Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 8 avril 2019 (1e séance)
Présidence de M. Francis Vercamer
Article 1er
(Les amendements identiques nos 5 et 33 ne sont pas adoptés.)
M. le président (UDI-AGIR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (UDI-AGIR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures .)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.