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Question écrite n° 92193 · 14e législature · assurance maladie maternité : prestations

généralisation ; perspectives

Patrice Verchère (LES-REP) · posée le 29 décembre 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place progressive de la généralisation du tiers payant chez le médecin. S'il n'est pas question de supprimer ni les franchises, ni les participations forfaitaires mises en place depuis 2008, la question se pose dès maintenant de savoir comment l'État pourra récupérer ces frais pris en charge par les patients et qui représentent 1,6 milliard d'euros chaque année pour la caisse de la sécurité sociale. Il souhaiterait connaître la réponse à cette question.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.