« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 9 novembre 2017 (1e séance)
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Après l’article 57
(L’amendement no 914 est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement no 915.
M. Serge Letchimy (NG). Il s’agit d’un amendement d’appel. Je souhaite vous sensibiliser une énième fois, madame la ministre, à la question de l’émancipation économique. Il faut faire en sorte que nos pays… – je dis bien « nos pays », et non les départements et territoires d’outre-mer ou la métropole, termes qui renvoient à quelque chose qui n’existe pas, puisque le terme de « métropole » implique l’existence d’une colonie. Or je ne vis pas dans une colonie, et c’est pourquoi je refuse le terme de « métropole », ainsi que celui d’« ultramarin ». Je suis avant tout Martiniquais et Caribéen, au sein de la République française, et je l’assume. C’est pourquoi je pense que nous devons avoir un statut doublement différencié. Par rapport aux départements, d’une part : que la Guadeloupe ait une stratégie de développement économique, je le comprends, mais je peux ne pas la partager ; la Guyane évolue, et nous aussi nous évoluons. Il faut donc que nous puissions mener des politiques différenciées. D’autre part, il faut une politique différenciée par rapport à l’État. C’est pourquoi des outils d’accompagnement de nouveaux modèles économiques doivent être mis en place, de sorte que l’on puisse assumer localement le développement de ces pays. Voilà pourquoi je propose la création de « zones franches » ; on peut préférer un autre terme, mais il s’agit de trouver un statut économique qui permettrait de « booster » l’économie locale.
M. Olivier Serva (LAREM). Cher collègue, vous soulevez une question fondamentale, à savoir l’appui fiscal aux entreprises ultramarines et, plus généralement, aux départements d’outre-mer. Toutefois, votre amendement est déjà satisfait, puisque la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, adoptée le 28 février 2017, prévoit la remise d’un rapport reprenant exactement l’expression que vous proposez. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
M. le président (LAREM). Monsieur Letchimy, retirez-vous l’amendement ?
M. Serge Letchimy (NG). Le verbe « retirer » n’est pas adapté, monsieur le président ; je mets plutôt l’amendement en pause. Je ne retire rien du tout. (Sourires.)Intellectuellement et moralement, je veux soutenir le même rythme et continuer de demander à l’État de suivre l’une des vérités que m’avait insufflées Aimé Césaire : « En regardant la nature tu trouveras ». Ce n’est pas sur la base du système colonial sur lequel se développe l’économie actuelle que l’on fondera demain la modernité de la Martinique. Il faut que nous nous émancipions culturellement, identitairement et économiquement. Si nous ne le faisons pas, nous resterons dépendants. Or je ne pense pas que la politique menée par M. Macron nous permette de rester éternellement dans un rapport de solidarité et, surtout, dans une relation à une mère patrie qui nous donnerait tout.Il faut donc que nous nous émancipions et que nous nous responsabilisions. Nous vous le demandons solennellement. Je considère qu’aujourd’hui, l’État n’a plus de marges de manœuvre. Vous êtes en panne sèche. Vous n’avez plus de solutions à nous proposer. Nous n’en demandons pas ; nous voulons que les idées que nous produisons sur place puissent être accompagnées par l’État.
M. le président (LAREM). Monsieur Letchimy, j’ai bien compris qu’intellectuellement il ne s’agissait pas d’un retrait, mais du point de vue de notre règlement, cela équivaut bien à cela ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 925.
M. Bastien Lachaud (FI). Par cet amendement, nous souhaitons aborder un autre sujet crucial pour les territoires ultramarins, notamment les territoires insulaires, à savoir leur approvisionnement en hydrocarbures. C’est essentiel pour la survie des populations dans ces territoires.Face au dérèglement climatique, l’urgence est de développer des énergies propres, renouvelables, produites localement. Le développement de l’économie maritime serait dans cette perspective un outil puissant. Toutefois, nous devons gérer l’urgence, et c’est pourquoi nous soulevons la question du monopole, ou du quasi-monopole, dont certaines entreprises pétrolières disposent dans ces territoires. L’État a lui-même reconnu qu’il existait une situation d’oligopole. Nous souhaitons donc qu’un rapport établisse le coût et les conséquences économiques et budgétaires d’une remise en cause de ces monopoles, voire de leur nationalisation. Il n’est pas possible qu’en République, des entreprises privées puissent disposer d’un monopole sur des produits stratégiques dans un territoire donné !
M. Olivier Serva (LAREM). Cher collègue de la France insoumise, vous soulevez une question fondamentale, qui a déjà été longuement étudiée, notamment à la suite des événements de 2009. Nous avons trouvé des solutions à introduire dans le présent texte et dans d’autres. Il s’agit notamment de maîtriser les marges des entités en situation de monopole, en amont, ou d’oligopole, en aval.Toutefois, l’idée d’une nationalisation ne nous paraît pas aller dans le sens de l’histoire. Il serait préférable, selon nous, de privilégier des énergies concurrentes, notamment renouvelables. Le 23 novembre prochain, la délégation aux outre-mer organise une belle présentation sur le thème « La France, géant des mers : les outre-mer au défi de la croissance bleue » ; aussi l’éolien offshore et les énergies alternatives sont-ils la voie que nous estimons raisonnable. Avis défavorable, donc, à cette demande de rapport.
Mme Annick Girardin. La société anonyme de la raffinerie des Antilles, la SARA, fait l’objet d’un monopole régulé, aux termes duquel l’État fixe les prix sur la base d’un décret adopté en 2013. Parfois, dans certains territoires, le prix fixe induit même des tarifs moins élevés que dans l’Hexagone.L’outil est donc satisfaisant, et une nationalisation n’apporterait rien de plus. Avis défavorable.D’autre part, monsieur le président, le Gouvernement entend inscrire la suite de la discussion des crédits de la mission « Outre-mer » cet après-midi, en tête de l’ordre du jour.
(L’amendement no 925 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : suite de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » ; examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures quinze.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly