Première session extraordinaire 2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 10 juillet 2019 (1e séance)
Présidence de M. Francis Vercamer
Après l’article 1er
(L’amendement no 16 est retiré.)
M. le président (UDI-I). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (UDI-I). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.