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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 317 | 0 | 67 | 0 | 2 | |
| S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | 204 | 2 | 0 | 0 | 0 | |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 25 | 3 | 0 | 0 | 0 | |
| NC Nouveau Centre | — | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.