179, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :Suite de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.La séance est levée.