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Question écrite n° 90650 · 14e législature · transports aériens

rapport parlementaire ; propositions ; perspectives

Jacques Pélissard (LES-REP) · posée le 27 octobre 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation d'Air France. L'État a une responsabilité majeure dans la situation du transport aérien. En tant que régulateur mais également en tant que partie prenante comme actionnaire majoritaire d'aéroports de Paris et actionnaire de référence d'Air France, position renforcée par votre décision, au mois de mai 2015, de rendre l'État acquéreur de 5 100 000 titres Air France représentant 1,7 % du capital. Cette opération visait à peser sur l'assemblée générale du 21 mai 2015 pour permettre l'adoption des droits de vote double pour les actionnaires fidèles. Cette décision doublera le nombre de voix liées aux titres dont l'État dispose et augmentera donc considérablement son poids dans le processus de décision. Alors que le PDG d'Air France a annoncé la suppression de près de 1 000 emplois et que le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale évoque l'hypothèse d'un rachat, les parties prenantes d'Air France, au premier rang desquelles les salariés, sont légitimement inquiets, ainsi que la représentation nationale, compte tenu du caractère stratégique de ce fleuron. Par ailleurs, le rapport Le Roux sur la compétitivité du transport aérien, publié au mois de novembre 2014, a exprimé un certain nombre de propositions, notamment dans sa troisième partie intitulée « agir vite tant qu'il en est encore temps », il semble pour l'heure être resté sans suites. Ce sont les raisons pour lesquelles il souhaiterait connaître la stratégie du Gouvernement s'agissant d'Air France et plus globalement, concernant l'ensemble du transport aérien français.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.