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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Substituer aux alinéas 13 et 14 l’alinéa suivant : « 1° À la première phrase, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier » ; ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 281 | 13 | 1 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 198 | 1 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 28 | 0 | 0 | |||
| NI Non inscrit | — | 19 | 0 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| 17 |
| 0 |
| 2 |
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 17 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 1 |