budget ; moyens

Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'impact du crédit impôt recherche (CIR) sur la situation de l'emploi et de la recherche en France. Une étude menée par trois chercheurs du collectif Sciences en marche conteste l'efficacité du CIR sur l'emploi scientifique, l'investissement en matière de recherche et développement dans le secteur privé et sur l'attractivité internationale de la recherche française. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la politique du Gouvernement en matière de recherche et de lui indiquer les mesures qu'il souhaite mettre en œuvre pour permettre au dispositif du crédit impôt recherche d'assurer effectivement la pérennité de la recherche fondamentale et de la recherche et développement en France.