« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 30 mai 2018 (1e séance)
Présidence de M. Hugues Renson
Motion de rejet préalable
M. Jacques Mézard. Moi, je l’ai fait. M. Bazin sait toute l’estime que j’ai pour lui, mais dans ce qu’il a dit, il y a des choses qui ne m’ont pas plu. Je les prends telles quelles…
M. Fabien Di Filippo (LR). Alors, répondez sur le fond ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (LAREM). Monsieur Di Filippo, laissez M. le ministre s’exprimer !
M. Jacques Mézard. Écoutez, monsieur Di Filippo… Croyez-vous que nous pouvons travailler dans ces conditions ? Nous allons débattre pendant des jours. Vous ne me ferez pas taire, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Nous ne voulons pas vous faire taire ! Au contraire, nous allons vous faire parler !
M. Jacques Mézard. J’ai déjà eu l’occasion de vous répondre.Monsieur Bazin, je vous ressortirai petit à petit, et avec courtoisie, comme nous le faisons depuis le début de nos échanges, les extraits de votre excellent programme présidentiel. Vous ne serez pas déçu.
M. Jacques Mézard. Soyons réalistes. Vous avez évoqué, par exemple, les chiffres de la construction. Sur les douze derniers mois, ces chiffres sont positifs. Lors du dernier trimestre, monsieur Bazin, ils ont connu une baisse :…
M. Jacques Mézard. …le nombre de permis de construire délivrés a diminué de 1,9 %. Cependant, au sein de cette baisse de 1,9 %, le nombre de permis de construire relatifs aux logements collectifs a augmenté de 6,6 %. Je veux bien que l’on utilise les chiffres – nous l’avons tous fait –, mais il faut les remettre dans leur contexte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Vous nous avez également fait le procès territorial : vous avez prétendu que le Gouvernement ne ferait rien pour les quartiers ni pour la ruralité.
M. Jacques Mézard. Je vais prendre les sujets dans l’ordre. Tout d’abord, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici et comme je l’ai dit la semaine dernière devant la Haute Assemblée, arrêtez d’affirmer constamment que la ruralité va mal.
M. Jacques Mézard. Cela n’a aucun sens. Les territoires ruraux sont divers, et la majorité d’entre eux vont bien. Il y a aussi des territoires qui, à cause de la politique menée depuis trente ans, sont en grande difficulté – je suis bien placé pour le savoir et je l’ai vu en tant que parlementaire d’un département qui souffre beaucoup.
M. Pierre Cordier (LR). Vous aussi, vous avez été membre d’une majorité !
Mme la présidente (LAREM). Excusez-moi, monsieur le ministre, je vous ai vu faire un écart et j’ai cru que vous alliez vous rasseoir. Poursuivez, s’il vous plaît.
M. Jacques Mézard. Soyons raisonnables : la ruralité est diverse. Il en est de même pour les quartiers urbains. Vous nous accusez de ne prendre aucune disposition favorable à la ruralité. Or, depuis quelques mois, nous agissons beaucoup. Dans le domaine du numérique, par exemple, nous avons réussi à enclencher un processus…
M. Pierre Cordier (LR). Les collectivités locales avaient commencé !
M. Jacques Mézard. Ai-je fait le procès des collectivités locales ? Laissez-moi m’exprimer !
M. Pierre Cordier (LR). Je voulais dire que vous n’étiez pas responsable de toutes les avancées.
M. Jacques Mézard. Mesdames et messieurs les députés, nous aurons des heures et des heures pour débattre…
M. Jacques Mézard. Nous allons y arriver, monsieur Di Filippo. Je vous assure !
Mme la présidente (LAREM). Mes chers collègues, essayez de respecter les prises de parole de chacun. Nous ne sommes pas dans une partie de ping-pong où les joueurs échangeraient la balle sans arrêt. Laissez M. le ministre s’exprimer ; vous prendrez la parole ensuite.
M. Jacques Mézard. Mesdames et messieurs les députés, j’ai tout mon temps. Je ne suis pas bloqué par la procédure du temps législatif programmé.Puis-je poursuivre, madame la présidente ?
M. Richard Lioger (LAREM). Monsieur le ministre, ne vous laissez pas démonter !
M. Jacques Mézard. Grâce à la politique que nous avons menée sur un certain nombre de sujets de fond, dont les effets sont directement ressentis sur l’ensemble des territoires, nous avançons. Je ne dis pas que c’est parfait – en politique, il faut savoir faire preuve d’humilité –, mais nous écoutons ce qui remonte des collectivités.Monsieur Bazin, vous m’accusez d’affaiblir le pouvoir des maires. Comme vous, je suis encore élu local et j’entends les expressions des associations d’élus. Si nous avions bien écouté l’expression de certaines associations d’élus – je pense à l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, et à France urbaine –, nous aurions été beaucoup plus proactifs, et cela concerne aussi les membres de votre sensibilité politique. Je vous appelle donc au calme sur ce sujet : nous essayons d’avoir des expressions et des propositions équilibrées. Dans certains cas, il faut, bien sûr, opérer certaines évolutions de compétences, mais nous le faisons avec modération.Monsieur Bazin, vous avez parlé de Lunéville ; vous avez dit que le plan « Action Cœur de ville » était un bon plan, que vous n’étiez pas contre mais qu’il n’allait pas marcher. Or, où vais-je signer la première convention ? Justement, à Lunéville.
M. Jacques Mézard. Ce n’est pas la question ! Ce que je vous dis, c’est qu’aucune opération destinée aux villes moyennes n’avait été réalisée depuis quarante ans (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) et que le Gouvernement, sensible à tout ce qui remonte des territoires, propose d’effectuer une opération et d’y allouer des moyens sans faire du recyclage de finances.
M. Jacques Mézard. Vous pourrez vérifier. Il y a eu des opérations pour les centres-bourgs, quelques opérations mineures, mais une opération concentrée…
M. Jacques Mézard. Je ne vous parle pas de l’ANRU, monsieur le député. Il faut écouter ! Je vous parle des villes moyennes.Certaines villes moyennes ont des quartiers prioritaires : les deux se cumuleront. Et puisque vous me parlez des quartiers prioritaires, nous allons en parler. Le doublement des crédits de l’ANRU, de 5 à 10 milliards d’euros, est acté : c’est fait et c’est une très bonne chose.
M. Jacques Mézard. Je ne dis pas que c’est suffisant, mais ne me dites pas que rien n’est fait. Nous avons déclenché des opérations de simplification dès le conseil d’administration de l’ANRU de vendredi dernier, afin précisément de pouvoir accélérer dès cette année le traitement des dossiers et les chantiers. Ça, c’est du plus ! De grâce, donc, n’ayez pas une vision totalement négative, car cela ne correspond pas à la réalité.J’entends vos arguments. C’est normal dans un débat politique et cela ne me choque pas du tout, mais je vous demande très simplement de dire les choses telles qu’elles ressortent de ce texte.On peut certes considérer que ce dernier est insuffisant…
M. Jacques Mézard. Cette motion de rejet appartient à la pratique parlementaire et il est tout à fait normal qu’elle ait été déposée, mais je demande bien évidemment aux députés de la majorité de ne pas la suivre. L’élan, nous l’avons engagé et nous le poursuivrons, monsieur le député Bazin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (LAREM). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote par groupe.La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Mme Lise Magnier (UDI-AGIR). Cher collègue Bazin, nous vous avons écouté attentivement demander le rejet préalable de ce projet de loi. Nous avons entendu vos arguments et, même si notre groupe se retrouve dans certaines de vos inquiétudes, nous ne partageons pas votre volonté de rejeter ce texte avant même son examen. Notre groupe tient à ce que la représentation nationale examine ce projet de loi et débatte dès à présent d’un texte d’une importance capitale, attendu non seulement par les acteurs du logement et du numérique, mais aussi et surtout par l’ensemble de nos concitoyens.Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre. L’heure est venue de la construction et de la mise en œuvre d’une véritable politique du logement, globale et structurelle, en associant, je l’espère, toutes les sensibilités politiques ici représentées.Après des mois de travail et de concertation, nous avons enfin l’occasion d’améliorer durablement la situation du logement en France – en métropole comme en outre-mer, dans les zones rurales comme les zones urbaines, dans toute leur diversité car, comme nous en avons tous conscience, cette situation est hélas ! difficile, instable et hétérogène, pour ne pas dire inégale, et source de nombreuses fractures en termes d’habitat, de transports, d’emploi, de santé, de culture et, bien sûr, de services publics.Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous défendrons un grand nombre d’amendements pour améliorer le texte, mais nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Jean-Louis Bricout (NG). Après avoir entendu M. Bazin nous exposer les raisons du rejet préalable qu’il nous propose, je dois avouer que nous partageons un certain nombre de ses réflexions, à propos notamment de la politique menée depuis déjà un an. C’était, cher collègue, le début de votre propos, où vous évoquiez la quasi-suppression de l’APL accession, les mesures relatives à l’APL qui privent de fonds propres les bailleurs, notamment pour de nouveaux chantiers ou des travaux de réhabilitation, les mesures restrictives du dispositif Pinel, en particulier sur les zones détendues, et de l’accès au PTZ. À ces nombreuses raisons s’ajoutent encore l’idée – que nous avons entendu évoquer, sans que nous sachions encore ce qu’il en est – de taxer davantage les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – et la question de la place du maire dans le logement social. Nous partageons donc ces inquiétudes quant à une rupture, dans le domaine du logement, de la dynamique impulsée depuis le précédent mandat.En complément de tout cela, certaines raisons poussent notre groupe vers le rejet préalable, notamment votre volonté de construire plus vite – mieux certainement mais, en tout cas, davantage. Nous avons notamment peur que, de ce fait, la simplification de certaines normes mette en difficulté certains de nos concitoyens, notamment peut-être les plus fragiles et les personnes handicapées. Nous avons surtout peur d’un phénomène de ghettoïsation. François Pupponi s’efforcera de vous expliquer ce qu’il faudrait peut-être faire – j’espère que nous serons écoutés – et vous présentera un contre-projet visant à éviter ces phénomènes de ghettoïsation dans les quartiers de la ville.Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, il y a plusieurs ruralités. À titre personnel, en tant qu’élu d’une ruralité difficile sur les plans économique et social, j’ai le sentiment que, finalement, ce projet accompagne le phénomène de métropolisation et de concentration en adoptant des dispositions qui, comme vous le disiez, visent à construire plus facilement dans des zones déjà tendues.En fin de compte, on sait que la crise du logement, sur tous les territoires, tient toujours à un équilibre entre l’offre et la demande. Vous provoquez un choc de l’offre sur les territoires tendus, mais une autre façon de prendre le problème pourrait être de créer un choc de la demande sur des territoires détendus comme les nôtres. Pour provoquer ce choc de la demande, peut-être faudrait-il établir un lien entre votre texte et des mesures économiques de développement de territoires ruraux, afin que les gens n’aillent pas s’agglutiner dans les villes selon ce phénomène de métropolisation. Peut-être faudrait-il prendre le système beaucoup plus à la base pour traiter ce problème.Quelques mesures concernent le traitement de l’habitat insalubre et des cœurs de ville. Vous évoquez le cœur de ville de villes moyennes, mais je ne sais pas trop ce qu’est qu’une ville moyenne et je crains que vous n’oubliiez les petites villes – celles de moins de 10 000 habitants –, qui ont exactement les mêmes problèmes : des cœurs de ville avec des habitats très encastrés, ce qui n’est pas toujours recherché. Ces territoires aussi doivent être aidés.Pour des questions d’équilibre et de cohésion territoriale, notre groupe votera donc le rejet préalable.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise.
Mme Bénédicte Taurine (FI). De notre point de vue, ce texte de loi ne répond pas à divers problèmes, notamment à celui des logements surpeuplés. Il ne répond pas non plus au problème de la précarité énergétique. Il remet en cause la loi de 2005, qui prévoyait 100 % de logements neufs accessibles aux personnes en situation de handicap, en évoquant des logements évolutifs, ce que nous considérons comme un recul. Nous considérons qu’il met en péril le logement social, et la simplification des normes nous interroge.Nous considérons donc que ce projet de loi ne répond pas aux besoins de la population. Par conséquent, même si nous ne souscrivons pas aux arguments de notre collègue du groupe Les Républicains, nous sommes favorables à la motion de rejet.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Stéphane Peu (GDR). J’observe tout d’abord que les députés communistes sont tous, sans exception, élus de territoires où se situent les 15 millions de Français cités dans le rapport Borloo et qui, en zone rurale ou en zone urbaine, vivent dans des territoires relégués et déclassés de la République. À ce titre, nous saisirons chaque petite avancée – nous l’avons fait au sein de la commission des affaires économiques et nous le ferons dans ce débat – pour tenter d’atténuer les coups portés ou d’améliorer certaines situations. C’est la raison pour laquelle, monsieur Bazin, chaque fois qu’aura lieu, en commission, ou chaque fois que nous pourrons être invités à une réunion susceptible d’améliorer la situation, mes collègues et moi répondrons présent. C’est un principe de comportement.J’ai bien écouté aussi l’image de l’arbre et de la forêt employée par le président Roland Lescure. Je m’en suis inspiré et, dans le contexte d’une motion de rejet préalable – car j’ai bien noté qu’on ne nous demandait pas de voter le discours de Thibault Bazin, mais bien la motion de rejet dans son principe –, je me suis efforcé de détacher mon regard de l’arbre et de regarder la forêt.J’aurai l’occasion de l’expliquer tout à l’heure plus en détail, les fondamentaux de cette loi se situent dans la trajectoire d’une loi de finances qui remet en cause certains des atouts dont dispose notre pays pour lutter contre le mal-logement, comme le fait de s’appuyer sur une économie mixte, avec une jambe publique, qu’est le secteur HLM, et une jambe privée. Ce sont là, en effet, face à la crise du logement, des atouts dont ne disposent pas certains pays qui en connaissent une encore plus grave que la nôtre. Cette loi, donc, dans ses fondamentaux, copie des modèles économiques qui font pire que nous dans ce domaine. Ce n’est pas la voie libérale qu’elle emprunte qui apportera des réponses satisfaisantes à la crise du logement, crise avant tout du logement abordable, car elle touche d’abord les milieux modestes et les jeunes en recherche de logement.Pour toutes ces raisons, qui tiennent aux fondamentaux de cette loi, auxquels nous ne souscrivons en rien, nous voterons, bien évidemment, cette motion de rejet.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Mickaël Nogal, pour le groupe La République en marche.
M. Mickaël Nogal (LAREM). Avant d’en venir au fond, je tiens à saluer mes collègues de la commission des affaires économiques et la bonne tenue des débats qui ont marqué la semaine durant laquelle nous avons examiné ce projet de loi. J’associe évidemment à mes remerciements Stéphane peu, François Pupponi et les différents représentants des groupes qui siègent ici.
M. Mickaël Nogal (LAREM). Je souhaiterais que, durant ce temps programmé qui va nous réunir pour l’examen de ce projet de loi ELAN, nous continuions à travailler en bonne intelligence et nous efforcions de fournir un travail constructif, comme nous avons pu le faire en commission des affaires économiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Sur le fond, je veux rappeler, que comme cela a été dit d’emblée par l’ensemble des orateurs, cette loi a fait l’objet d’une très large concertation depuis l’été 2017 : les ministres l’ont ouverte auprès des acteurs du secteur ; La République en marche a proposé à ses adhérents de se mobiliser sur cette question et de faire remonter les problématiques de terrain. Nous avons tout consacré des centaines d’heures à des auditions sur le terrain pour construire une loi pragmatique, qui réponde aux besoins des Français.Nous ne sommes pas ici pour faire une loi de plus le logement – il y en a eu précédemment ; certaines ont donné des résultats, d’autres moins –, mais pour répondre aux besoins des Français.Pouvons-nous nous satisfaire qu’il y ait aujourd’hui en France 4 millions de mal-logés ? Non.Pouvons-nous nous satisfaire de ce que 2 millions de Français attendent encore un logement social, parfois pendant huit ans en Île-de-France – puisque nous parlions des quartiers et des départements de cette région ? Non.Pouvons-nous nous satisfaire que des jeunes renoncent à des opportunités professionnelles parce qu’ils ne trouvent pas de logement ? Non.Pouvons-nous accepter qu’il y ait toujours des zones grises et des zones blanches dans notre pays ? (« Non ! » sur divers bancs.)Pouvons-nous accepter que des Français ne soient pas connectés au très haut débit ? (« Non ! » sur divers bancs.) Non plus !Vous voyez, vous êtes d’accord avec moi pour dire que cette loi répondra aux besoins des Français ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il s’agit d’une loi concrète, qui apporte des solutions.Le groupe La République en marche votera évidemment contre cette motion de rejet préalable, et j’invite Thibault Bazin à poursuivre sur cet élan, car nous avons bien commencé et nous pourrons certainement trouver des accords et créer des espaces de discussion pour aboutir à un texte qui réponde, en effet, aux besoins de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Alain Ramadier, pour le groupe Les Républicains.
M. Alain Ramadier (LR). De nombreux points cruciaux sont négligés dans ce texte, alors qu’ils sont au fondement de l’équité entre les territoires. Rénovation urbaine en panne, mixité sociale en deuil, marchands de sommeil, copropriétés dégradées : autant de thèmes qui touchent d’abord les territoires les plus vulnérables, autant de thèmes abordés en commission, autant de thèmes qui ont fait l’objet de nombreux amendements, tous rejetés.Le seuil de 15 000 logements risque donc très concrètement d’entraîner une déstabilisation massive des offices HLM, de les empêtrer dans des considérations purement organisationnelles, loin des établissements publics territoriaux qui constituent pourtant un pôle pour les enjeux de la politique de la ville – je pense notamment à la rénovation urbaine, que le Gouvernement prétend par ailleurs relancer.Quid du rôle des maires ? Vous voulez vous en prendre aux marchands de sommeil, mais vous refusez tout ce qui permettrait de définir précisément ce délit, de le punir comme tel et d’associer à cette démarche les maires, qui subissent de plein fouet les conséquences économiques et sociales liées au développement de ce phénomène.Dans les quartiers prioritaires, les zones pavillonnaires sont les plus touchées par les marchands de sommeil, courant donc le risque d’une perte d’attractivité, pourtant essentielle à la mixité sociale en banlieue. Or c’est bien de souplesse dans nos communes populaires que nous avons besoin pour favoriser la mixité sociale dans les HLM et ainsi créer les conditions d’un véritable parcours résidentiel permettant aux classes moyennes de rester dans nos villes.Aujourd’hui, faute de logements intermédiaires, les classes moyennes, trop riches pour le parc social, trop pauvres pour accéder aux logements du marché libre, s’en vont. L’effet ghetto, dont il est si souvent question lorsque nous parlons de banlieue, est d’abord lié à ce sujet : l’impossibilité pour les classes populaires en accession sociale de trouver dans nos quartiers un logement conforme à leur standard et à leur pouvoir d’achat.Là où il faudrait donner aux élus locaux plus de marge de manœuvre, ce projet de loi les leur retire. Que la force de la loi ravive l’espérance déchue des territoires, trop longtemps exclus, tel était notre souhait ; tel est le cœur battant de toute politique d’aménagement du territoire digne de ce nom ; tel est tout ce qui manque à ce texte. Aveugle sur bien trop de points essentiels à la cohésion territoriale dans notre pays, ce texte rate sa cible. Je vous appelle donc à voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Isabelle Florennes (MODEM). Le groupe MODEM et apparentés est défavorable à cette motion de rejet. Ce projet de loi est issu d’un travail de concertation et de co-construction mené depuis l’été 2017. Il répond aux préoccupations de nos concitoyens et d’un large panel d’acteurs ayant participé à sa phase d’élaboration ; nous nous en félicitons.Parmi les nombreuses problématiques abordées, la facilitation de l’acte de construire, la fluidification du parcours résidentiel de nos concitoyens, une amélioration de leur cadre de vie ainsi qu’une réorganisation du secteur du logement social constituent des préoccupations auxquelles ce projet de loi veut répondre.Le budget logement des ménages est trop élevé, le nombre de mal-logés augmente sans cesse, la dépense publique aussi, pour le résultat que l’on connaît. De plus, la nécessité de lutter contre les passoires thermiques, de revitaliser nos centres-villes et d’améliorer la couverture numérique sur l’ensemble du territoire sont autant de mesures d’urgence prévues dans ce projet de loi.Une motion de rejet ne ferait que nous renvoyer au statu quo sur l’ensemble de ces problématiques, qu’il convient pourtant de traiter de façon urgente. Nous ne pouvons l’accepter. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Mme la présidente (LAREM). Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly