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Question écrite n° 13418 · 15e législature · accidents du travail et maladies professionnelles

Damien Pichereau (LAREM) · posée le 23/10/2018 · Travail

Question

M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre du travail sur le cas particulier des salariés victimes d'accidents du travail mais ne bénéficiant pas du statut de travailleur handicapé. À l'heure actuelle, les salariés licenciés pour inaptitude suite à un accident du travail sont principalement orientés vers des structures spécialisées dans l'accompagnement de public handicapé qui les accompagnent dans le cadre d'une reconversion. Cependant, dans le cas particulier des salariés ne bénéficiant pas de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, la prise en charge ressort du droit commun. Cette situation génère une difficulté, celle du financement d'une formation nécessaire à la reconversion, pourtant souvent indispensable à un retour à l'emploi. Ainsi, il aimerait savoir si un fléchage des fonds de formation est envisagé pour les victimes d'accidents du travail.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.