Suspension et reprise de la séance
M. Charles de Courson (UDI-AGIR). « Déjà que tu as associé Bible et code général des impôts… » Je m’arrête là. (Sourires.) Nous progressons, grâce à notre rapporteur général et à son humour : avec cette définition, nous montons quasiment au ciel, mes chers collègues ! M. Gérald Darmanin. M. de Courson semble avoir voulu jouer l’acte II du buzz sur la coke dont tout le monde se souvient, y compris nos téléspectateurs. M. Gérald Darmanin. En effet. Il en a beaucoup été question en circonscription, d’ailleurs, monsieur de Courson…« Surérogatoire » est bien un terme théologique, mais en ce qui concerne, plus sérieusement, son sens juridique, sur lequel je peux comprendre que vous vous interrogiez, l’article 60 de la loi de finances initiale pour 2017 définit très précisément ce que sont des gratifications surérogatoires : « des gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu’ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ». (L’amendement no 42 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 43. M. Marc Le Fur (LR). La définition que vient de donner le ministre est encore plus inquiétante que les précédentes. M. Marc Le Fur (LR). En effet, le contrat de travail est souvent très elliptique : il n’énonce pas l’ensemble des primes. Faut-il comprendre que toutes les primes qu’il ne mentionne pas explicitement devraient donner lieu à imposition au titre de l’année 2018 ? C’est très grave !J’essaie de préciser les définitions pour éviter l’incertitude. Quand la prime est disproportionnée par rapport aux années précédentes, on peut se demander s’il n’y a pas là une tentative d’optimisation dans laquelle employeur et salarié seraient complices. Quand ce n’est pas le cas, il n’y a pas lieu de faire peser une fiscalité excessive sur les salariés concernés.Tel est le sens de cet amendement. (L’amendement no 43, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 44, 45, 46, 29 et 30, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir. (Les amendements nos 44, 45, 46, 29 et 30, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017.La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly