M. Pierre Dharréville (GDR). Bien sûr, vous estimez sans doute que ces amendements ne correspondent pas à la manière dont vous aviez imaginé les choses, mais cet hémicycle devrait aussi nous permettre de nous rencontrer : il y avait là des espaces de dialogue.Certes, cela n’aurait rien changé à notre vote final, car ces amendements ne suffisent pas à mener la révolution du rail dont nous avons besoin, mais votre attitude est regrettable.
(L’amendement no 157 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 202.
M. Damien Adam (LAREM). Au cours des auditions sur ce projet de loi, plusieurs interlocuteurs nous ont alertés sur une situation préoccupante : certains biens dans les gares sont non affectés. Autrement dit, nous ne sommes pas en mesure de savoir si ces éléments du patrimoine appartiennent à SNCF Réseau, SNCF Mobilités ou encore Gares & Connexions. Le plus bel exemple en est la verrière de la gare de Lyon.Cette situation complexe est d’abord source de difficultés économiques puisqu’elle freine les projets de développement, de rénovation ou de simple entretien. Ensuite, elle est susceptible de poser un problème juridique en cas d’accident : à qui imputer la responsabilité ?Il semble donc plus que nécessaire de simplifier et de clarifier la répartition du patrimoine non affecté dans les gares. À cet effet, à travers cet amendement, je souhaite demander un rapport au Gouvernement identifiant l’ensemble des difficultés, de manière à y répondre au cas par cas.
M. Jean-Baptiste Djebbari (LAREM). Nous avons tous en tête cette situation parfois ubuesque dans laquelle SNCF Réseau est propriétaire des quais, SNCF Mobilités de la verrière, et Gares & Connexions des surfaces commerciales.L’adoption de l’amendement no 273, qui confie à SNCF Réseau la gestion unifiée des gares, satisfait votre requête. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.
(L’amendement no 80, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 5 est adopté.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly
