M. Gérald Darmanin. Le Gouvernement soutient la filière nautique, notamment dans le cadre du plan de relance déployé par le ministre de l’économie et des finances. Je précise que l’activité partielle s’appliquera à elle jusqu’en septembre, ce qui n’est pas le cas dans tous les secteurs. La filière nautique bénéficie également d’exonérations au cas par cas et du fonds de solidarité. Elle n’est donc pas abandonnée. Comme vous l’avez rappelé, elle revêt une grande importance en matière d’emploi et de vitalité des territoires. Il nous semble, avec le ministre de l’économie et des finances, que les aides précitées permettent de ne pas inscrire de dispositif supplémentaire dans le PLFR 3, dans l’attente de la loi de relance qui a été évoquée lors de la discussion générale.Je demande donc le retrait de ces amendements, même si mon avis est favorable dans le principe. (L’amendement no 2377 est retiré.)
(L’amendement no 2374 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l’amendement no 1327. Mme Cendra Motin (LAREM). Déposé par Mme Olivia Gregoire, il vise à soutenir les campagnes d’information des réseaux consulaires, des établissements publics de coopération intercommunale et des départements, pour favoriser la reprise de la consommation. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Nous avons déjà évoqué les campagnes de communication prévues pour soutenir les entreprises et renforcer leur attractivité, notamment avec Atout France. Je donnerai un avis défavorable à votre demande de financement d’un plan de communication pour la direction générale des entreprises. (L’amendement no 1327 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Mickaël Nogal, pour soutenir l’amendement no 2298. M. Mickaël Nogal (LAREM). Si vous en êtes d’accord, je défendrai également l’amendement no 2299 qui arrivera plus tard dans la discussion. Tous deux traitent de la filière aéronautique.Je tiens tout d’abord à saluer le plan de relance de 15 milliards d’euros présenté récemment par le Gouvernement, qui permettra d’accompagner l’ensemble de la filière, depuis les grands donneurs d’ordres jusqu’aux sous-traitants, au cours de cette période difficile et dans un secteur en transformation.Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur trois sujets. Le premier est le fonds d’investissement Aerofund 4, de 1 milliard d’euros. Nous apprendrons demain quel gestionnaire de fonds sera chargé d’accompagner la consolidation du secteur. L’Aerofund 4 doit devenir opérationnel le plus vite possible pour accompagner les sous-traitants, d’autant que les plans sociaux annoncés très récemment, notamment chez Airbus, ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Les sous-traitants, qui fabriquent 80 % d’un Airbus, rencontrent de grandes difficultés, et elles devraient s’aggraver encore après l’été. L’État doit être vigilant dans le fléchage de ses investissements dans ce domaine.Le deuxième sujet est la chaîne de fabrication de l’A321 XLR, nouvel avion d’Airbus. Avant la crise, son carnet de commandes était déjà bien rempli. Or le président-directeur général d’Airbus, Guillaume Faury, a suspendu la décision d’implanter cette chaîne à Toulouse. C’est pourtant un enjeu stratégique de souveraineté industrielle et un vecteur de relance pour l’ensemble de la filière, en particulier en Occitanie. Rappelons que les sites toulousains d’Airbus se concentrent sur les gros-porteurs. Le programme A380 s’est arrêté, tandis que le programme A350, qui fonctionne bien, repartira plus lentement après la crise. Le Gouvernement entend-il soutenir l’implantation de la chaîne de fabrication de l’A321 XLR à Toulouse, et contribuer à une accélération de la reprise ? J’en viens à mon dernier sujet. M. Mickaël Nogal (LAREM). Je défends également un amendement qui doit être présenté plus tard.En conclusion, je rappellerai que le plan de relance comprend 1,5 milliard d’euros d’investissement dans la recherche sur trois ans, par l’intermédiaire du CORAC – Conseil pour la recherche aéronautique civile. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre… Mme la présidente (LR). Vous n’avez pas d’amendement à défendre plus tard, monsieur Nogal. Votre temps de parole est écoulé. Mme la présidente (LR). Si chaque député prend trois minutes, nous n’y arriverons pas ! M. Éric Woerth (LR). Respectez les autres ! Nous n’allons pas finir à trois heures du matin ! M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Cet amendement est l’occasion de rappeler que l’État s’est engagé à hauteur de 200 millions d’euros dans le fonds d’investissement de Bpifrance – qui se monte à 1 milliard d’euros au total – en faveur de la filière aéronautique. Je demande le retrait de cet amendement d’appel ; à défaut, avis défavorable. M. Gérald Darmanin. Nous avons bien compris que M. Mickaël Nogal défendait la filière aéronautique, en particulier à Toulouse. Il a rappelé la place majeure occupée par la société Airbus et le rôle déterminant des sous-traitants : ils emploient de nombreux salariés et connaissent d’importantes difficultés. Le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’État chargé des transports et le Premier ministre en sont bien conscients.Il est vrai que cet amendement d’appel, car il évoque des montants qui ne sont pas ceux d’un amendement budgétaire, rappelle les annonces d’un soutien considérable à la filière aéronautique faites par le Président de la République et par le ministre de l’économie et des finances. Le Gouvernement a d’ailleurs demandé à la société de revoir une partie de son plan.Cet amendement a vocation à être retiré, si M. le député y consent. Qu’il sache que sa voix a été entendue dans l’entourage du Premier ministre et que je relaierai moi-même ses propos, comme ceux de ses collègues de Haute-Garonne, légitimement inquiets pour la filière aéronautique de ce département. M. Mickaël Nogal (LAREM). Je vais retirer cet amendement, mais j’ajouterai un mot au sujet de la recherche et de l’environnement, qui constituent un enjeu important. Nous avons pour objectif un avion totalement décarboné vers 2035. Ma dernière question, à laquelle j’espère que M. le ministre pourra répondre tout à l’heure, portait donc sur une filière européenne des biocarburants et sur l’intégration de l’aéronautique au pacte vert pour l’Europe. (L’amendement no 2298 est retiré.)
(L’amendement no 1352, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1348, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 946, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2077, accepté par la commission, est adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement no 2115. Mme Sandrine Mörch (LAREM). Durant l’état d’urgence sanitaire, l’État a veillé à ce que les jeunes qui dépendent de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, ne soient pas mis à la rue dès leur dix-huitième anniversaire, ce qui, pour eux, aurait vraiment été trop de difficultés à la fois. Cette mesure exceptionnelle doit devenir la norme. Il faut donner aux départements, qui ont la charge de ces jeunes vulnérables, les moyens de les accompagner jusqu’à ce qu’ils fassent leur entrée dans la société en toute sécurité, avec un métier et un toit. Beaucoup d’entre eux grossissent les rangs des personnes sans domicile fixe : 40 % des jeunes de moins de 25 ans vivant dans la rue viennent de l’ASE. On ne peut plus accepter de telles situations.Je me réjouis grandement de l’amendement que vient de déposer le Gouvernement, qui vise à accroître la protection de ces enfants. Je retire donc le mien à son profit et, au passage, je salue tous ceux qui ont travaillé dans l’urgence, avec une grande efficacité, tout au long de cette crise, au profit des jeunes de l’ASE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) (L’amendement no 2115 est retiré.)
(L’amendement no 2399, accepté par la commission, est adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de trois amendements, nos 951, 947 et 948, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Michèle Victory, pour les soutenir. Mme Michèle Victory (SOC). Comme l’a dit Christine Pires Beaune, il est dommage que nous ayons attendu presque trois mois pour que les propositions que nous vous avions faites au sujet du monde de la culture soient entendues. La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons retirer ces trois amendements car les sommes que vous prévoyez sont exactement celles que nous réclamions : nous nous en réjouissons pour le monde de la culture. Cependant, les 5,5 milliards que lui destine le ministre sont peu de chose au regard des centaines de milliards perdus par le secteur alors qu’il était déjà fragilisé.Le monde de la culture s’est arrêté très tôt et devra reprendre très tard ses activités : il faut donc que les mesures prévues soient prorogées. Par ailleurs, une année blanche pour les intermittents, c’est fort bien ; mais vous avez oublié les 2 millions de personnes qui occupent des emplois intermittents dans les secteurs de l’hôtellerie ou encore de l’événementiel. Ces emplois précaires et discontinus auraient dû être soumis au même régime : une année blanche permettrait de coller à la réalité de leur travail. Encore une fois, tant mieux si nous avons été entendus concernant l’objet de ces trois amendements ; mais d’autres amendements vont reparaître, car les choses ne se passent pas aussi bien que nous l’aurions souhaité. (Les amendements nos 951, 947 et 948 sont retirés.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2073. M. Gérald Darmanin. Cet amendement, qui se traduira par un coût de 36 millions d’euros, vise à concrétiser le plan exceptionnel présenté par le ministre de la culture et par le ministre de l’économie et des finances en faveur des entreprises du livre. Cet effort budgétaire se décompose en 25 millions d’euros destinés aux libraires afin de leur permettre de surmonter les difficultés qu’ils ont connues durant la crise sanitaire, 6 millions consacrés à soutenir des projets de modernisation de ces mêmes librairies, et 5 millions à destination des maisons d’édition, qui, comme les librairies, ont beaucoup souffert de l’épidémie. Tous les parlementaires spécialistes des questions culturelles l’ont souligné.Les collectivités territoriales pourront, aux côtés de l’État, soutenir les entreprises du livre. Le Parlement avait adopté un amendement gouvernemental prévoyant la possibilité pour les intercommunalités d’exonérer sur délibération les librairies, en particulier les librairies indépendantes, de la CFE, la cotisation foncière des entreprises. Toutes ne l’ont pas fait, alors même que cette exonération constitue une aide réelle pour ces librairies indépendantes de tailles diverses, parfois mal organisées face à la concurrence directe des grandes enseignes du numérique. Je vous invite évidemment à voter en faveur de cet amendement. (L’amendement no 2073, accepté par la commission, est adopté.)
(L’amendement no 1128, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de deux amendements, nos 1271 et 2254, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir. Mme Maina Sage (UDI_I). Le premier amendement, dû à M. Naegelen, vise à soutenir les radios indépendantes, notamment en matière de diffusion. Le second, le mien, a trait aux médias audiovisuels outre-mer et vise à garantir le pluralisme des expressions.Leur finalité commune est d’appeler l’attention sur ces médias, qui, durant la crise, ont dû assurer au quotidien l’information des Français et ont constitué jusque dans les territoires d’outre-mer un relais important pour les pouvoirs publics. Cette activité même les a exclus des dispositifs d’aide : les journalistes ne pouvaient bénéficier du chômage partiel, puisqu’ils continuaient à travailler.Je remercie le Gouvernement d’avoir entendu notre appel : nous venons d’adopter un amendement portant sur 70 millions d’euros et prévoyant des dispositifs de soutien à la presse, aux médias. Je souhaitais insister sur l’importance de cette adoption dans le cadre de ce troisième PLFR ; les médias sont en difficulté et n’auraient pu attendre le prochain projet de loi de finances. Merci, donc, de ces premiers crédits. Cela dit, je vais retirer mon amendement, mais je ne veux pas disposer de celui de M. Naegelen. (L’amendement no 2254 est retiré.)
M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Avis défavorable. Comme l’a fort bien dit Mme Sage, l’amendement que nous venons d’adopter remédie à ce problème. (L’amendement no 1271, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de deux amendements, nos 2407 et 2405, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. le ministre, pour les soutenir. M. Gérald Darmanin. Ces deux amendements ne portent pas sur le même sujet, mais sont importants en termes budgétaires. Il s’agit dans un premier temps de rajouter 900 millions de compensation de l’État à la sécurité sociale, sur les 3,9 milliards compensés à la sécurité sociale au titre des exonérations de cotisations patronales et que nous examinerons sans doute demain. Tel est l’objet de l’amendement no 2407.Quant à l’amendement no 2405, il prend acte de la prolongation, au mois de juin, du fonds de solidarité destiné aux petites entreprises et aux indépendants, ainsi que de la suppression de la condition d’un refus de prêt pour bénéficier de l’aide au titre du second volet, ainsi que l’a annoncé le ministre de l’économie et des finances. Il porte sur 500 millions d’euros. En deux amendements, c’est donc 1,4 milliard de crédits supplémentaires que nous demandons à l’Assemblée nationale d’approuver. Mme la présidente (LR). Nous passons au vote. Chers collègues, il s’agit de 900 millions : concentrez-vous ! Mme la présidente (LR). Le deuxième amendement ne vaut que 500 millions mais mérite lui aussi un peu d’attention. (Sourires.) (Les amendements nos 2407 et 2405 sont successivement adoptés.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 904. Mme Christine Pires Beaune (SOC). Je n’ose même pas le présenter devant M. le ministre : 17,7 milliards d’euros pour cet amendement ! Mme Christine Pires Beaune (SOC). Je vais d’ailleurs le retirer, mais cela me fournit du moins l’occasion de faire remarquer qu’il existe un plan pour l’aéronautique, un plan pour la filière automobile, et rien encore pour le secteur ferroviaire. Du reste, sur ces 17,7 milliards, 10 milliards doivent servir à accélérer la reprise de la dette de la SNCF, ce à quoi le Gouvernement s’est déjà engagé. Restent 7,7 milliards destinés à éponger une partie des pertes subies, ainsi qu’à accélérer les travaux effectués sur le réseau. (L’amendement no 904 est retiré.)
M. Gérald Darmanin. Je voudrais dire un mot à Mme la députée, car le sujet est de la plus haute importance, indépendamment des 17,7 milliards. Je me suis permis de déclarer à la télévision, de même que, je crois, la ministre de la transition écologique et solidaire, que nous serons aux côtés de la SNCF, grande entreprise publique, comme l’État l’a toujours été. Cependant, la SNCF ne présente pas de problème de solvabilité ou de liquidité à court terme, ce qui nous laisse le temps d’achever une loi de relance. Il n’y a pas urgence à intervenir, même si nous savons que l’État va le faire.Je voudrais rassurer l’Assemblée nationale, car il se dit beaucoup de choses. Nous rencontrons régulièrement le président de la SNCF ; il existe plusieurs manières d’intervenir. D’ailleurs, la situation actuelle n’est pas due uniquement au covid-19, mais aussi à la grève que nous avons connue l’hiver dernier : il fallait le préciser, compte tenu des montants évoqués. En tout cas, la SNCF recevra un soutien de l’État. Mme Christine Pires Beaune (SOC). Je n’ai qu’une question : les travaux programmés, parfois lourds, en particulier sur les lignes des trains d’équilibre du territoire, ne seront donc pas remis en cause ? (L’amendement no 1143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 872. M. Michel Castellani (LT). Cet amendement est proposé par Mme Sylvia Pinel, qui y tient tout particulièrement. La reprise tant attendue du secteur du bâtiment et des travaux publics s’accompagne d’inévitables préconisations sanitaires qui entraînent des coûts supplémentaires importants – masques, procédures, surcoût des matières premières. Le surcoût moyen est évalué entre 15 et 20 % du coût total d’un chantier en rénovation, à 10 % pour la construction de petits immeubles et jusqu’à 20 % pour une maison individuelle.Selon la fédération française du bâtiment, le surcoût s’élèverait à 11 milliards d’euros, dont 8 milliards à sa seule charge.Cet amendement tend, par conséquent, à ce que l’État prenne en charge les surcoûts liés aux préconisations sanitaires. (L’amendement no 872 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 1366. M. Fabien Roussel (GDR). Cet amendement tend à étendre le bénéfice du RSA, le revenu de solidarité active, aux jeunes de moins de 25 ans. Le Gouvernement a fait un premier pas, que nous avons soutenu, en prévoyant une aide exceptionnelle pour 800 000 jeunes, mais des milliers de jeunes en restent exclus – étudiants, jeunes salariés dont le CDD a été interrompu, ceux qui ne parviennent pas à trouver un emploi du fait de la pandémie.De nombreuses personnalités, des associations comme le Secours catholique, la Fondation Abbé-Pierre, l’Union nationale des étudiants de France, ATD Quart Monde, des organisations de jeunesse, militent pour que le RSA soit accordé aux jeunes de moins de 25 ans.J’ai bien conscience que cette mesure ne saurait être une solution, à terme, pour la jeunesse de notre pays, ni l’alpha et l’oméga d’une politique pour la jeunesse digne de ce nom mais, en attendant, elle permettrait à certains de ne pas sombrer dans la misère. M. Laurent Saint-Martin (LAREM). Je vous remercie pour ce dernier amendement de la soirée qui est important en ce qu’il met en lumière les mesures que prévoit ce texte pour aider la jeunesse de notre pays durant cette crise. De nombreux crédits ont été ouverts pour financer, en particulier, le dispositif des primes de 200 euros accordées aux jeunes précaires, le paiement des loyers du CROUS, le prolongement de bourses étudiantes.Je vous invite, par conséquent, à retirer cet amendement. (L’amendement no 1366 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020.La séance est levée. (La séance est levée à zéro heure .)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra