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Question écrite n° 16759 · 16e législature · papiers d'identité

Harmonisation de l'application France Identité

Karl Olive (RE) · posée le 2 avril 2024 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement et l'harmonisation de l'application « France Identité ». Lancée le 24 février 2024 par le Gouvernement, l'application « France Identité » est un outil numérique gratuit et facultatif permettant de prouver son identité en dématérialisant sa carte d'identité et son permis de conduire. Cependant, à ce jour, son acceptation se réalise de manière déséquilibrée entre les différents services, organisations ou administrations. Cette situation génère de l'incompréhension pour les usagers, certains lieux ne l'acceptant pas dans toutes les situations. M. le député interroge donc M. le ministre sur l'uniformisation de son utilisation. Il lui demande ainsi si, à l'instar de la SNCF, la reconnaissance de l'application « France Identité » sera prochainement garantie pour l'ensemble des services de transports notamment, afin d'assurer une meilleure harmonisation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.