Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 21 juin 2018 (2e séance)
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Après l’article 1er
(Il est procédé au scrutin.)
(L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ;Discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly
606 résultats · page 3 / 3← Précédent
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.