Mme Cathy Racon-Bouzon (LAREM). Je ne reviendrai pas sur les raisons qui prouvent l’utilité de ce texte. Monsieur Castellani, je partage votre point de vue sur la responsabilité des parents : c’est en effet à eux qu’il revient, en premier lieu, d’éduquer leurs enfants à l’usage responsable des outils numériques, mais je pense que c’est aussi le rôle de l’école de construire des digues pour protéger nos enfants. L’avis de la commission est donc défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer. Monsieur Reiss, monsieur Castellani, je serai bref, car j’ai déjà développé mes arguments sur les questions que vous avez soulevées. Vos propos montrent que nous avons une divergence de fond. Vous avez conclu l’un et l’autre qu’il faut laisser l’initiative aux acteurs de terrain sur ces questions. Dans certains cas, c’est en effet une conduite pertinente, mais en ce qui concerne ce problème, une interdiction nationale nous semble plus appropriée.Je le répète, l’interdiction ne sera pas de pure forme. Nous voulons une interdiction effective du téléphone portable : il y a là une vraie différence d’approche entre nous. C’est la leçon que nous pouvons tirer de nos débats.Le Gouvernement est évidemment défavorable à ces amendements de suppression.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (FI). Nous nous abstiendrons sur ces amendements. Comme nous l’avons déjà dit, la proposition de loi prend le problème par le petit bout de la lorgnette et ne réglera rien. Je vous parie que, dans cinq ans ou dans dix ans, notre assemblée sera de nouveau réunie pour se pencher sur la question du téléphone portable à l’école.
M. Bruno Studer (LAREM). Vous ne prenez pas beaucoup de risques en disant cela !
M. Bastien Lachaud (FI). Peut-être, alors, prendrons-nous ce problème par le bon côté, à savoir l’éducation à une bonne hygiène numérique, en renonçant à l’idée d’une interdiction a priori ou aposteriori, qui ne réglera rien.
M. Patrick Hetzel (LR). Nos débats font apparaître que, depuis 2010, il est déjà possible d’interdire les téléphones portables dans les établissements scolaires. Il est donc étonnant qu’en un an, le Gouvernement n’ait rien fait sur cette question. Vous nous dites que vous allez régler tous les problèmes grâce à la loi : c’est assez gênant, car en un an, vous auriez déjà pu agir. Nous déplorons cette inaction.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (NI). Monsieur le ministre, il n’y a pas vraiment de divergence de fond entre nous : nous sommes tous d’accord sur l’objectif, nous pensons que tous les niveaux – la loi, les établissements scolaires, les parents – doivent contribuer à l’éducation à l’usage du numérique.
M. Frédéric Reiss (LR). C’est pour cela qu’il nous faudrait plutôt une vraie loi sur le numérique à l’école !
(Les amendements identiques nos 5 et 13 ne sont pas adoptés.)
M. le président (MODEM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (MODEM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ;Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation des informations ;Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly