« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 6 décembre 2018 (3e séance)
Présidence de M. Maurice Leroy
Discussion générale
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Julien Borowczyk.
M. Julien Borowczyk (LAREM). Je vais faire mon possible d’être aussi concis et rapide que Mme de Vaucouleurs ! (Sourires.)Nous envisageons cette proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées, rédigée par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, avec un regard bienveillant. Toutes les mesures permettant d’améliorer l’accès aux soins et aux dispositifs médicaux pour nos concitoyens doivent en effet bénéficier du soutien de notre assemblée. Devant la difficulté de l’accès aux soins, en particulier à une consultation d’ophtalmologie, les opticiens ont été autorisés, dès 2016, à réaliser des bilans de réfraction, ce qui a permis d’adapter les dispositifs visuels avec davantage de souplesse. Des millions de Français ont ainsi pu mieux voir, sans attendre.Cependant, les personnes dépendantes résidant en EHPAD bénéficiaient jusqu’à présent très peu de cette avancée réglementaire. Cette exclusion, due à leur mobilité limitée, les enfermait un peu plus chaque jour dans l’isolement et la solitude. Nous sommes donc réunis maintenant pour permettre à tous les résidents dépendants de bénéficier d’une évaluation de leur vue dans leur EHPAD, ce qui constitue une vraie réponse aux attentes de nos aînés.Je pourrai m’arrêter là et jeter une œillade complice à Mme la rapporteure, pour laquelle j’éprouve un profond respect. Mais voilà, en matière de simplification de l’évaluation de la réfraction, force est de constater que nos vues divergent et, dans l’optique d’enrichir cette proposition de loi d’un indispensable volet structurant pour toute la filière optique, nous estimons que votre texte nécessite une correction, non pas optique, mais législative. (Sourires.)Nous sommes bien conscients que ce texte va dans le bon sens et que l’indispensable étude du rapport entre ses risques et ses bénéfices penche nettement en faveur de ces derniers. Cependant, il nous semble raisonnable d’évaluer au fil de l’eau tous les compartiments de cette proposition, afin de garantir un niveau de sécurité maximal aux patients.C’est pourquoi il nous apparaît légitime de promouvoir cette réforme par une phase expérimentale de trois ans, se déroulant dans quatre régions, qui serait étayée par les agences régionales de santé. Cela permettra de certifier les pratiques, d’encadrer les professionnels, de valider les protocoles et de valoriser les bonnes pratiques.En conclusion, mes chers collègues, nous voterons cette proposition de loi très positive sans sourciller, mais pas les yeux fermés. Nous proposerons une structuration d’un nouveau service offert, qui s’intégrera dans un travail d’organisation interprofessionnelle de la filière optique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
M. le président (UDI-AGIR). La discussion générale est close.
Discussion des articles
M. le président (UDI-AGIR). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Article unique
M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi d’un amendement no 8, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.La parole est à Mme Mireille Robert, pour soutenir l’amendement.
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et pour soutenir ses sous-amendements nos 10, 14, 11 rectifié, 12 et 13, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI-AGIR). La commission émet un avis de sagesse sur l’amendement et je présente en effet plusieurs sous-amendements.
M. le président (UDI-AGIR). Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christelle Dubos. Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur les sous-amendements nos 10, 14 et 13, et un avis favorable sur les amendements nos 11 rectifié et 12.
(Les sous-amendements nos 10 et 14, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 11 rectifié et 12, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(Le sous-amendement no 13 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 8 , ainsi sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 1, 3 et 6 t ombent .)
(L’article u nique , amendé, est adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Je constate que les amendements portant article additionnel après l’article unique ainsi que celui sur le titre de la proposition de loi ne sont pas défendus.
Vote sur l’ensemble
M. le président (UDI-AGIR). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
Rappel au règlement
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1er, du règlement ; vu l’heure avancée, tout le monde imagine bien qu’elle sera brève.Je veux simplement remercier les députés de l’ensemble des groupes, en particulier ceux du groupe majoritaire, pour avoir consenti à écourter leurs interventions – qu’ils auraient sans doute souhaité développer davantage, ce qui eût été justifié –, afin de permettre l’adoption d’un texte adopté à l’unanimité en commission.Monsieur le président, après vous avoir vu diriger nos séances à trois reprises, permettez-moi de vous dire que, malgré quelques incidents au cours de la journée, votre présidence aura été excellente, comme d’habitude. L’Assemblée vous doit un vibrant hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (UDI-AGIR). Je vous informe que le président de l’Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement, une lettre complétant l’ordre du jour du lundi 10 décembre par la suite de l’examen du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la justice.En conséquence, prochaine séance, lundi 10 décembre 2018, à seize heures :Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ;Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 7 décembre 2018 à une heure.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra