Question écrite n° 88287 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
opération Spationav V2 ; budget ; perspectives
Question
M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de la défense sur l'opération Spationav V2. Dispositif de surveillance maritime le plus complet et intégré d'Europe, il permet de disposer d'un système offrant une vision globale et en temps réel de la situation au large des côtes françaises. En fédérant de nombreuses informations recueillies par les systèmes de surveillance côtiers, comme les radars et les caméras d'observation, ou encore les données fournies par des satellites, des avions de surveillance maritime ou des bâtiments en mer ainsi que par les systèmes d'identification automatiques des navires ou encore des services de renseignements, il constitue un outil efficace dans la lutte contre le pillage des ressources et contre les trafics illicites ou encore contre l'immigration clandestine. Déjà déployé avec succès sur les côtes méditerranéennes et atlantiques, son arrivée sur les côtes guyanaises, particulièrement sensibles du fait du contexte migratoire peu favorable et de la présence d'une intense activité de pêche clandestine, a été annoncée fin 2014. Aussi il lui demande de bien vouloir le renseigner quant au calendrier effectif du déploiement de cette opération dans la zone.
Réponse publiée le 8 décembre 2015
En fédérant de nombreuses informations recueillies notamment par les systèmes de surveillance côtiers, le dispositif SPATIONAV V2 constitue pour la marine nationale et les administrations impliquées dans l’action de l’État en mer un outil performant permettant de préparer et de mener leurs missions respectives en matière de sécurisation du trafic maritime, de prévention des pollutions, de lutte contre les trafics illicites, contre l’immigration clandestine et contre le terrorisme provenant de la mer. La conduite du projet de déploiement de SPATIONAV V2 aux Antilles et en Guyane a nécessité la réalisation d’une étude visant à définir et à valider l’architecture du réseau de communication qui supportera le dispositif. L’équipement des zones géographiques considérées est ainsi programmé à compter du deuxième semestre de l’année 2016.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.