Question

M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement des moyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA) prévu par le projet de loi de finances pour 2019. Des crédits élevés d'investissement immobilier (39,20 millions d'euros en crédits de paiement et 56,30 millions d'euros en autorisations d'engagement) doivent financer la rénovation des bâtiments actuels et la construction de nouveaux locaux en vue de l'aménagement de plus de 450 nouvelles places de rétention, essentiellement à destination d'hommes isolés. Les travaux envisagés permettront également d'améliorer les conditions d'accueil et le taux d'occupation des places dans ces locaux. À ce titre, M. le député souhaiterait connaître, d'une part, pour la période 2013 à 2018, l'évolution des taux d'occupation dans les centres de rétention administrative situés en métropole et en outre-mer ainsi que les objectifs d'occupation en 2019, et de disposer des éléments justifiant un éventuel écart avec les taux observés en métropole. D'autre part, il souhaite connaître la nature des travaux envisagés destinés à améliorer les conditions d'accueil dans ces locaux.

Réponse publiée le 10/11/2020

Le taux d'occupation des centres de rétention administrative (CRA) de métropole a sensiblement augmenté depuis 2013, puisqu'il s'élève en moyenne à 86 % en 2019 contre 56 % sur l'ensemble de l'année 2018. C'est particulièrement le cas pour les places « hommes », pour lesquelles le taux d'occupation est passé de 72,4 % en 2016 à 92 % en moyenne sur 2019. Pour les CRA d'outre-mer, toutes catégories confondues, le taux moyen d'occupation est de 43,5 % en 2019, représenté essentiellement par les CRA de Mayotte (46 %) et de Guyane (58,5 %). Ces écarts de taux entre les différents CRA d'outre-mer et la métropole s'expliquent par une fluidité accrue des places en CRA en outre-mer avec des durées de rétention moindres qu'en métropole. Des travaux ont été effectués en 2019 pour proposer des activités occupationnelles dans les CRA. Par ailleurs, en cas de dégradations, le chef de CRA peut demander à ce que des travaux soient rapidement effectués afin d'accueillir les retenus dans des conditions dignes. Centres de rétention administrative en métropole Taux d'occupation (%) (2) Observations 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Paris 1 92 92 91 90 91 84.8 90,5 121places à compter du 1er janvier 2018 Paris 2 89 92 92 91 94 91 94 Fusion des CRA 2 et 3 116 places à compter du 1er janvier 2018 Paris 3 88 92 91 92 94 Palaiseau 59 54 67 65 77 90.9 90 Plaisir 54 29 56 45 81 89.2 95 Bordeaux 35 62 60 57 68 90.8 89 Le Mesnil-Amelot 2 65 51 49 56 70 78.5 84 Le Mesnil-Amelot 3 70 80 75 85 91 92.6 94,5 Coquelles 66 63 72 82 83 91.9 96 Geispolsheim 80 83 74 0 0 90.9 86 CRA fermé le 24/11/2015 rouvert le 15 janvier 2018 Hendaye 49 51 59 8 0 54.2 62 CRA fermé le 15 /07/2016 rouvert le 15 avril 2018 Lille Lesquin 45 51 54 63 74 70.7 88 Lyon Saint-Exupéry 70 75 80 67 81 88.1 91 Marseille Le Canet 63,2 62 61 58 58 64 87,4 Metz 50,2 54 44 53 59 68 77 Nice Auvare 78,3 83 81 81 89 95.4 94 Nîmes 20,4 50 53 47 56 72.6 81,5 Perpignan 3 39 50 42 62 89.3 96 Rennes Saint-Jacques de la Lande 40 48 59 57 54 72.5 70 Rouen Oissel 38 46 50,2 59 67 71.9 77 Sète 37 34 43 54 67 69.5 84,5 Toulouse Cornebarrieu 41 44 49 44 51 66.3 76 Capacité réelle et taux moyen 56 60 62 60 68 78.8 86 Centres de rétention administrative en outre-mer Taux d'occupation (2)(%) Observations 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Les Abymes (Guadeloupe) 3 3 3 2 2 11 19 Matoury (Guyane) 37 46 36 21 15 48 58,5 Rénovation du CRA en 2016 = gain 7 places (38 en 2015) Le Chaudron (La Réunion) 2 0 0 0 0 0 0 Pamandzy (Mayotte) 29 38 29 33 31 47 46 Construction d'un nouveau CRA en 2016 = gain 36 places (100 en 2015) Capacité totale et taux moyen 24 31 23 24 22 40 43,5

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.