Question écrite n° 13023 · 16e législature · crimes, délits et contraventions
Répression des actes antisémites
Question
Mme Pascale Bordes interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait, que M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré il y a deux jours que 1 518 actes antisémites auraient été commis sur le territoire national français depuis les actes terroristes commis le 7 octobre 2023 en Israël. Face à cette explosion d'actes antisémites sur le territoire, elle souhaite savoir quel est le nombre de poursuites judiciaires engagées à ce jour suite à ces 1 518 actes antisémites et combien de condamnations sont d'ores et déjà intervenues.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.