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Question écrite n° 11891 · 16e législature · publicité

Réglementation applicable au mapping publicitaire

Éric Poulliat (RE) · posée le 3 octobre 2023 · Transition écologique et cohésion des territoires

Question

M. Éric Poulliat appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la problématique de la publicité projetée au sol ou sur un mur, autrement dénommée « mapping publicitaire ». De nombreuses villes françaises sont de plus en plus confrontées à une nouvelle pratique dite de « mapping publicitaire ». Contrairement aux dispositifs publicitaires scellés au sol, installés sur les murs ou aux bâches publicitaires, le mapping publicitaire consiste à projeter une image publicitaire sur le sol de la rue ou sur les murs d'un immeuble. Il souhaiterait disposer de clarifications sur la règlementation applicable à ce nouveau mode de diffusion de la publicité.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.