Mission « Travail et emploi » (état B)
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission ? Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Je comprends très bien le souci légitime qui vous anime, et nous faisons effectivement en sorte que la crise ne laisse personne sur le bord de la route. Mais nous discutons de la mission « Travail et emploi », pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : le budget de cette mission est consacré aux politiques de l’emploi, dans une logique d’amélioration des dispositifs d’insertion et de toutes les mesures permettant de trouver un emploi.La mesure que vous proposez procède d’une logique d’aide sociale, et dépend donc de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Elle n’a pas d’objet dans le cadre de la mission « Travail et emploi », et j’émettrai donc un avis défavorable à titre personnel, car la commission n’a pas examiné cet amendement. Mme Élisabeth Borne. On retrouve le même esprit que le précédent amendement. Je continue à privilégier l’accompagnement des jeunes dans des dispositifs de formation ou d’apprentissage, des prépas-formation ou des prépas-apprentissage, qui leur permettent d’acquérir une qualification et d’apprendre un métier. Si les jeunes peuvent également être soutenus et accompagnés temporairement dans le cadre de dispositifs comme les PACEA ou la garantie jeunes, que nous venons d’évoquer, il me semble important que l’objectif donné aux missions locales soit d’accompagner ces jeunes vers des parcours qualifiants qui, à leur tour, les mèneront à l’emploi.En dotant le plan jeunes de 6,7 milliards d’euros, on se donne le maximum de chances de pouvoir accompagner tous les jeunes.Comme je l’ai déjà dit, à ce stade, il peut rester des trous dans la raquette, je ne prétends pas le contraire ; mais nous allons continuer de mener des concertations afin de vérifier que tous les jeunes sont bien pris en charge dans le cadre des dispositifs. Cependant, pas plus que la prolongation des garanties jeunes il ne faut encourager l’idée qu’on s’installerait dans les PACEA. Avis défavorable. M. Boris Vallaud (SOC). Il est nécessaire d’amener tout le monde vers une formation, et d’accompagner les gens vers l’emploi : je n’en disconviens pas. Mais il va y avoir 1 million de chômeurs supplémentaires… M. Boris Vallaud (SOC). Ah non ? Très bien, c’est une bonne nouvelle ! J’imagine que nous ne sommes pas non plus en récession, et que la crise ne s’aggrave pas. Très bien.Cela étant, pour les jeunes qui ont déjà beaucoup de mal à trouver un emploi, cela sera encore plus difficile que d’habitude de s’insérer dans le marché professionnel. Beaucoup d’entre eux vont se retrouver dans une précarité plus grande encore, alors que la pauvreté chez les jeunes est déjà trois fois supérieure à celle des personnes de plus de 60 ans. Cela engendrera des situations auxquelles il va aussi falloir apporter une réponse sociale.Je peux entendre que l’amendement n’est pas déposé sur la bonne mission, soit : si vous me garantissez que l’amendement sera adopté lors de l’examen d’une autre mission, je le redéposerai volontiers. Mais vous ne voulez pas voir qu’il existe à la fois une question sociale et une question d’emploi : vous ne résorberez pas la précarité de la jeunesse uniquement par l’emploi. Vous n’y êtes déjà pas parvenus lorsqu’il y avait de la croissance…Tout à l’heure, vous évoquiez les services civiques comme autre mesure pour accueillir la jeunesse, mais vous n’avez pas rempli les objectifs que vous vous étiez assignés ces trois dernières années, alors que tout allait bien. Même constat sur d’autres types d’emplois aidés. Par conséquent, on est en droit de s’interroger sur ce qui peut être instauré pour accompagner les jeunes sur le plan social. Il ne s’agit évidemment pas de les installer dans la précarité : à part dans votre imaginaire, personne n’espère vivre des allocations et des minima sociaux toute sa vie. Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LAREM). Vous allez dire que je vous en veux, monsieur Vallaud, mais là non plus, il ne s’agit pas d’une demande du réseau. Le PACEA, c’est avant tout un contrat entre le jeune et la mission locale. Si durant le confinement, l’enveloppe PACEA a effectivement servi à payer, ponctuellement, des dépenses autres, par exemple des équipements répondant souvent à des problèmes de mobilité, celle-ci est aujourd’hui augmentée de 60 % – ce que les missions locales avaient effectivement demandé.Mais les missions locales ne sont pas un guichet d’aide sociale : ce sont des structures d’accompagnement des jeunes vers l’insertion sociale et professionnelle et vers l’autonomie, qui ont à leur disposition divers dispositifs pour répondre aux besoins des jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-I.) Mme Élisabeth Borne. Monsieur Vallaud, je ne peux pas vous laisser dire que nous ne sommes pas conscients de la difficulté de la situation économique, ou que nous ne faisons pas le maximum pour accompagner les jeunes. Dès le mois de juillet, nous avons présenté le plan « Un jeune, une solution », doté de 6,7 milliards d’euros, et qui soutient l’embauche des jeunes. Il aura probablement permis pas moins de 450 000 ou 500 000 embauches, mais aussi 300 000 contrats d’apprentissage, 100 000 services civiques supplémentaires, 200 000 formations qualifiantes et 300 000 contrats ou parcours d’insertion supplémentaires. Nous avons bien conscience de la difficulté de la crise que l’on traverse, mais je pense que nous nous sommes donné les moyens d’accompagner chaque jeune, afin qu’aucun ne reste sur le bord de la route. (L’amendement no 2229 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l’amendement no 1847. M. Thomas Rudigoz (LAREM). Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Sandrine Mörch, concerne les écoles de production. J’explique, pour les collègues qui ne les connaîtraient pas, qu’il s’agit d’un dispositif éducatif singulier, qui existe depuis plus de cent ans et avait initialement été lancé par le catholicisme social, très présent dans certaines régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes.Le résultat des écoles de production est particulièrement impressionnant, puisque nombre d’entre elles atteignent des taux de réussite de près de 100 %, alors même qu’elles accueillent souvent des enfants en grande difficulté scolaire, ou des jeunes qui, après un décrochage, retrouvent une nouvelle vie de formation, grâce à des centres de formation dont la spécificité est d’accueillir, sur le même site, la formation théorique et la formation pratique.Pendant des années, l’État ne s’est pas vraiment intéressé à ces écoles de production et ne les a pas subventionnées. L’an dernier, un certain nombre de députés, dont je suis, ont déposé un amendement visant à leur accorder une subvention de 4,75 millions d’euros. Grâce au soutien de Mme Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, et de Mme la rapporteure spéciale, ici présente, il a été adopté, nous permettant d’obtenir enfin des aides pour ces écoles.Cette année, n’ayant peut-être pas bien lu l’ensemble des documents budgétaires, nous avons cru que cette aide ne serait pas renouvelée. C’est pourquoi notre groupe avait déposé un amendement tendant à attribuer à nouveau aux écoles de production une aide du même montant. Le cabinet de Mme la ministre nous a ensuite précisé qu’il y aurait bien une subvention, les crédits alloués s’élevant à 2,88 millions d’euros.Néanmoins, nous souhaiterions obtenir le même niveau de subventions que l’an passé, d’autant que trois nouvelles écoles de production ont été créées en un an sur le territoire national. L’amendement de ma collègue Sandrine Mörch vise donc à relever de 2 millions d’euros l’aide prévue, afin qu’elle atteigne un montant total de 4,88 millions d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Je serai brève, parce que vous avez très bien défendu votre amendement. Comme vous le savez, je suis tout à fait favorable à cette augmentation de budget, qui était d’ailleurs déjà prévue. J’en profite pour saluer Mme la ministre, qui a repris le travail qu’avec plusieurs de vos collègues, vous avez mené sur les écoles de production. La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis très favorable. Mme Élisabeth Borne. Favorable également. Je soutiens tout à fait le modèle des écoles de production, qui permet de réunir dans un même lieu l’alternance entre l’activité professionnelle et l’enseignement théorique. Comme vous l’avez dit, ces écoles rencontrent un beau succès, puisque le nombre de jeunes accueillis dans les trente-cinq écoles a augmenté en 2020.Nous avions prévu de continuer à soutenir les écoles de production, puisque 2,8 millions d’euros étaient inscrits dans le texte initial. Vous proposez de compléter ce budget de 2 millions d’euros supplémentaires, et j’y suis favorable.Il sera important que, dans la durée, ces écoles mobilisent également les dispositifs de droit commun auxquels elles peuvent avoir accès, ce qui permettra de doper encore le développement du modèle sur lequel elles sont fondées, qui est très intéressant. M. le président (DEM). La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur pour avis suppléant. M. Thibault Bazin (LR). Je suis ravi de la position de Mme la ministre sur cet amendement, qui tend à compléter la somme de 2,8 millions d’euros qui était déjà prévue dans le document budgétaire. Je soutiens moi aussi cet amendement qui va dans le bon sens : en effet, en réussissant à insérer plus de 1 000 jeunes sans qualification, ce modèle est un vrai succès.Mais je m’interroge : pourquoi l’enveloppe prévue n’était-elle pas, dès le départ, de 4,88 millions d’euros ? Sans préjuger du vote de la représentation nationale, je pense que ce dispositif fera l’unanimité, et je souhaiterais que Mme la ministre s’engage sur le même montant d’aides pour l’année prochaine, afin que nous n’ayons pas de nouveau à déposer un amendement pour compléter le dispositif. Mme Michèle de Vaucouleurs (DEM). Merci, madame la ministre, d’avoir accueilli favorablement la proposition de Mme Mörch. Les rangs de la majorité avaient déjà soutenu le dispositif des écoles de production l’année dernière ; nous nous félicitons qu’il gagne de l’ampleur. Il serait effectivement intéressant d’en suivre le déploiement dans des territoires où il est encore méconnu. (L’amendement no 1847 est adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 2422. Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LAREM). Le réseau des missions locales fait partie des acteurs du service public de l’emploi, ne l’oublions pas. Il constitue un véritable service d’insertion et d’emploi territorialisé à destination des jeunes. Il accompagne chaque année près de 1,3 million de jeunes vers l’emploi et l’autonomie, avec des dispositifs tels que le PACEA, la garantie jeunes ou, plus récemment, l’obligation de formation jusqu’à 18 ans.Fortement mobilisées durant la crise liée au covid-19, elles ont été confortées par le plan « Un jeune, une solution ». J’en profite pour saluer les conseillers en insertion des missions locales : ils font un énorme boulot, et sont à l’œuvre tous les jours, y compris en ce moment même. (Applaudissementssur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.) Je remercie aussi tous les nouveaux élus qui se sont impliqués dans les nouveaux conseils d’administration des missions locales.Je salue l’augmentation de 27 % des crédits consacrés au fonctionnement des missions locales. C’est considérable. Néanmoins, l’ambition gouvernementale ainsi défendue trouve difficilement sa traduction concrète à l’échelle de chaque structure, qu’il s’agisse des objectifs ou des moyens afférents. Sans entrer dans les détails budgétaires et administratifs des missions locales, je souligne qu’en raison de leur statut associatif, leur trésorerie est limitée à trois mois. Le premier versement de l’année est le plus souvent effectué en avril, à hauteur de 50 % des crédits alloués, et le deuxième en juin, voire en septembre. De ce fait, il est difficile pour les missions locales de prévoir, de recruter ou encore d’investir dans de nouveaux locaux, alors qu’on leur demande d’augmenter leur activité d’accompagnement.L’amendement vise donc à demander au Gouvernement qu’il s’assure que le versement aux missions locales de la moitié des crédits alloués par la mission « Travail, emploi » et le plan de relance soit effectué en janvier 2021. La DIRECCTE bretonne, que je salue également, a ainsi versé cette année dès janvier leurs crédits à toutes les missions locales de Bretagne.Plus qu’une démarche politique, c’est une mesure de bon sens. Elle permettra aux missions locales de recruter et d’aménager leurs locaux, comme de bénéficier d’une meilleure visibilité quant aux actions qu’elles pourront mener. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Je comprends vos arguments. J’ai moi-même interrogé la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – DGEFP – à ce sujet, après avoir reçu des alertes en ce sens. Elle m’a demandé de faire remonter les anomalies, car c’est ainsi qu’elle considère les situations que vous évoquez : 60 % de l’enveloppe globale est versée en janvier, comme 80 % de l’enveloppe PACEA ; seuls les crédits liés à la performance sont versés en milieu d’année. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Je sais que vous n’êtes pas d’accord, je le comprends, et c’est pour cela que je vous invite à demander au président des missions locales de recenser les problèmes et de les faire connaître à la DGEFP, qui examinera les situations. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sinon l’avis sera défavorable. Mme Élisabeth Borne. Même avis. À mon tour, je rends hommage aux missions locales, pour leur engagement, plus que jamais nécessaire. En cette période, nous avons voulu maintenir l’ensemble du service public de l’emploi – Pôle emploi, Cap emploi et les missions locales. Je vous garantis que nous serons très attentifs à éviter l’apparition de problèmes de trésorerie au début de l’année prochaine : les missions locales doivent disposer des ressources nécessaires pour accomplir leur mission. La DGEFP est effectivement très mobilisée : n’hésitez pas, les uns et les autres, à nous faire connaître les éventuelles difficultés. Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LAREM). Je vous fais confiance et je le retire. Je demande à la DGEFP de bien contrôler la situation : ces pratiques ont cours en Bretagne, il n’y a pas de raison que ce ne soit pas le cas ailleurs. Merci pour votre engagement. (L’amendement no 2422 est retiré.)
M. le président (DEM). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 2374. M. François Ruffin (FI). Au printemps, on s’est pris une première vague ; là, on est dans la deuxième ; le Conseil scientifique nous annonce la troisième pour l’hiver, et la quatrième en février. Dès cet été, l’INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – prévoyait la suppression de 800 000 emplois. Avec toutes ces vagues, c’est un tsunami social qui va nous arriver.À temps exceptionnels, mesures exceptionnelles. Or, dans ce budget, on ne trouve pas les ruptures promises par Emmanuel Macron au printemps. Nous vous en proposons une : plutôt que d’arroser les entreprises avec 10 milliards en baissant les impôts de production, ou avec 3 ou 4 milliards dédiés à l’embauche de jeunes, en espérant que cet argent ruisselle sur le pays et fasse éclore des emplois, employez, sous forme de contrats aidés. Ces derniers ont eu une utilité et peuvent la retrouver. D’après la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, leur efficacité pour intégrer le marché du travail est proche de celle d’une formation. Selon moi, les contrats aidés destinés à la jeunesse viseraient un double objectif : résorber le chômage, en permettant aux jeunes de gagner leur vie et de lui donner un sens dès maintenant, et, à l’échelle de la société, imaginer de nouveaux métiers tournés vers l’environnement, le soin, les liens – imaginer de quoi l’avenir sera fait.Roosevelt en son temps a sorti l’Amérique de la crise avec une politique de grands travaux. Il me semble qu’aujourd’hui, on pourrait à l’inverse en sortir par une politique de petits travaux, en faisant émerger de nouveaux métiers. M. François Ruffin (FI). Je crains malheureusement que vous ne soyez pas les Roosevelt capables de nous sortir de la crise, mais plutôt les Herbert Hoover du laisser-faire. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). C’est l’un de vos amendements dans l’exposé sommaire duquel vous ne mentionnez pas Roosevelt, et pourtant vous le citez dans sa défense… Autre paradoxe, vous dénoncez dans l’exposé sommaire l’insuffisance qualitative des PEC, tout en nous demandant d’en augmenter le nombre. Je ne sais pas trop ce que je dois vous répondre. Vous dites qu’un temps exceptionnel exige des mesures exceptionnelles. Excusez-moi, mais si les mesures décidées par le Gouvernement et défendues par la majorité ne sont pas exceptionnelles, dites-moi ce qu’elles sont. Ou vous souffrez d’une mauvaise vue, et vous pouvez vous soigner, ou vous faites preuve de mauvaise foi. Je ne peux pas vous laisser affirmer que nous ne prenons pas de mesures exceptionnelles, à la hauteur de la situation.Quant aux contrats aidés, je rappelle qu’ils avaient cours dans le secteur marchand, et induisaient le plus souvent des effets d’aubaine. Notre objectif est de se concentrer sur la personne, or, les employeurs utilisaient ces contrats et les renouvelaient sans cesse, au mépris de la personne. Dans un parcours emploi compétences, la personne concernée est bien prise en charge, elle bénéficie d’un accompagnement pour ensuite obtenir un emploi pérenne. Selon moi, les moyens que nous mettons sur la table pour financer les parcours emploi compétences sont largement suffisants. Je donne donc, à titre personnel, un avis défavorable. Mme Élisabeth Borne. Monsieur Ruffin, vous n’avez sans doute pas eu le temps de vous pencher sur les dispositions votées dans les trois lois de finances rectificatives. Elles ont permis d’allouer 30 milliards d’euros de crédits au soutien à l’emploi, par le recours à l’activité partielle. Ces mesures seront prolongées en 2021 : 7,6 milliards d’euros sont prévus pour protéger les emplois, avec de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée, ainsi que pour renforcer les qualifications des salariés, par la formation. Vous n’avez peut-être pas eu le temps de voir que 6,5 milliards d’euros étaient consacrés à accompagner les jeunes, pour n’en laisser aucun sur le bord de la route, malgré la crise que nous connaissons. Si ce ne sont pas des dispositifs exceptionnels, je ne sais pas comment les qualifier.Nous souhaitons protéger les emplois, renforcer les compétences, accompagner tous nos concitoyens vers l’emploi, avec une attention particulière pour les jeunes : nous ne voulons pas les placer dans des emplois parking, mais les accompagner, au long d’un parcours de réussite, vers les emplois correspondant à leurs qualifications. Avis défavorable. M. François Ruffin (FI). Je maintiens : il ne s’agit pas de mesures exceptionnelles, à la hauteur de la gravité de la situation. Que faites-vous ? Quel est le cœur de votre plan de relance ? Une baisse de 10 milliards d’euros par an des impôts dits de production, pendant douze ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. François Ruffin (FI). C’est déjà ce que vous avez fait en transformant le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – en baisse de cotisations : ça n’a pas marché. C’est aussi ce que vous avez fait en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune, et en instaurant la flat tax. En la matière, il existe une grande continuité entre vos mesures.Vous dites que les contrats aidés étaient réservés au secteur marchand. Ce n’est pas vrai. Il existait des contrats aidés non marchands, dans les collectivités et les associations. Et il est faux de les qualifier d’emplois parkings. M. François Ruffin (FI). J’ai eu un emploi jeune. Vous me direz peut-être que le résultat n’est pas formidable. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. François Ruffin (FI). Mon emploi jeune m’a permis d’avoir un parcours continu et il a participé à me faire arriver ici – vous pouvez le regretter, mais le fait est que les emplois jeunes ont contribué à faire émerger de nouveaux métiers. À Amiens, par exemple, et j’en reparlerai, l’association Buscyclette s’occupait de réparer les bicyclettes. Elle a été développée grâce aux emplois aidés, en particulier grâce aux emplois jeunes. À côté des baisses de cotisations pour les entreprises, pour soutenir l’emploi marchand, il serait bon de favoriser des emplois dans des secteurs ciblés pour structurer les métiers d’avenir. Mme Michèle Victory (SOC). Je répondrai à Mme la rapporteure spéciale en allant dans le même sens que M. Ruffin. Effectivement, je crois que nous ne sommes pas d’accord du tout concernant les emplois aidés,… Mme Michèle Victory (SOC). …qui auraient selon vous été utilisés seulement dans le secteur marchand, ou à mauvais escient.Dans le secteur associatif en particulier, dans le domaine sportif comme dans le domaine culturel, énormément de jeunes ont trouvé leur voie, parce qu’ils avaient été en contact avec des personnes capables de leur faire très bien connaître un secteur donné. Les associations ont profondément regretté la disparition des contrats aidés, qui a plongé beaucoup d’entre elles dans de grandes difficultés. Mme Patricia Mirallès (LAREM). Je n’ai pas eu un emploi jeune, mais j’ai eu un contrat de qualification – c’est ainsi qu’il s’appelait alors. Ensuite, on m’a fait un contrat d’adaptation. S’il avait été prolongé, je n’aurais peut-être pas eu un emploi, mais un autre contrat adapté. Comme il était limité dans le temps, et que mon employeur souhaitait me garder, ce dernier m’a proposé un contrat de travail. Il faut que les contrats de ce type offrent la possibilité de se faire une place dans l’entreprise, mais quand l’employé a prouvé qu’il était capable de rester, il faut que l’employeur lui propose un contrat pérenne. M. Bruno Fuchs (DEM). Dans 25 % des cas – par exemple dans celui de M. Ruffin –, ceux qui ont occupé un emploi jeune ont trouvé un emploi par la suite. Mais trois jeunes sur quatre n’ont pas eu cette chance, faute d’avoir été accompagnés comme ils auraient dû l’être par leur employeur, qu’il s’agisse de collectivités, d’associations ou d’entreprises commerciales. Autant dire qu’on peut invoquer quelques bons exemples mais aussi beaucoup de contre-exemples. Dans la politique que nous proposons, nous prévoyons un accompagnement plus fort qui aidera chacun, quel que soit son parcours, à s’insérer dans le monde du travail. M. Stéphane Viry (LR). Au-delà de l’amendement en discussion, j’ai l’impression que nous passons à côté du vrai sujet. Dans la situation actuelle, nous devons explorer toutes les voies possibles pour aider la jeunesse de France à trouver sa place dans le monde du travail. Je vous entends regretter que le dispositif n’ait fonctionné que dans un quart des cas ; mais, si, grâce à un emploi aidé, un jeune sur quatre a trouvé une place durable dans l’emploi, cet argent n’a pas été perdu. Dès lors, il n’y a pas lieu d’instruire, comme vous tentez de le faire, le procès de ce dispositif, même s’il est certainement perfectible. De grâce, sortons de ce débat.Le député qui vous parle appartient pourtant au groupe Les Républicains, dont certains membres pensaient mettre de côté toute forme d’emploi aidé ! Évitons les considérations dogmatiques à l’égard d’une solution qui – avec des contrats adaptés et des soutiens à l’embauche – aidera une jeunesse en difficulté à accéder à l’emploi.Dans la situation actuelle, le débat qui vient de s’élever dans l’hémicycle semble vraiment anachronique ! (M. Francois Ruffin applaudit.) Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je me souviens d’une émission de télévision réalisée pendant la dernière campagne présidentielle. Sur le plateau, Emmanuel Macron débattait avec des citoyens qui se trouvaient un peu partout en France. Au cours d’une séquence qui m’avait marquée, il avait expliqué à une dame qui occupait un emploi aidé qu’il ne prolongerait pas ce dispositif – ce qui s’est avéré exact, puisque vous l’avez beaucoup restreint par la suite – au motif que de tels contrats, insuffisamment sécurisés, pas assez bien payés, créaient trop d’effets d’aubaine pour les collectivités, les associations ou les entreprises. Autant d’arguments que vous venez d’utiliser.Comme il expliquait qu’il allait supprimer ces emplois ou les réduire fortement, cette femme, qui n’était pas jeune – elle avait une cinquantaine d’années –, lui avait répondu : « Monsieur Macron, c’est mieux que rien, et si vous aviez comme moi à choisir entre un tel contrat et rien, vous choisiriez comme moi le premier. » On ne peut pas balayer d’un revers de main ce mécanisme, car, s’il est imparfait, il permet du moins de sortir de l’ornière des gens qui, aujourd’hui encore plus qu’hier, s’inquiètent pour leur emploi. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). À vous écouter, on croirait qu’il n’y a plus aucun contrat aidé en France. Nous avons seulement changé de vocabulaire, puisqu’on parle désormais de parcours emploi compétences.Monsieur Ruffin, dans ma circonscription, quand on a supprimé les contrats aidés, un maire m’a dit qu’il en avait signé dix, mais qu’à la réflexion, il aurait pu procéder différemment. De fait, il a transformé ces contrats aidés en dix embauches, que la commune avait largement de quoi financer. Loin de moi l’idée de faire de cette exception une généralité, mais tout de même !J’ajoute que si nous avons supprimé les contrats aidés pour le secteur marchand, ce dont je me félicite, les associations ont la possibilité de créer des parcours emploi compétences. Samedi, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures, notamment la prise en charge par l’État de 80 % des PEC dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – et les zones de revitalisation rurale – ZRR. En tout, dans notre budget, il y a cette année 120 000 contrats aidés ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Mme Élisabeth Borne. Pour faire face à la crise, nous nous abstenons de tout dogmatisme, monsieur Viry. Nous faisons feu de tout bois afin de trouver des emplois. C’est pourquoi nous avons créé des primes à l’embauche ou encore des primes pour soutenir la signature de contrats d’apprentissage. Il faut croire que nous avons été entendus, puisque 314 000 contrats d’apprentissage étaient signés mi-octobre ; cela n’allait pas de soi. En août et en septembre, 700 000 jeunes ont été embauchés en CDD de plus de trois mois ou en CDI. Cela non plus n’allait pas de soi. On peut y ajouter 100 000 services civiques et 50 000 garanties jeunes. Donc, oui, on peut dire que nous prévoyons 120 000 contrats aidés supplémentaires.Cependant, il est un point sur lequel je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Ruffin. On ne peut pas répondre à l’arrivée de 750 000 jeunes sur le marché de l’emploi en créant 750 000 emplois aidés. Mme Élisabeth Borne. Les entreprises doivent aussi jouer leur rôle d’abord en protégeant leurs emplois – d’où le dispositif d’activité partielle que nous avons instauré –, ensuite en en créant. Si nous prévoyons 120 000 contrats aidés supplémentaires, qui nous permettront de maintenir un accompagnement de qualité permettant de déboucher sur des emplois – selon le parcours dont vous avez bénéficié –, je ne pense pas que le développement massif des emplois aidés puisse constituer la seule réponse au problème de l’emploi des jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) (L’amendement no 2374 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 2233. M. Boris Vallaud (SOC). Cet amendement vise à mettre en œuvre la mesure no 10 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté. C’est pourquoi je ne désespère pas d’obtenir un avis favorable de Mme la rapporteure spéciale et de Mme la ministre.M. le Premier ministre a en effet indiqué qu’il souhaitait soutenir l’emploi dans les QPV et les ZRR – « via une hausse du taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences à hauteur de 80 %, et un doublement du nombre de PEC dans ces territoires en les orientant sur des secteurs en tension », notamment vers l’aide alimentaire.Si le Premier ministre a annoncé la mesure, que nous soutenons, il n’en a pas encore prévu le financement. Nous proposons de dégager à cet effet 120 millions d’euros. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Ce n’est pas le seul amendement de ce type… Je vous félicite de votre perspicacité ! En entendant M. Castex, vous vous êtes donc exclamé : « Chouette ! Il fait plein d’annonces. Mon groupe va pouvoir les reprendre en son nom et les proposer sous forme d’amendements ! » Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Très bien, monsieur Vallaud, aucun souci. J’ai fait comme vous, même si je me suis limitée à un seul amendement. Vos amendements ne trouvant pas leur place dans le cadre du vote de la mission « Travail et emploi », je vous invite à les redéposer quand nous examinerons le quatrième projet de loi de finances rectificative. À titre personnel, avis défavorable. Mme Élisabeth Borne. Je vous confirme, après Mme la rapporteure spéciale, qu’il s’agit d’une annonce du Premier ministre, qui verra sa traduction dans le quatrième projet de loi de finances rectificative. À mon tour, je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. M. le président (DEM). La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur pour avis suppléant. M. Thibault Bazin (LR). Sur ces matières, je suis moins expert que Mme la rapporteure spéciale et M. Vallaud, mais ma lecture est que le PLFR 4 traitera des crédits pour l’année 2020. Or nous parlons de ceux prévus pour 2021.Les annonces du Premier ministre relatives aux PEC dans les QPV et les ZRR, où ils constituent un véritable enjeu, méritent d’être regardées de près. Le 24 octobre, dans le cadre du plan pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté, le Premier ministre – que nous écoutons malgré tout, d’autant qu’en ce moment, il paraît qu’il faut être sympa avec lui – a annoncé qu’il mobiliserait plus de 1,8 milliard, dont 120 millions précisément pour les PEC dans les QPV et ZRR. C’est une bonne chose, d’autant que ces territoires souffriront particulièrement en 2021. Dans la Lorraine que connaissent bien M. Cherpion et M. Viry, on constate une baisse de 50 % des appels d’offres, très supérieure à celle qu’on observe dans le reste du pays. Pour ces territoires relégués que sont les ZRR et les QPV, non seulement il faut prévoir des crédits dans le cadre du PLFR 4 – le groupe Les Républicains a d’ailleurs soutenu toutes les mesures économiques d’urgence –, mais la représentation nationale s’honorerait en regardant l’amendement de M. Vallaud, qui porte sur l’année 2021. M. Boris Vallaud (SOC). Il me semble que mon amendement est presque identique à l’amendement no 2242 de Mme la rapporteure spéciale, qui sera appelé dans un instant. Comment celle-ci peut-elle me renvoyer au PLFR 4, alors qu’elle a déposé le même amendement que moi ? Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Dès que j’aurai défendu mon amendement, je le retirerai, monsieur Vallaud. Ne me faites pas de procès avant que je l’aie présenté ! M. Boris Vallaud (SOC). Madame la rapporteure spéciale, je m’intéresse à votre travail. Comment pouvez-vous en prendre ombrage ?Sur le fond, en effet, cet amendement demande des crédits pour 2021. Mme Élisabeth Borne. Sans entrer dans la technique budgétaire, nous avons souhaité inscrire globalement les crédits tendant à renforcer le plan pauvreté dans le PLFR 4, parce que certaines mesures doivent entrer en vigueur dès 2020. Quoi qu’il en soit, je me réjouis que les annonces du Premier ministre relatives aux PEC dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale soient soutenues sur tous les bancs. (L’amendement no 2233 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement no 1057. M. Boris Vallaud (SOC). Cet amendement tend lui aussi à soutenir les annonces faites par le Premier ministre sur le plan de lutte contre la pauvreté. Il s’agit de financer la création de 10 000 emplois de relance « boost », variante des PEC, réservés également aux jeunes, avec une dimension sociale et écologique. L’État financerait un fonds d’amorçage dégressif pendant trois ans sur la base de 75 % d’un SMIC brut chargé en 2021, de 50 % en 2022 et de 25 % en 2023, ce qui permettrait d’accompagner l’évolution des modèles économiques et leur viabilisation.Conçu avec le secteur associatif, qui s’y intéresse particulièrement, ce dispositif permettrait de soutenir la jeunesse, car, si les 60 000 PEC supplémentaires prévus dans le plan de relance sont les bienvenus, je doute qu’ils soient suffisants.La mesure compléterait celle que nous venons d’évoquer, et dont j’ai compris qu’elle sera financée dans le PLFR 4. J’imagine qu’elle sera soutenue par Mme la rapporteure spéciale et par Mme la ministre, puisqu’elle va dans le sens des annonces du Gouvernement. Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM). Le classement de ces amendements est un peu particulier, puisque nous revenons à présent sur les PEC. Je vais me répéter : nous sommes bien sûr attentifs à tout ce qui peut permettre aux jeunes de se réinsérer dans le monde du travail ou de trouver un emploi. On l’a dit : beaucoup d’entre eux risquent de connaître des difficultés qu’il faudra bien résoudre. C’est pourquoi nous avons créé un plan « un jeune, une solution ».Je tiens néanmoins à vous rappeler ce que nous faisons – certes, on peut toujours en vouloir davantage. Nous avons prévu, dès cette année, 20 000 PEC, avec un taux de prise en charge de 65 %, et 10 000 contrats initiative emploi, avec un taux de prise en charge de 47 %. En outre, nous accorderons une attention particulière aux secteurs sensibles, dont vous connaissez la liste : le secteur social et médico-social, la transition écologique, le numérique, la culture, le sport. En 2021, nous financerons 60 000 PEC et 50 000 CIE supplémentaires.Rien n’empêcherait, effectivement, d’ajouter encore 10 000 PEC. Toutefois, il y a déjà tout ce qu’il faut ; utilisons ce qui est mis sur la table. Nous serons attentifs et pourrons y revenir si ce n’est pas suffisant. J’émets donc, à titre personnel, un avis défavorable. Mme Élisabeth Borne. Nous avons prévu 60 000 PEC et 50 000 CIE supplémentaires en 2021. Je vous confirme, monsieur Vallaud, que les PEC seront ciblés précisément sur les métiers d’avenir, notamment ceux de la transition écologique, du numérique et du soin. Nous allons donc tout à fait dans le sens que vous souhaitez.Quant au dispositif que vous proposez, si je comprends bien, il pourrait s’adresser à un public de jeunes qualifiés. À l’attention des jeunes qualifiés qui cherchent un emploi qui a du sens, nous avons créé le dispositif des VTE, les volontaires territoriaux en entreprise. Néanmoins, la mesure n’est peut-être pas suffisamment dimensionnée.À cet égard, je vous confirme ce que j’ai indiqué tout à l’heure : nous allons poursuivre la concertation avec les associations de jeunes, les associations de lutte contre la pauvreté et les partenaires sociaux pour déterminer s’il convient de prendre des mesures supplémentaires en faveur des jeunes qualifiés.Nous avons notamment confié à l’APEC le soin d’accompagner pendant quatre mois les jeunes diplômés qui ont des difficultés à trouver un emploi dans la période actuelle. Peut-être faut-il prévoir, en complément, un soutien financier en leur faveur, mais cela mérite que l’on prenne le temps de la concertation avec tous les acteurs concernés.Je vous suggère de retirer l’amendement, au bénéfice de la poursuite de la concertation que nous voulons mener avec les acteurs que j’ai mentionnés. Bien évidemment, toutes les suggestions des députés seront les bienvenues dans ce cadre. M. Boris Vallaud (SOC). La concertation avec les acteurs est une très bonne chose. Notre groupe a d’ailleurs discuté avec de nombreuses associations de jeunesse et un certain nombre d’associations qui travaillent dans les domaines que nous évoquons. Mais il serait bon qu’il y ait aussi, de temps en temps, une concertation avec les parlementaires,… M. Boris Vallaud (SOC). …notamment dans le cadre du débat parlementaire. Ce serait assez nouveau ! Il ne serait pas totalement incongru que des propositions formulées par les députés, quand bien même ceux-ci ne siégeraient pas sur les bancs de la majorité, trouvent un aboutissement, lorsque vous considérez que l’idée n’est pas mauvaise.Je maintiens l’amendement et vous invite, mes chers collègues, à approuver cette bonne idée. (L’amendement no 1057 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 : Suite de l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ».La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra