licence ; renouvellement ; réglementation

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les licences de pêche amateur aux engins et filets. Fin 2015, en Haute-Savoie, les membres de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets ont été informés du non-renouvellement de leurs licences de pêche à compter du 1er janvier 2016. Or il apparaît que ce non-renouvellement aurait pu intervenir dès 1995 et il n'intervient qu'en 2016. Cette décision de la direction départementale des territoires marque ainsi un coup d'arrêt à une tradition populaire présente sur les grands lacs alpins depuis plusieurs décennies. Aussi, il lui demande quelles ont été les motivations de cette application plus que tardive du droit en matière de pêche amateur aux engins et filets.