M. Gérald Darmanin. Je rassure Mme Rabault : l’amendement portant sur les ZRR, qui portait effectivement, de mémoire, sur 3 millions, est bien inclus dans l’addition que j’ai évoquée.
( L’amendement no 1380 est adopté ; en conséquence, l ’amendement no 1146 tombe.)
(L’article 28 et l’état A , amendés, sont adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la première partie des articles du projet de loi de finances pour 2018 auront lieu le mardi 24 octobre 2017, après les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 ;Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt - cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly