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Question écrite n° 43565 · 15e législature · énergie et carburants

Jean-Jacques Gaultier (LR) · posée le 18/01/2022 · Économie, finances et relance

Question

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse du prix de l'électricité sur les entreprises du secteur industriel dont le contrat de fourniture d'électricité est basé sur le dispositif ARENH. Ainsi, une entreprise vosgienne doit subir en 2022 un taux d'écrêtement en augmentation et un prix de remplacement sur le marché passant de 47,52 euros le MWh à 204,46 euros le MWh actuellement, avec une tendance toujours à la hausse, portant ainsi la part du surcoût pour une consommation annuelle de 15GWh à 900 000 euros, soit 20 fois plus que le surcoût de l'année précédente. Cette situation est insoutenable pour ces entreprises qui ont d'autre part été dans l'incapacité d'anticiper une telle augmentation. Il lui demande en conséquence quels moyens sont envisagés par le Gouvernement pour limiter l'impact de cette augmentation sur les entreprises du secteur industriel.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.