Question écrite n° 68428 · 14e législature · transports
camping-cars
Question
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'attelage permettant de remorquer une automobile. En effet il est fréquent de constater sur les routes françaises de nombreux camping-cars étrangers qui tirent un petit véhicule. Il l'interroge donc sur l'autorisation des systèmes d'attelage sur les routes de France.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.