« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 7 novembre 2017 (2e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Après l’article 52
(L’amendement no 761 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 764.
M. Bastien Lachaud (FI). Cet ultime amendement n’en est pas moins important, et nous y passerons le temps nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Il vise à établir un rapport d’information sur le coût du développement éventuel d’une industrie publique de fabrication de l’équipement léger du soldat. En effet, alors que la commande de matériels provenant de pays étrangers place l’armée française dans une situation de dépendance à l’égard de puissances étrangères pour la fourniture de l’armement léger, la question demeure posée de la pertinence de l’abandon de ces capacités de production, tant du point de vue de la souveraineté que de l’opportunité économique et de la rigueur budgétaire. Le précédent ministre de la défense l’avait lui-même soulevée.L’exemple des munitions de petits calibres est à cet égard particulièrement probant. Début 2000, la France perdit en effet une de ses capacités industrielles majeures avec la fermeture du site de GIAT Industries au Mans, qui produisait ce type de munitions. Pour s’approvisionner, les forces françaises durent alors se tourner vers l’étranger, ce qui entraîna un coût important pour une qualité souvent inférieure et des problèmes d’adaptation. Le ministre de la défense avait d’ailleurs pris acte de ce problème en s’exprimant en mars 2017 en faveur du retour d’une industrie française des munitions de petits calibres. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport examinant la possibilité de développer une industrie nationale de production de l’armement léger qui inclurait, en plus des munitions, la fabrication des armes de service – aujourd’hui fournies par des entreprises situées en Allemagne et en Norvège – ; il proposerait notamment plusieurs scénarios budgétaires et une comparaison des mises en œuvre possibles par un ou plusieurs organismes publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Olivier Gaillard (LAREM). Monsieur le député, je vous rappelle qu’il s’agit pour nous de soutenir les industries de demain au travers des nouvelles technologies – chantiers navals, missiles de dissuasion –, ce que nous faisons avec ce PLF 2018. La question d’actualité, c’est la consolidation industrielle européenne. Avis défavorable.
Mme Florence Parly. J’entends bien, monsieur le député, qu’à travers l’aspect formel de votre amendement, c’est-à-dire la mise à disposition d’un nouveau rapport, vous voulez savoir quelles sont les conditions de réussite de la réacclimatation d’une filière en matière de petites munitions.
Mme Florence Parly. Mon prédécesseur avait évoqué devant la représentation nationale cette idée. Et nous allons en analyser toutes les conséquences puisque tout doit être examiné, notamment à l’aune du coût de la recréation d’une filière dans ce domaine, sachant que des moyens d’approvisionnement existent actuellement. Je ne préjuge donc pas de la réponse qui sera finalement apportée à votre question, mais nous y travaillons.
Mme la présidente (LAREM). Dois-je en conclure que l’avis est défavorable, madame la ministre ?
M. Bastien Lachaud (FI). Monsieur le rapporteur, nous parlons d’armement léger, d’équipement du soldat, et vous nous répondez : « missiles balistiques ». Cela dénote bien qu’il y a un problème. C’est toujours l’armement du soldat qui subit de plein fouet les choix budgétaires ; je pense ainsi au report de la livraison du fusil d’assaut HK416F à cause des annulations de crédits.Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez très bien compris le sens de notre amendement : c’était un amendement d’appel. Nous serons très vigilants sur les suites que vous donnerez à ce que vous venez d’annoncer, qui nous paraît très satisfaisant, et nous espérons avoir très rapidement un retour de votre part. En conséquence, nous retirons notre amendement. (« Ah ! »et applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
(L’amendement no 764 est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). Nous avons terminé l’examen de la mission « Défense ».La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 8 novembre 2017, à zéro heure cinquante-cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly