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Question écrite n° 16246 · 15e législature · étrangers

Anne Genetet (LAREM) · posée le 29/01/2019 · Intérieur

Question

Mme Anne Genetet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté à trouver des timbres fiscaux papier pour les demandeurs de visas. Lorsqu'il souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale d'une durée de moins de 3 mois, un ressortissant étranger d'un pays soumis à obligation de visa doit joindre à son dossier de demande de visa une attestation d'accueil (formulaire cerfa n° 10798*03), complétée par la famille qui l'héberge. Cette attestation coûte 30 euros et doit être payée au moyen d'un timbre fiscal papier, dont l'obtention peut s'avérer être un véritable parcours du combattant. À l'heure de la simplification des procédures et de la modernisation des services publics, elle souhaite savoir pourquoi le timbre fiscal exigé pour l'attestation d'accueil ne peut être dématérialisé.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.