Question

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement difficile des établissements thermaux, tous fermés depuis le 16 mars 2020, en raison de la crise liée à l'épidémie de coronavirus. La saison qui s'annonce, sera catastrophique pour l'ensemble du secteur thermal. Le dispositif de soutien au prêt garanti par l'État (PGE) semble plus facile d'accès pour les gestionnaires privés que pour les gestionnaires publics notamment les établissements publics à caractère industriel et commercial. Il souhaite donc que le Gouvernement puisse préciser que le dispositif du PGE est bien accessible à tous les types de gestionnaires.

Réponse publiée le 15/12/2020

Le prêt garanti par l'Etat (PGE) est ouvert à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Ainsi, nous vous confirmons que les gestionnaires publics, dont notamment les EPIC, sont en effet éligibles au dispositif. Le dispositif a été prolongé pour tenir compte de la situation nouvelle créée par le confinement et des demandes des entreprises. Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.