« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 11 juin 2020 (1e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Article 1er
M. Éric Woerth (LR). Ce sont de bons amendements. Guillaume Peltier a très bien expliqué tout à l’heure que le plafond de 4,5 SMIC avait été choisi en miroir des 4,5 SMIC que vous aviez choisis aussi pour le chômage partiel ; or j’imagine que ce dispositif concerne aussi des jeunes de moins de 25 ans. L’abaissement de ce plafond ne nous pose donc pas de problème.J’entends souvent un certain nombre d’élus de la majorité critiquer cette proposition de loi au motif qu’elle serait isolée et donc insuffisante. Or nous n’avons jamais dit que c’était la seule mesure à prendre.
M. Éric Woerth (LR). Nous sommes dans un exercice un peu particulier qui consiste à examiner différentes propositions de loi. Regardez l’ensemble de notre plan de relance et vous aurez une vue globale de ce que nous entendons mettre en œuvre ! Nous pouvons vous accompagner. Nous ne voulons pas revendiquer la paternité de ces mesures – enfin, peut-être un tout petit peu… (Sourires.) Nous aimerions juste souligner que nous en sommes à l’origine, mais c’est tout ! Ce qui est important, c’est que cela fonctionne.Nous devons accompagner la relance par des mesures spécifiques à l’apprentissage – cela va de soi – ou sur les stages. Aujourd’hui, les jeunes ne trouvent pas de stage pour valider leur formation, alors que les entreprises allemandes ont plutôt tendance à maintenir leur offre de stages. Aussi certains jeunes diplômés commencent-ils à partir à l’étranger parce qu’on les y accueille mieux qu’en France pour poursuivre leur cursus. Ils y resteront peut-être. Toutes ces compétences sont en train de partir et ne reviendront peut-être pas. Au-delà du sujet de la « génération sacrifiée » – une expression que nous avons utilisée pour souligner l’importance de ce qui est en train de se jouer –, il s’agit là d’un enjeu majeur pour notre pays. Nous ne pouvons donc pas prendre les choses à la légère. Étendez le statut d’étudiant, pendant quelque temps, pour ceux qui ne trouvent pas d’emploi, afin qu’ils conservent une protection sociale ! Vous pouvez prendre une multitude d’initiatives, mais le cœur de ce plan d’accompagnement devra être, à un moment donné, la réduction du coût du travail pour envoyer un signal aux entreprises.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (UDI_I). J’ai peut-être mal compris votre intervention, madame la ministre, mais je pense que vous n’avez pas bien saisi le sens de ces amendements. Vous avez expliqué que cet amendement empêcherait les employés et les travailleurs peu qualifiés de bénéficier du dispositif. C’est tout le contraire : le dispositif s’appliquera jusqu’à 2,5 fois le SMIC.Pour notre part, nous considérons qu’il s’agit de très bons amendements qui, justement, réserveront le dispositif à ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail, à ceux qui sont les moins qualifiés, à ceux dont les rémunérations sont les plus faibles.
M. Michel Zumkeller (UDI_I). Nous soutiendrons donc ces amendements qui vont dans le bon sens et nous donneront les moyens de soutenir l’emploi des jeunes.
(Les amendements identiques nos 3 et 5 ne sont pas adoptés.)
M. Marc Le Fur (LR). Comment peut-on voter contre une telle mesure ?
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 2.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). Il vise à protéger les jeunes employés en contrat à durée déterminée en prévoyant que le dispositif « zéro charge » ne s’applique pas si le CDD est rompu à l’initiative de l’employeur ou par rupture conventionnelle dans les trois mois suivant l’embauche.
M. Guillaume Peltier (LR). Nous sommes favorables à tout ce qui permet d’aider les jeunes et de soulager les entreprises. Je suis donc favorable à votre amendement, qui me semble juste et pertinent.
(L’amendement no 2, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 1 portant article additionnel après l’article 1er. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). L’article 1er n’ayant pas été adopté, cet amendement n’a plus vraiment de sens : je ne vois pas comment nous pourrions demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation de cet article 1er qui n’existe plus !
M. le président (MODEM). L’ensemble des articles et amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi l’est également.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (MODEM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 ;Discussion de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ;Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 ;Discussion de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra