« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 15 mai 2019 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Article 3
M. Vincent Descoeur (LR). Étant en concurrence avec le dîner, je serai très bref. Aucun des articles du chapitre II relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence n’aborde le financement ni les moyens dont elle disposera pour remplir ses missions. Or cette agence va fédérer des organismes qui disposent de moyens dont, je le crois, ils font bon usage. Aussi ai-je quelque difficulté à concevoir comment l’Agence pourra, à budget constant, dégager des moyens pour accomplir les nouvelles missions qui lui sont confiées. Dans le même ordre d’idées, a été évoquée la question des moyens humains, qui seront mutualisés mais qui aujourd’hui se consacrent à d’autres missions.Madame la ministre, il serait intéressant que vous puissiez nous en dire plus sur ces deux sujets à l’occasion de l’examen de ces articles, afin de lever le doute qui demeure sur les réelles capacités d’action de cette agence.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). J’abonde dans le sens de Martial Saddier à propos de la gouvernance de l’Agence et de la représentation des parlementaires. Dans nombre d’instances, la répartition n’est absolument pas équitable au regard des équilibres politiques, compte tenu du nombre de parlementaires qui y sont nommés.De nombreux exemples nous le montrent dans les territoires. Prenons celui des commissions compétentes pour la dotation d’équipement des territoires ruraux, les commissions DETR. Le département de l’Isère ne compte qu’une seule députée de l’opposition. Bien évidemment, elle ne siège pas dans la commission DETR.Il faudra donc être très attentif à l’équilibre politique. Il existe aujourd’hui trois grands blocs politiques. Nécessairement, l’un des trois ne sera pas représenté au conseil d’administration de l’Agence. Dès lors, il faut soit porter à trois le nombre de députés en son sein, soit fixer une règle de répartition politique.
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra