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Question écrite n° 79288 · 14e législature · cultes

CFCM ; dettes ; Conseil de Paris ; perspectives

Jacques Bompard (NI) · posée le 12 mai 2015 · Intérieur

Question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'annulation scandaleuse de la dette du CFCM (Conseil français du culte musulman) de 50 000 euros auprès du Conseil de Paris et sur la baisse de son loyer de 28 000 à 100 euros par an. Ces révélations proviennent du sénateur et conseiller de Paris, M. Yves Pozzo di Borgo dans un tweet . Elles ont depuis été vérifiées et sont déclarées comme véridiques. Cette mesure est incompatible avec la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905. Plus précisément au sein de cette loi, l'article 2 stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Cette décision politique est scandaleuse. Si la séparation de l'Église et de l'État est réelle alors, l'État n'a pas à financer le culte musulman. Ou - dans le cas contraire - il doit abroger cette loi et financer les cultes chrétiens, judaïques et musulmans. D'autre part, en période de crise économique grave et à l'heure où de plus en plus de sans domicile fixe envahissent les rues de Paris, cette mesure est irrespectueuse des Français. Les politiciens nantis doivent cesser de dilapider l'argent du contribuable pour que règne la justice. Il lui demande que cette annulation de dette et la baisse de loyer du CFCM soient rendus caduques et que l'argent dont il est question soit rendu à la France.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.