M. Sébastien Jumel (GDR). C’est de cela qu’il s’agit. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La presse a révélé le fait qu’un proche du Président de la République a été pris en flagrant délit tandis qu’il frappait des opposants au Gouvernement. Ces faits nous ont tous émus, ce qui est plutôt rassurant. Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir accédé à la demande formulée par plusieurs d’entre nous de réunir les présidents et de créer les conditions permettant de constituer sans délai une commission d’enquête, peu importe sa forme.Sans être en quête de paternité, nous tenons à souligner que, dès le 4 mai, Stéphane Peu a déposé auprès du Bureau de l’Assemblée une demande de création d’une commission d’enquête, car nous étions certains que les conditions dans lesquelles la manifestation du 1er mai s’était déroulée étaient atypiques, voire anormales, mettant en cause la sécurité de ceux qui avaient voulu exercer leur liberté fondamentale de manifester. Il faudra tenir compte de cette légitimité historique et politique, et de l’antériorité de notre demande de commission d’enquête, dans la composition de celle qui travaillera sur le sujet.Il appartiendra au groupe communiste, qui prend ses décisions de manière collective, de se réunir rapidement pour examiner les conditions de dépôt d’une motion de censure. À titre personnel, je n’exclus rien parce que je considère, comme de nombreux présidents de groupe, qu’il n’est ni tolérable ni acceptable, qu’il est même incompréhensible que le Premier ministre, ou le ministre d’État, ministre de l’intérieur, chargé des libertés publiques et des forces de l’ordre et donc, à ce titre, directement concerné par ces faits, n’ait pas témoigné son respect du Parlement – ce sujet nous préoccupe depuis plus de huit jours – en répondant, en toute sérénité, à la demande légitime d’éclaircissement que nous avons formulée.Je regrette que nous n’ayons pas été entendus sur le sujet. Ma grand-mère disait que la nuit porte conseil. J’espère que la nuit portera conseil à l’exécutif et que demain matin, à l’heure qu’il décidera, le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur viendra devant le Parlement répondre à nos légitimes questions.
M. Sébastien Jumel (GDR). Ou dès ce soir.Tel est l’état d’esprit des parlementaires communistes, au moment où nous révisons la Constitution. Il faudra, du reste, tirer les enseignements de cette affaire y compris dans le cadre de cette révision constitutionnelle, afin que dorénavant, le Parlement dispose de tous les moyens de contrôle nécessaires lorsque les fondamentaux de la République sont mis en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe FI.)
M. Marc Fesneau (MODEM). Quelques mots au nom du groupe MODEM.Comme la plupart de ceux qui se sont exprimés cet après-midi, nous condamnons nous aussi de la façon la plus ferme les faits dont nous avons connaissance. La justice s’est déjà saisie de cette affaire et le Gouvernement a demandé à l’IGPN d’effectuer une enquête.Nous en sommes convenus avec plusieurs présidents de groupe : nous devons garantir le respect de nos institutions. Il appartient au Gouvernement d’effectuer son enquête interne – elle est désormais lancée. La justice, elle, qui est maintenant saisie, doit faire son œuvre, de façon distincte de notre commission d’enquête. Et enfin, le Parlement doit pouvoir se saisir de ses propres prérogatives. C’est ce que nous avons fait en décidant la création d’une commission d’enquête. Cette solution, que le président du groupe LaREM M. Ferrand a proposée avant la suspension de séance, est bien une affirmation des prérogatives du Parlement, même si le fait que nous soyons en session extraordinaire nous a contraints à chercher une solution inhabituelle.J’ai également entendu des présidents de groupe souhaiter que nous sortions grandis de cette situation. Cela implique de ne pas se livrer à des polémiques inutiles. Celle qui porte sur la venue ou non d’un membre du Gouvernement est à mes yeux malvenue. Si le Gouvernement était au Sénat cet après-midi, c’était dans le cadre institutionnel des questions d’actualité.
M. Aurélien Pradié (LR). M. Castaner est à la buvette ! Il faut cesser de nous prendre pour des imbéciles !
M. Marc Fesneau (MODEM). Une séance de questions au Gouvernement se tiendra la semaine prochaine à l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR, FI et NG.) Si nous voulons respecter les institutions, il faut en respecter également les formes. Je le répète : évitons d’entrer dans de vaines polémiques, puisque la solution que nous avons adoptée va dans le bon sens.Pour respecter les institutions, c’est-à-dire pour que la justice travaille dans de bonnes conditions, que le Gouvernement puisse nous apporter des réponses et que notre Assemblée, elle aussi, travaille dans de bonnes conditions, nous devons chacun veiller, sous la pression médiatique inévitable, à la fois à éviter les polémiques et à respecter le temps de chacun. Ainsi, tout se fera dans le bon ordre.La solution proposée par le président de Rugy est de bon sens : je l’approuve au nom de notre groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupe MODEM et LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Richard Ferrand.
M. Richard Ferrand (LAREM). Conformément à la proposition que j’ai formulée tout à l’heure, et bien que nous soyons en session extraordinaire, notre règlement nous permet de prendre la décision de constituer une commission d’enquête, ce qui sera fait dans quelques minutes sous la responsabilité de la présidente de la commission des lois.En conséquence, entre l’action que la justice a décidé de conduire, l’inspection qui sera réalisée par les services compétents du ministère de l’intérieur et le travail qui sera effectué par notre commission d’enquête, nul doute que toute la lumière sera faite sur ces faits qui nous ont tous choqués.Mais, alors même que nous avons décidé de recourir à l’outil de contrôle le plus abouti et le plus exigeant qui soit, à savoir une commission d’enquête, voilà que, dans la foulée, d’aucuns voient là l’occasion de déposer une motion de censure. Chacun aura compris la double dimension de cette affaire : la première visant à apporter toute la lumière sur des faits qui peuvent paraître inexpliqués, la seconde profitant de l’opportunité pour faire de la petite politique dans la foulée. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.)
M. Gilles Lurton (LR). Jusqu’ici, le débat était resté courtois.
M. Richard Ferrand (LAREM). Nous prenons acte de cette ambiguïté, tout en étant certains, mes chers collègues de la majorité, qu’une telle motion sera, pour nous, la formidable occasion de réaffirmer toute la confiance que nous avons dans le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra