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Name: Votes des parlementaires français et européens
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Chaque vote nominatif en séance publique, avec la position de chaque député et les dissidents de chaque groupe. Les votes à main levée n'ont pas de scrutin : voir le sort des amendements.

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
20/10/2009	434	L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.	Adopté	302	215	4	14
13/10/2009	433	L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.	Adopté	302	206	6	8
08/10/2009	432	Les amendements n°477 à 485 de Mme Fourneyron et 26 de ses collègues à l'article 21 quater du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (interdiction de promotion commerciale en vue d'une 1re participation à un jeu).	Rejeté	18	38	0	0
08/10/2009	431	L'amendement n° 26 de M. Fasquelle après l'article du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (obligation faite aux opérateurs de s'établir en France).	Rejeté	14	28	1	4
07/10/2009	430	L'amendement n° 43 rectifié de M. Myard à l'article 2 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne(interdiction des paris à cote)	Rejeté	18	48	2	5
22/09/2009	429	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP)	Adopté	258	131	8	21
22/09/2009	428	La motion de rejet préalable, présentée par M. Ayrault, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la commission mixte paritaire)	Rejeté	139	274	0	1
22/09/2009	427	L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence	Adopté	308	217	4	23
17/09/2009	426	L'article 51 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (parcours d'exécution des peines, différenciation des régimes de détention)	Adopté	32	19	0	0
17/09/2009	425	L'amendement n° 623 rectifié de la commission des lois à l'article 49 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (précisions des conditions de dérogation au libre choix des prévenus d'être placés en cellule individuelle ou collective)	Adopté	32	23	0	0
17/09/2009	424	L'article 33 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel)	Adopté	53	7	0	6
17/09/2009	423	L'article 24 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (encadrement des fouilles)	Adopté	33	21	0	0
17/09/2009	422	L'amendement 518 de M. Urvoas à l'article 24 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (interdiction des fouilles intégrales)	Rejeté	18	35	0	2
15/09/2009	421	L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet	Adopté	285	225	17	36
23/07/2009	420	Les amendements 88 à 96 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (redevances en cas de suspension de l'abonnement servant au financement de la création)	Rejeté	26	49	0	0
23/07/2009	419	L'amendement n° 523 de M. Brard et les amendements 689 à 697 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet	Rejeté	30	45	0	0
22/07/2009	418	Les amendements n° 630 à 638 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'alinéa 5 de l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (procédure dérogatoire concernant la procédure d'ordonnance pénale)	Rejeté	29	46	0	0
22/07/2009	417	L'amendement n° 517 présenté par Mme Billard et les amendements 606 à 611 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'article deux du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (juge unique et ordonnances pénales en matière de délits de contrefaçon)	Rejeté	38	68	2	2
21/07/2009	416	Les amendements n° 540 à 548 présentés par neuf membres du groupe SRC avant l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (mise en place d'une contribution créative)	Rejeté	53	105	0	1
21/07/2009	415	Les amendement n° 576 à 584 présentés par neuf membres du groupe SRC avant l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (rapport sur la création de nouveaux modèles de rémunération du droits d'auteurs)	Rejeté	48	103	0	2
21/07/2009	414	L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie	Adopté	311	175	7	11
21/07/2009	413	La motion de renvoi en commission, opposée par M. Sandrier, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet	Rejeté	34	217	0	0
21/07/2009	412	La motion de rejet préalable, opposée par M. Ayrault, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet	Rejeté	123	225	0	2
15/07/2009	411	L'ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires	Adopté	282	238	20	38
08/07/2009	410	La motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale	Rejeté	225			0
07/07/2009	409	La motion de renvoi en commission, opposée par M. Ayrault, de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et les zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires	Rejeté	114	211	0	0
07/07/2009	408	L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique	Adopté	305	169	2	2
07/07/2009	407	L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale	Adopté	283	169	4	21
07/07/2009	406	La motion de rejet préalable opposée par M. Sandrier, à la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires	Rejeté	144	233	0	2
30/06/2009	405	L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public	Adopté	43	0	0	0
30/06/2009	404	L'amendement n° 69 de Mme Batho à l'article 7 de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (amendement rédactionnel)	Rejeté	17	44	0	0
30/06/2009	403	L'amendement n° 55 de Mme Mazetier avant l'article 5 de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (prise en charge des élèves soumis à l'obligation scolaire lorsqu'ils sont exclus de l'établissement d'enseignement)	Rejeté	17	44	0	0
30/06/2009	402	L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français	Adopté	300	23	155	5
30/06/2009	401	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement	Adopté	451	7	23	7
29/06/2009	400	L'amendement n° 23 de Mme Batho à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (extension du délit de participation à un attroupement armé)	Rejeté	17	27	0	0
23/06/2009	399	L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire (texte de la commission mixte paritaire)	Adopté	179	117	6	10
23/06/2009	398	L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques	Adopté	290	26	148	12
17/06/2009	397	L'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement	Adopté	466	5	21	7
16/06/2009	396	L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense	Adopté	313	173	7	31
09/06/2009	395	L'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois	Adopté	305	146	1	3
02/06/2009	394	L'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne	Rejeté	177	291	1	4
02/06/2009	393	L'ensemble de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses	Rejeté	186	299	0	1
02/06/2009	392	L'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie	Rejeté	4	309	168	9
02/06/2009	391	L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat	Rejeté	184	299	0	2
27/05/2009	390	L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale	Adopté	312	218	8	15
26/05/2009	389	L'amendement n° 177 de M. Sauvadet à l'article 31 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (limitation du nombre de scrutin public)	Rejeté	45	81	2	9
26/05/2009	388	L'amendement n° 24 de M. Garrigue à l'article 26 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (mise à disposition d'un temps minimum de deux minutes pour présenter un amendement)	Rejeté	42	80	0	2
14/05/2009	387	L'amendement n° 163 de Mme Billard à l'article 32 bis de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (interventions sur les articles)	Rejeté	24	48	0	0
12/05/2009	386	L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)	Adopté	296	233	28	48
07/05/2009	385	Les amendements n° 37 de Mme Billard et n° 193 de M. Bloche à l'article 10 bis A du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (droit d'auteur des journalistes)	Rejeté	5	67	0	0

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.