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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un I ainsi rédigé : « I. – Les prestations de services correspondant au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 292 | 2 | 44 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 199 | 27 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 5 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 17 | 0 | 2 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 8 | 0 | 0 |