détachement ; directive européenne ; contrôles

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les fortes inquiétudes des professionnels du BTP face à la recrudescence des fraudes au détachement. Même s'il est vrai que l'arsenal juridique a été considérablement renforcé pour lutter contre le développement de pratiques frauduleuses en matière de détachement et des conditions de travail indignes auxquelles elles peuvent aboutir, la profession déplore toutefois le manque de contrôles d'ampleur les soirs et les week-ends. Pour lutter contre ce phénomène, la Fédération française du bâtiment propose l'implication des douaniers, dans des conditions différentes et complémentaires de celles de l'Inspection du travail, dans les contrôles sur les chantiers du BTP, comme cela se pratique dans un certain nombre de pays européens. Il lui demande de bien vouloir examiner les préoccupations de ces professionnels avec la meilleure attention et de lui faire part du suivi qu'il entend réserver à leur proposition.